Droit Judiciaire Congolais - Quiz

<p>Il régit le fonctionnement d'un service public de l'Etat (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Des interventions du juge sans litige (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit public (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les modalités d'introduction et d'instruction des affaires (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Renseigner le parquet (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère formel (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce qu'il organise l'exercice d'un service public (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Cela trouble l'ordre public (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le système inquisitoire (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Sur l'objet formel et matériel (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La rigueur des règles (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère impératif (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer un équilibre entre efficacité et sécurité juridique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle informe le juge sur l'évolution de la jurisprudence. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Strictement. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Recourir à la coutume ou aux principes généraux du droit. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont d'application immédiate. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Uniquement à l'intérieur des frontières nationales. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le tribunal doit se dessaisir si la nouvelle loi lui retire compétence. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles de procédure pénale. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Émergence d'un déni de justice. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le parquet exclusivement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le tribunal doit attendre qu’un agent extérieur saisisse le tribunal (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Tout candidat évincé (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le créancier du droit (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Agir par citation directe (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne intéressée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le ministère public (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Contentieux civil et administratif (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont uniquement des contrôleurs de la légalité. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Procédure inquisitoire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils recherchent d'office les preuves. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il empêche le public d'assister à la séance. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les délibérés et les tentatives de réconciliation. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La procédure accusatoire laisse l'initiative aux parties, tandis que l'inquisitoire attribue cette initiative aux juges. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Par la communication publique des archives et dossiers. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les parties doivent apporter la preuve de leurs prétentions. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il permet au juge d'allouer des dommages-intérêts d'office. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>S'ils estiment que la loi est menacée. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il assure une protection essentielle des droits de la défense. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>De rechercher activement la vérité. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le public ne peut connaître les actes que si ceux-ci sont oraux. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'intervention proactive des parties dans le procès. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Uniquement les juges. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère accusatoire. (D)</p> Signup and view all the answers

Ensemble d'analyses et critiques qui influencent le droit.

Règles d'organisation, de compétence et de procédure judiciaires.

Application précise des lois sans analogie.

Interprétation large des règles en faveur du justiciable.

Absence de texte ne justifie pas l'inaction judiciaire.

Règles de procédure s'appliquent directement aux procès en cours.

Droit judiciaire limité aux institutions sur le territoire national.

Accords entre États pour l'assistance des services judiciaires.

Résultat de la création des institutions judiciaires par les pouvoirs publics et leur procédure imposée.

Les règles du droit judiciaire congolais sont d'ordre public, leur violation troublerait l'ordre public.

Exige le respect rigoureux des règles pour protéger le justiciable contre l'arbitraire.

Branche du droit public qui organise l'exercice de la justice étatique.

Divisions du droit judiciaire selon l'objet et la nature du contentieux.

Fixe des règles pour introduire, instruire et juger les causes, tout en garantissant la sécurité juridique.

Différents systèmes donnent soit des pouvoirs élargis, soit limités pour protéger les justiciables.

Principe visant à protéger les droits et garantir des processus équitables.

Système procédural où les juges sont passifs et attendent les parties.

Système procédural où les juges prennent l'initiative pour rétablir le droit.

Dans la procédure accusatoire, les juges tranchent sans initier la preuve.

Les parties doivent prouver leurs prétentions dans la procédure accusatoire.

Dans la procédure inquisitoriale, les juges examinent les litiges d'office.

Dans la procédure inquisitoriale, les juges règlent les incidents sur le champ.

Les juges en procédure inquisitoriale recherchent des preuves par eux-mêmes.

La procédure accusatoire laisse la direction du procès aux parties.

Salle où se déroulent des délibérations privées des juges.

Séance où le public est interdit, mais pas les avocats ou le personnel judiciaire.

Procédure où le public peut assister au procès.

Caractère où les actes de procédure se déroulent de manière orale.

Procédures documentées sur des archives, dossiers et registres.

Procédure où le juge peut intervenir activement dans le procès.

Principe garantissant les droits de la défense, respecté avec rigueur.

Possibilité pour le juge de prendre des mesures concernant les éléments de preuve.

Ensemble des règles régissant la formation et l'exercice des pouvoirs des organes juridictionnels.

Règles qui définissent comment sont instituées les cours et tribunaux.

Répartition du pouvoir juridictionnel entre les différentes cours et tribunaux.

Modalités selon lesquelles les affaires sont introduites, instruites et jugées.

Modalités permettant de contester une décision juridictionnelle.

Fonction exercée par le ministère public dans le cadre judiciaire.

Organe chargé de renseigner le parquet pour l'exécution des lois.

Branche de droit incluant le droit judiciaire, régissant l'activité des services publics de l'État.

Pouvoir légal pour saisir un tribunal afin de faire valoir un droit.

Personne ou entité qui a la capacité de saisir la juridiction.

Action judiciaire exercée exclusivement par le parquet en matière pénale.

Possibilité pour tout candidat évincé de saisir la juridiction.

Droit de toute personne intéressée de contester des actes réglementaires illégaux.

Droit des personnes lésées de saisir la juridiction administrative.

Droit d'un créancier ou d'une personne lésée d'intenter une action en justice en matière civile.