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Questions and Answers
Qu'est-ce que les principes généraux du droit en droit administratif?
Qu'est-ce que les principes généraux du droit en droit administratif?
Ce sont des principes de portée générale découverts par le juge interprétant la loi et prenant en considération l’esprit des temps.
Quel est le premier principe général du droit formulé par le juge administratif?
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La jurisprudence en droit administratif se réfère uniquement aux décisions spécifiques prises par une juridiction.
La jurisprudence en droit administratif se réfère uniquement aux décisions spécifiques prises par une juridiction.
False
Le droit administratif est considéré comme un droit __________ car le juge administratif a joué un rôle important dans l'élaboration de ses règles.
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Associez les termes suivants aux bonnes définitions: (Match the following terms with their definitions)
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Quelle est la définition du droit administratif selon le texte ?
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Quelles sont les prérogatives de la puissance publique selon le texte ?
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L'administration poursuit toujours une activité d'intérêt général selon le texte.
L'administration poursuit toujours une activité d'intérêt général selon le texte.
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Qu'est-ce que la puissance publique ? La puissance publique est l'ensemble des prérogatives exorbitantes du ________ commun que l'administration met en œuvre par voie unilatérale pour réaliser l'intérêt général.
Qu'est-ce que la puissance publique ? La puissance publique est l'ensemble des prérogatives exorbitantes du ________ commun que l'administration met en œuvre par voie unilatérale pour réaliser l'intérêt général.
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Quelle est l'une des caractéristiques de l'administration selon le texte ?
Quelle est l'une des caractéristiques de l'administration selon le texte ?
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La personnalité juridique en droit public est uniquement accordée aux personnes physiques.
La personnalité juridique en droit public est uniquement accordée aux personnes physiques.
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Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit public permet aux entités d'accéder ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit public permet aux entités d'accéder ?
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Le ______ est une activité d'intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle, fournissant des prestations au public, telles que la fourniture de l'eau et de l'électricité, et des prestations intellectuelles comme l'éducation.
Le ______ est une activité d'intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle, fournissant des prestations au public, telles que la fourniture de l'eau et de l'électricité, et des prestations intellectuelles comme l'éducation.
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Associez les sources du droit administratif à leur type :
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Study Notes
Introduction au droit administratif et à l'organisation administrative
- Le droit administratif est une branche principale du droit public qui régit les relations entre l'Etat et les administrés dans les divers domaines de l'activité de l'administration.
- Le droit administratif dépend de l'existence d'une autorité politique incarnée par le gouvernement et sa bureaucratie administrative.
Genèse du droit administratif
- La genèse du droit administratif est liée à la conjonction de deux processus :
- L'unification politique du peuple au sein d'un territoire gouverné par la monarchie.
- La stabilité du pouvoir politique et de la bureaucratie dans le temps.
L'organisation administrative
- L'organisation administrative est comprise comme un procédé de gouvernementalité à distance de l'espace géographique par les textes et les agents.
- Elle traduit la dialectique des rapports entre le pouvoir central et le local (territoire local).
Postulat 2
- L'objectif de tout pouvoir est de contrôler et de gouverner les ressources, et par conséquent contrôler les gens et les territoires et les soumettre à la logique des dominants.
Le droit administratif : les concepts et les sources
- Le droit administratif est l'ensemble des règles différentes du droit privé qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et sont appliquées par le juge administratif.
- L'administration est l'ensemble des activités publiques qui se distinguent de l'activité des particuliers, et se démarquent des autres activités publiques non administratives.
Concepts du droit administratif
- L'intérêt général : un concept complexe qui correspond à la satisfaction d'un ensemble de besoins humains émanant des individus ou des groupes.
- La puissance publique : ensemble des prérogatives exorbitantes du droit commun que l'administration met en œuvre par voie unilatérale pour réaliser l'intérêt général.
- La personnalité juridique : l'aptitude à être titulaire de droits et à respecter des obligations.
- Le service public : une activité d'intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle.
- La police administrative : une activité de l'administration publique dont la finalité est le maintien de l'ordre public.
Sources du droit administratif
- Les sources du droit administratif sont multiples au regard de sa liaison avec le phénomène de l'Etat et du pouvoir politique.
- Le principe de légalité est l'une des manifestations de l'Etat de droit.### Les Sources du Droit Administratif
- Les sources du droit administratif sont plurielles et se distinguent en deux catégories : sources matérielles et sources formelles.
- Les sources formelles se divisent en deux types : sources écrites ou textuelles et sources non écrites ou non textuelles.
Les Sources Textuelles
- La Constitution est le texte fondamental et suprême d'un État, qui délimite les domaines dans lesquels peuvent intervenir les autres sources de la légalité.
- La loi est la norme votée par le Parlement au terme d'une procédure définie par la Constitution, qui montre l'importance de la loi comme source du droit administratif.
- Le règlement est une source fondamentale de la légalité du droit administratif, qui comprend les décisions de l'exécutif (décrets, arrêtés, circulaires, etc.).
Les Sources Non Textuelles
- La coutume est une source du droit, qui se compose de deux éléments : l'élément matériel (la répétition d'une pratique dans le temps) et l'élément psychologique (la croyance dans le caractère obligatoire de la coutume).
- Les principes généraux du droit sont des principes de portée générale découverts par le juge interprétant la loi et en prenant en considération l'esprit des temps.
- La doctrine est un acteur important du droit administratif, qui comprend les juges et les professeurs, annotateurs, etc.
- La jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit, qui peut compléter la loi ou créer du droit.
Caractéristiques du Droit Administratif
- Le droit administratif est un droit autonome, qui a ses propres règles et principes.
Organisation Administrative
- La centralisation est un régime d'organisation administrative dans lequel la capitale exerce la totalité du pouvoir administratif sur l'ensemble du territoire national.
- La déconcentration administrative est une technique d'organisation administrative qui consiste à transférer à des agents locaux de l'État une partie du pouvoir décisionnel.
- La déconcentration administrative est un aménagement des rapports entre les administrations centrales et leurs relais locaux pour gérer les territoires.
Le Pouvoir Hiérarchique
- Le pouvoir hiérarchique est l'ensemble des mesures de contrôle exercées par les supérieurs hiérarchiques sur les leurs subordonnées dans le cadre de leurs fonctions.
- Le pouvoir hiérarchique est exercé pour des raisons légales et des raisons d'opportunité.
- Les attributs du pouvoir hiérarchique comprennent le pouvoir d'instruction, le pouvoir d'annulation, le pouvoir de réformation et le pouvoir de substitution.
- Le pouvoir hiérarchique s'exerce à travers des actes administratifs unilatéraux attaquables pour excès de pouvoir devant la justice administrative.
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Découvrez les concepts de base du droit administratif et de l'organisation administrative avec ce quiz. Apprenez-en plus sur les objectifs du pouvoir et la gouvernance.
