Introduction au droit administratif et à l'organisation administrative

Introduction au droit administratif et à l'organisation administrative

• Le droit administratif est une branche principale du droit public qui régit les relations entre l'Etat et les administrés dans les divers domaines de l'activité de l'administration.
• Le droit administratif dépend de l'existence d'une autorité politique incarnée par le gouvernement et sa bureaucratie administrative.

Genèse du droit administratif

• La genèse du droit administratif est liée à la conjonction de deux processus :
  • L'unification politique du peuple au sein d'un territoire gouverné par la monarchie.
  • La stabilité du pouvoir politique et de la bureaucratie dans le temps.

L'organisation administrative

• L'organisation administrative est comprise comme un procédé de gouvernementalité à distance de l'espace géographique par les textes et les agents.
• Elle traduit la dialectique des rapports entre le pouvoir central et le local (territoire local).

Postulat 2

• L'objectif de tout pouvoir est de contrôler et de gouverner les ressources, et par conséquent contrôler les gens et les territoires et les soumettre à la logique des dominants.

Le droit administratif : les concepts et les sources

• Le droit administratif est l'ensemble des règles différentes du droit privé qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et sont appliquées par le juge administratif.
• L'administration est l'ensemble des activités publiques qui se distinguent de l'activité des particuliers, et se démarquent des autres activités publiques non administratives.

Concepts du droit administratif

• L'intérêt général : un concept complexe qui correspond à la satisfaction d'un ensemble de besoins humains émanant des individus ou des groupes.
• La puissance publique : ensemble des prérogatives exorbitantes du droit commun que l'administration met en œuvre par voie unilatérale pour réaliser l'intérêt général.
• La personnalité juridique : l'aptitude à être titulaire de droits et à respecter des obligations.
• Le service public : une activité d'intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle.
• La police administrative : une activité de l'administration publique dont la finalité est le maintien de l'ordre public.

Sources du droit administratif

• Les sources du droit administratif sont multiples au regard de sa liaison avec le phénomène de l'Etat et du pouvoir politique.
• Le principe de légalité est l'une des manifestations de l'Etat de droit.### Les Sources du Droit Administratif
• Les sources du droit administratif sont plurielles et se distinguent en deux catégories : sources matérielles et sources formelles.
• Les sources formelles se divisent en deux types : sources écrites ou textuelles et sources non écrites ou non textuelles.

Les Sources Textuelles

• La Constitution est le texte fondamental et suprême d'un État, qui délimite les domaines dans lesquels peuvent intervenir les autres sources de la légalité.
• La loi est la norme votée par le Parlement au terme d'une procédure définie par la Constitution, qui montre l'importance de la loi comme source du droit administratif.
• Le règlement est une source fondamentale de la légalité du droit administratif, qui comprend les décisions de l'exécutif (décrets, arrêtés, circulaires, etc.).

Les Sources Non Textuelles

• La coutume est une source du droit, qui se compose de deux éléments : l'élément matériel (la répétition d'une pratique dans le temps) et l'élément psychologique (la croyance dans le caractère obligatoire de la coutume).
• Les principes généraux du droit sont des principes de portée générale découverts par le juge interprétant la loi et en prenant en considération l'esprit des temps.
• La doctrine est un acteur important du droit administratif, qui comprend les juges et les professeurs, annotateurs, etc.
• La jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit, qui peut compléter la loi ou créer du droit.

Caractéristiques du Droit Administratif

• Le droit administratif est un droit autonome, qui a ses propres règles et principes.

Organisation Administrative

• La centralisation est un régime d'organisation administrative dans lequel la capitale exerce la totalité du pouvoir administratif sur l'ensemble du territoire national.
• La déconcentration administrative est une technique d'organisation administrative qui consiste à transférer à des agents locaux de l'État une partie du pouvoir décisionnel.
• La déconcentration administrative est un aménagement des rapports entre les administrations centrales et leurs relais locaux pour gérer les territoires.

Le Pouvoir Hiérarchique

• Le pouvoir hiérarchique est l'ensemble des mesures de contrôle exercées par les supérieurs hiérarchiques sur les leurs subordonnées dans le cadre de leurs fonctions.
• Le pouvoir hiérarchique est exercé pour des raisons légales et des raisons d'opportunité.
• Les attributs du pouvoir hiérarchique comprennent le pouvoir d'instruction, le pouvoir d'annulation, le pouvoir de réformation et le pouvoir de substitution.
• Le pouvoir hiérarchique s'exerce à travers des actes administratifs unilatéraux attaquables pour excès de pouvoir devant la justice administrative.