Intégration Européenne: Théories Fonctionnalistes

<p>Constant Ionesco (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Prendre des actes contraignants (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a remis en cause la méthode fonctionnelle (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'incapacité à dissocier l'économique du politique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>1 janvier 1993 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La politique sociale communautaire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ont encouragé une approche technocratique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Réduire les écarts de développement entre les régions (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Fonds européen de développement régional (FEDER) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Jacques Delors (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Politique de recherche et développement technologique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Vote à l'unanimité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>En développement, développées, en transition (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole (A), Accroître la productivité de l'agriculture (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La protection des obligations de service public (B)</p> Signup and view all the answers

<p>En 1985 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les années 70 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le transport aérien (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il n'y avait pas de traitement spécifique pour les transports (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a progressivement perdu sa spécificité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'arrêt de la CJUE constatant une carence (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1976 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La possibilité d'agir sans dispositions d'action spécifiées (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Première directive de l'égalité de traitement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>FEDER (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord pour revoir les dispositions des traités à l'avenir (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer une indépendance financière (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'information sur les prix des marchandises (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Acte unique européen (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La politique agricole commune (C)</p> Signup and view all the answers

<p>12 ans (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La notion de service (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une OCM unique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un régime juridique propre (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Garantir la construction du marché intérieur (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Maastricht (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Favoriser la reconnaissance des diplômes entre États (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Encourager des actions sans adopter de mesures d'harmonisation (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ont renforcé leur attention sur la protection des consommateurs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une conception collective de la santé (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les résistances des États membres (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le système LMD (A), Le programme Erasmus (D)</p> Signup and view all the answers

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<p>Le principe de confiance mutuelle (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le traité d'Amsterdam (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Établissement d'un marché unique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préambule de la CEE (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il repose sur une logique d'intégration (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit matériel prescrit des comportements autorisés ou prohibés. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les principes moraux et sociologiques. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le traité sur l'UE (TUE). (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Sources primaires. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le traité EURATOM (CEEA). (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Actes qui confèrent une existence juridique. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lestraités relatifs à l'Union et leurs protocoles. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>95 milliards d'euros (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de précaution (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La construction d'une société plus vaste (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le système Galileo (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Bulgarie (B), Hongrie (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir des normes de protection environnementale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La clause de cohérence (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Taux de fécondité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Prévention, correction, pollueur payeur (C)</p> Signup and view all the answers

<p>1er janvier 2024 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Raisons de souveraineté (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La dimension sociale (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Monaco et Saint-Marin (A), Monaco et Andorre (C), Vatican et Saint-Marin (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Absence de contrôles aux frontières (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Accroître la mobilité des étudiants (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Croatie (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Erasmus (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Inscription de la santé publique comme compétence de l’UE (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir des recommandations et des actions d'encouragement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une augmentation de l'attention portée à la protection des consommateurs (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les résistances des États membres (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une conception collective de la santé (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les organismes professionnels indépendants (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'homologation implique une intervention de l'autorité publique. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a introduit de nouveaux objectifs pour certaines politiques de l'UE. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils souhaitaient protéger leurs propres organismes de certification. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le secteur technique. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle se gère principalement au niveau national. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la libre circulation des produits. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les politiques économiques et sociales. (D)</p> Signup and view all the answers

Le principe selon lequel les institutions euro doivent agir indépendamment des États membres et leurs intérêts nationaux.

Le projet de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) a rencontré des résistances de la part de certains pays, notamment l'Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas.

Le Royaume-Uni s'est opposé à la CECA en raison du principe de supranationalité, qui lui semblait limiter sa souveraineté.

Théories qui proposent de résoudre les conflits internationaux en créant des institutions supranationales pour gérer des domaines spécifiques.

L'idée que l'intégration économique et politique des États est le meilleur moyen de prévenir les guerres et les conflits.

Le Traité CECA a créé une Haute Autorité, un organe supranational doté du pouvoir de prendre des décisions contraignantes pour les États membres.

La création de la Haute Autorité a été un élément clé de l'intégration européenne, car elle a permis à la CECA d'agir de manière indépendante des États membres.

Le système institutionnel de la CECA a été atypique car il a concentré les pouvoirs au niveau d'une institution supranationale, la Haute Autorité.

L'article 138 du traité CEE prévoyait l'élection au Sud du Parlement européen, une règle également établie dans le traité CECA. Cependant, l'application effective de cette règle ne sera garantie que beaucoup plus tard, avec la première élection des membres du Parlement en 1976.

L'article 201 du traité CEE introduit le concept de ressource propre pour le budget de la Communauté économique européenne (CEE). Cette approche se distingue des modèles budgétaires des autres organisations internationales qui dépendent fortement des contributions des États.

Des clauses dites "évolutives" ont été incluses dans les traités modificatifs pour permettre une adaptation flexible de la construction communautaire et, par la suite, de l'Union européenne. Ces clauses offrent une certaine marge de manoeuvre pour répondre aux défis et aux changements qui surviennent au fil du temps.

Les clauses de rendez-vous, incluses dans les traités modificatifs, prévoient une révision ultérieure des traités. Elles permettent un examen périodique des dispositions existantes et leur adaptation aux nouvelles réalités.

La clause de flexibilité, formulée dans l'article 235 du traité CEE, a joué un rôle crucial dans la dynamique d'intégration. Elle autorisait le Conseil, statuant à l'unanimité, à prendre les dispositions nécessaires si une action de la CEE s'avérait indispensable pour atteindre ses objectifs, même si les traités ne prévoyaient pas de pouvoir d'action spécifique.

L'article 235 du traité CEE a été largement utilisé. Depuis 1972, des centaines d'actes juridiques communautaires ont été adoptés sur ce fondement, couvrant des sujets très variés, notamment la première directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes, la création du FEDER (Fonds européen de développement régional) en 1975 et les premières mesures de protection des consommateurs.

La Politique Agricole Commune (PAC) est un programme de l'Union européenne visant à garantir la sécurité alimentaire et à promouvoir la durabilité en agriculture. Elle vise à stabiliser les prix agricoles et à s'assurer que les agriculteurs européens reçoivent un revenu équitable.

La PAC a été mise en place dès 1957 avec le Traité de Rome, visant à créer un marché commun agricole et à établir une politique commune pour l'agriculture européenne.

Le marché commun agricole visait à s'étendre à l'agriculture et au commerce des produits agricoles.

Les Etats Membres ont convenu de mettre en place graduellement une politique commune dans le domaine de l'agriculture, un processus qui devait s'achever après 12 ans.

Les produits agricoles sont soumis à un régime juridique spécial, différent des produits industriels, car ils sont régis par un ensemble de règles strictes et spécifiques.

Les Organisation Commune de Marché (OCM) sont des ensembles de règles qui s'appliquent à des produits agricoles spécifiques, telles que le sucre ou le vin, pour réguler leur production, prix et commerce.

Depuis 1962, plus d'une vingtaine d'OCM ont été créées pour couvrir la plupart des produits agricoles.

En 2007, toutes les OCM ont été remplacées par une seule OCM avec un texte juridique unique, simplifiant ainsi la gestion de la PAC.

Elle combinait une approche libérale promouvant la libre circulation des produits agricoles avec un fort interventionnisme écologique soutenu par des instruments financiers, comme les aides directes à la production et les primes versées aux agriculteurs.

La PAC a cherché à atteindre des objectifs constants : accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, garantir la sécurité des approvisionnements et fournir des prix raisonnables aux consommateurs.

L'article 14 du Traité de la Communauté Économique Européenne (CEE) a reconnu le caractère spécial des transports, soulignant leur importance pour le PIB et leur lien étroit avec la liberté de circulation, un élément central du Traité.

Au début, la politique commune en matière de transports a rencontré des obstacles, notamment la volonté des États membres de conserver leurs obligations de service public dans les transports, un domaine souvent lié aux activités de transport.

En 1985, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) a constaté la carence du Conseil des Ministres de la CEE à légiférer sur les transports, malgré l'engagement du Traité. Cet arrêt a incité le Conseil à agir.

La politique commune des transports est devenue une réalité dans les années 1990 avec l'adoption de lois vastes et différenciées selon le mode de transport concerné (fluvial, aérien, routier).

Le domaine aérien a nécessité un délai plus long, les premières règles étant adoptées tardivement, à la fin des années 1980. Aujourd'hui, la dimension communautaire du transport aérien est essentielle.

La PAC et la politique commune des transports illustrent l'intégration progressive de l'Europe dans différents secteurs économiques. Elles montrent comment la collaboration entre les États membres peut être essentielle pour atteindre des objectifs communs, même si elle rencontre des défis.

Le 1er janvier 1993, il était prévu que le Marché Intérieur serait pleinement opérationnel.

L'Acte Unique Européen mentionne pour la première fois le projet d'union économique et monétaire, mais sans fixer de calendrier précis ni de modalités concrètes.

L'Acte Unique Européen a renforcé la politique sociale communautaire en prévoyant la possibilité pour le Conseil d'adopter des directives européennes pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

C'est un nouveau type de politique, créée pour soutenir les régions face à des déséquilibres sociaux et économiques. Elle utilise des outils financiers préexistants, comme le FES et le FEDER, pour maximiser les investissements européens.

L'Acte Unique Européen a conféré à l'Union européenne une compétence en matière de recherche et développement. Il encourage les États membres à adopter des programmes cadre pour soutenir la recherche.

L'Acte Unique Européen a permis d'adopter des dizaines de mesures d'harmonisation en matière de réglementation, notamment pour les biens et les services.

L'objectif de la politique de cohésion est de réduire les écarts de développement entre les régions européennes en les classant en trois catégories : en développement, développé et en transition. Chaque catégorie reçoit un financement européen adapté.

Des politiques d'accompagnement ont été introduites dans l'Acte Unique Européen pour faciliter la réalisation du marché intérieur et atténuer les déséquilibres sociaux et régionaux.

L'accord de tous les membres est requis pour l'expansion du réseau sur un nouveau territoire. Cela souligne l'importance du consensus et de la collaboration entre les États membres pour le développement du réseau.

La politique européenne de protection des consommateurs a été mise en place par l'article 11 du traité CE. Elle a connu un développement progressif, notamment après la crise sanitaire de la vache folle en 1993.

Le traité de Maastricht a introduit un nouveau titre dans le traité CE, dédié à la santé publique. Cette initiative marque un changement important, car auparavant la santé était considérée comme une compétence nationale.

Le traité de Maastricht souligne l'importance de la santé publique comme une composante essentielle de toutes les politiques européennes. Cela signifie que les politiques doivent tenir compte des implications pour la santé.

Le traité de Maastricht met l'accent sur une conception plus collective que individuelle de la santé. Cela justifie l'intervention des pouvoirs publics pour garantir le bien-être de tous.

La Commission européenne a désormais une compétence limitée dans le domaine de la prévention des maladies. Elle ne peut pas harmoniser les dispositions nationales, mais peut encourager et proposer des actions.

Le traité de Maastricht a reconnu le besoin d'une coopération plus étroite entre les institutions éducatives et les animateurs socio-éducatifs, mais il a limité les interventions de la Commission européenne à des actions d'encouragement.

Le traité de Maastricht a mis l'accent sur le développement de la dimension européenne dans l'éducation et la formation professionnelle. Il a favorisé la mobilité des étudiants et des enseignants, en encourageant la reconnaissance des diplômes et les séjours d'études à l'étranger.

Le droit matériel est composé des règles de fond contenues dans les traités européens et les actes adoptés par les institutions de l'UE. Il se distingue du droit institutionnel qui règle le fonctionnement de l'UE.

Les traités européens et leurs protocoles, notamment le Traité sur l'Union Européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), sont considérés comme les sources primaires du droit matériel.

Les sources formelles du droit matériel sont les actes juridiques qui créent une existence juridique dans le système de l'UE. Elles comprennent les sources primaires, les sources dérivées et les sources externes.

Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) est le texte qui regroupe tous les domaines de politique de l'UE.

Le traité EURATOM est un traité qui vise à créer un espace nucléaire commun. Il est considéré comme un traité qui ne peut pas fonctionner correctement.

Le Traité Communautaire Européen du Charbon et Acier (CECA) a été le premier traité qui a créé une organisation supranationale en Europe et a contribué à la construction européenne.

Le droit de la citoyenneté européenne est un exemple d'objet d'étude hybride du droit matériel. Il intégre des aspects liés à l'espace politique européen et à des droits individuels.

Le droit de la concurrence est un exemple de domaine où le droit matériel et le droit institutionnel sont liés. L'application du droit de la concurrence nécessite de bien connaître les institutions européennes qui le font appliquer.

Ces programmes ont reçu peu de moyens au début, mais sont devenus très importants pour les États. Aujourd'hui, nous participons au programme-cadre Horizon Europe, en place jusqu'en 2027 et doté d'un budget de 95 milliards d'euros.

L'UE a développé d'autres projets ambitieux, comme le système Galileo, qui vise à établir un système de positionnement par satellite indépendant des États-Unis.

L'acte unique européen a donné à l'UE une compétence inédite pour adopter des mesures de protection de l'environnement.

Le titre dédié à l'environnement dans l'acte unique évoque des principes clés incontournables, comme le principe de précaution, ajouté par le traité de Maastricht.

L'acte unique européen a introduit la première clause de cohérence en matière de protection de l'environnement, soulignant l'importance de cette protection.

L'acte unique européen a modifié le traité CEE, introduisant de nouvelles politiques et instaurant une diversification matérielle.

Le projet européen ne se limite pas à un grand marché, il vise à créer une société plus vaste en intégrant des aspects sociaux et environnementaux.

L'intégration européenne ne peut réussir que si elle se préoccupe du bien commun, car l'acte unique européen passe d'un projet économique à un projet de société.

Le principe de confiance mutuelle est un principe juridique essentiel dans le fonctionnement de l'Union européenne, fondé sur la reconnaissance des décisions judiciaires et des diplômes entre les États membres. Il est particulièrement crucial dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), où la confiance mutuelle permet de faciliter la coopération judiciaire entre les pays.

L'intégration européenne est un processus par lequel les États membres de l'Union européenne cèdent une partie de leur souveraineté nationale pour créer des institutions et des politiques communes. Elle implique un transfert progressif de pouvoirs des États membres vers les institutions européennes.

Le principe de cohérence est un principe juridique qui garantit que les actions de l'Union européenne sont cohérents les unes avec les autres et qu'ils respectent les objectifs de l'Union. Il s'applique à divers domaines, comme la protection des consommateurs, la santé publique, la culture et le bien-être animal.

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un concept juridique qui vise à créer un espace sans frontières intérieures entre les États membres de l'Union européenne, en facilitant la coopération judiciaire et la libre circulation des personnes.

Le mandat d'arrêt européen (MAE) est un instrument juridique qui permet aux États membres d'arrêter et d'extrader rapidement les personnes recherchées par la justice d'un autre État membre.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution judiciaire de l'Union européenne. Elle est chargée d'interpréter le droit de l'Union et de veiller à ce qu'il soit appliqué de manière uniforme dans tous les États membres.

Les traités européens sont des accords juridiques qui définissent les fondements de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs de l'Union, ses institutions, ses compétences et ses procédures.

La logique d'intégration est un concept qui caractérise l'Union européenne, où les États membres s'engagent à cède une partie de leur souveraineté nationale pour partager des politiques et des institutions communes.

Les Normes Européennes (NE) ont pour caractéristique d'être applicables dans les États membres de l'Union européenne (UE) et elles se substituent aux Normes nationales contradictoires ou divergentes.

La technique du recours aux Normes Européennes a connu un succès croissant au niveau européen et international.

La normalisation est devenue un sujet politique sensible car elle implique une concurrence féroce avec les États-Unis et l'Asie.

La certification des produits consiste à attester de la conformité d'un produit aux spécifications techniques qui ont présidé à sa fabrication, elle est différente de l'homologation qui implique une intervention de l'autorité publique.

La pratique intense de la certification permet la libre circulation des produits, même si les États membres ont longtemps été réfractaires à la reconnaissance des certificats de conformité établis par des organismes professionnels issus d'autres États membres.

Le Traité de Lisbonne (2007) permet d'approfondir le Droit Matériel de l'Union européenne (DMUE) en ajoutant de nouveaux objectifs à certaines politiques déjà établies.

Le Traité de Lisbonne ajoute de nouveaux objectifs aux politiques de l'UE, comme la lutte contre le changement climatique, dans les objectifs sectoriels de l'action extérieure de l'UE.

La politique industrielle de l'UE ne se limite pas à ce que dictent les traités, elle intègre également le potentiel d'expansion du marché intérieur.

L'adhésion de nouveaux États membres (EM) à l'Union européenne (UE) a conduit à des compromis politiques, résultant en la non-application de tous les domaines du Droit de l'UE (DUE) à tous les EM. Certains domaines, considérés comme stratégiques pour l'UE, sont donc différenciés.

La participation à la zone euro est un exemple majeur de différenciation. Certains pays, comme le Royaume-Uni et le Danemark, ont choisi de ne pas adopter l'euro comme monnaie commune. D'autres pays, comme la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie, n'ont pas encore rempli les critères pour rejoindre la zone euro.

L'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est encore un autre domaine où la différenciation existe. L'UE vise à supprimer les contrôles aux frontières intérieures et à développer une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures. Cependant, certains pays ne participent pas à tous les aspects de l'ELSJ et pourraient conserver leurs propres règles et contrôles.

La participation à la zone euro est liée à des critères de convergence macroéconomique, définis dans les Traités européens, comme la stabilité des prix et des taux d'intérêt, la convergence durable, la stabilité du taux de change, et des finances publiques saines et durables. Ces critères doivent être respectés pour adopter l'euro.

La Croatie a rejoint la zone euro le 1er janvier 2023, après avoir rempli les critères nécessaires. Cependant, d'autres pays, comme la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie, sont en retard dans le processus d'adoption de l'euro. Ils tentent de respecter les critères et de rejoindre la zone euro, mais rencontrent des difficultés.

Le Danemark et la Suède ont choisi de ne pas participer à la zone euro, pour des raisons de souveraineté. Ils préfèrent conserver le contrôle de leur monnaie nationale et de leur politique monétaire. La participation de la Suède à la zone euro a même fait l'objet d'un référendum, ce qui souligne l'importance de ce choix pour les citoyens.

De petits États, comme Andorre, Monaco, la Cité du Vatican et Saint-Martin, utilisent l'euro comme monnaie commune mais ils ont conclu des accords monétaires particuliers avec l'UE par l'intermédiaire d'un État membre. Cela leur permet d'utiliser l'euro sans être membres de la zone euro.

La différenciation dans l'application du DUE est une réalité qui témoigne de la complexité du processus d'intégration européenne. Elle souligne l'importance de la négociation politique et des compromis entre les États membres pour assurer une construction européenne qui tienne compte des particularités de chaque nation.