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Questions and Answers
Quelles sont les institutions mises en place par l’État pour trancher les litiges selon certaines règles protectrices des intérêts en présence?
Quelles sont les institutions mises en place par l’État pour trancher les litiges selon certaines règles protectrices des intérêts en présence?
Qu'est-ce que le terme 'judiciaire' englobe dans son sens large?
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Quelle évolution historique majeure est observée dans le système juridictionnel de l’ancien droit?
Quelle évolution historique majeure est observée dans le système juridictionnel de l’ancien droit?
Qu'est-ce qui détermine la justice selon le texte?
Qu'est-ce qui détermine la justice selon le texte?
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Qu'est-ce que l'ancien droit désigne?
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Quel est le rôle du conseil constitutionnel selon le texte?
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Qu'est-ce que la loi du 24 mai 1872 a consacré selon le texte?
Qu'est-ce que la loi du 24 mai 1872 a consacré selon le texte?
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Quel est le rôle du tribunal des conflits selon le texte?
Quel est le rôle du tribunal des conflits selon le texte?
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Quelle évolution majeure est observée dans le système juridictionnel sous la Vème République selon le texte?
Quelle évolution majeure est observée dans le système juridictionnel sous la Vème République selon le texte?
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Quelle loi confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire selon le texte?
Quelle loi confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire selon le texte?
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Study Notes
Institutions et Rôles
- L'État met en place des institutions pour trancher les litiges suivant des règles protectrices des intérêts en présence.
Le Term 'Judiciaire'
- Le terme 'judiciaire' englobe dans son sens large les institutions et les organes qui ont pour fonction de trancher les litiges.
Évolution Historique de l'Ancien Droit
- L'évolution historique majeure observée dans le système juridictionnel de l'ancien droit est la substitution de la justice de classe à la justice d'État.
La Justice
- La justice est déterminée par le respect de la loi et de l'ordre établi.
L'Ancien Droit
- L'ancien droit désigne le système juridictionnel qui a précédé la Révolution française.
Rôle du Conseil Constitutionnel
- Le Conseil Constitutionnel a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois.
La Loi du 24 Mai 1872
- La loi du 24 mai 1872 a consacré l'indépendance de la justice.
Rôle du Tribunal des Conflits
- Le Tribunal des Conflits a pour rôle de trancher les conflits de compétence entre les juridictions administrative et judiciaire.
Évolution sous la Vème République
- L'évolution majeure observée dans le système juridictionnel sous la Vème République est la création du Conseil Constitutionnel.
Structure Pyramidale de l'Ordre Judiciaire
- La loi du 22 décembre 1958 confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire.
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Description
Testez vos connaissances sur les organes et les fonctions des institutions judiciaires, ainsi que sur la résolution des litiges civils et administratifs.
