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Histoire du droit naturel au 17e siècle

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Study Flashcards

Questions and Answers

Quel est le nom du courant qui apparait au 17e siècle?

Droit naturel moderne

Quel est le caractère principal des règles du droit naturel?

Elles sont immuables

Dans quelle période est-elle modernisée dans la vie intellectuelle?

Au 16e siècle

Quel est le contexte qui oblige à produire de nouvelles réflexions sur le statut juridique?

<p>La colonisation du Nouveau Monde</p> Signup and view all the answers

Quel est le concept qui est intégré avec le droit naturel?

<p>Droits fondamentaux</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique des droits fondamentaux?

<p>Ils existent même s'ils ne sont pas formulés</p> Signup and view all the answers

Quel est le deuxième aspect important du droit naturel moderne?

<p>La mise en avant de principes universels extérieurs à la religion</p> Signup and view all the answers

Quel est le moyen utilisé pour déduire des règles de droits?

<p>Les observations de la nature</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la revendication de constitutions écrites?

<p>Mettre les fonctionnements de l'État par écrit</p> Signup and view all the answers

Qui est l'auteur qui a formulé les 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire?

<p>Montesquieu</p> Signup and view all the answers

Quel est l'avantage de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu?

<p>Éviter l'absolutisme</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que Montesquieu défend dans son idéal d'État?

<p>L'équilibre des 3 pouvoirs</p> Signup and view all the answers

Quel est le pays qui a inspiré Montesquieu pour son idéal d'État?

<p>L'Angleterre</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la noblesse selon Montesquieu?

<p>Faire tampon entre le roi et le peuple</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs selon l'idée de Montesquieu?

<p>Éviter la concentration du pouvoir</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que Locke refuse?

<p>La concentration du pouvoir dans un seul organe</p> Signup and view all the answers

Quel est le but politique derrière la théorie de la souveraineté de Bodin ?

<p>Contester les prétentions universalistes du Pape et du saint-empire</p> Signup and view all the answers

Quel est le caractère de la souveraineté selon Bodin ?

<p>Absolue et perpétuelle</p> Signup and view all the answers

Qui détient réellement le pouvoir de la souveraineté selon Bodin ?

<p>Le souverain</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite de la souveraineté selon Bodin ?

<p>La loi naturelle et la loi divine</p> Signup and view all the answers

Quel est le droit fondamental que le souverain ne peut pas disposer sans raison valable ?

<p>Le droit à la vie</p> Signup and view all the answers

Quel est l’engagement juridique que le souverain doit respecter ?

<p>Les contrats avec ses sujets</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les impôts et la propriété privée à cette époque ?

<p>Les impôts sont liés à la propriété privée</p> Signup and view all the answers

Qui partageait une vision similaire sur la souveraineté ?

<p>Vitoria</p> Signup and view all the answers

Quel est le contexte historique dans lequel Jean Bodin développe son ouvrage sur la souveraineté?

<p>La guerre des religions entre catholiques et protestants</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'ouvrage de Jean Bodin publié en 1676?

<p>Les six livres de la république</p> Signup and view all the answers

Quel est le droit que les protestants développent à cette époque?

<p>Le droit de résistance</p> Signup and view all the answers

Quel est le définition de la souveraineté selon Jean Bodin?

<p>La puissance absolue de commander</p> Signup and view all the answers

Qui est le penseur qui influence la science constitutionnelle?

<p>Jean Bodin</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de Jean Bodin au 16e siècle?

<p>Conseiller du roi de France</p> Signup and view all the answers

Quel est le contexte théologique qui influence l'œuvre de Jean Bodin?

<p>Le protestantisme</p> Signup and view all the answers

Quel est le caractère de la souveraineté selon Jean Bodin?

<p>Absolu</p> Signup and view all the answers

Quel est le point de vue de l'Église sur l'esclavage?

<p>Elle est contre l'esclavage</p> Signup and view all the answers

Quel est le sujet de la leçon de Vitoria?

<p>Les Indiens et leur statut</p> Signup and view all the answers

Pourquoi Vitoria s'interroge sur le statut des Indiens?

<p>Parce qu'il cherche à protéger les droits des Indiens</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la démarche de Vitoria?

<p>Il démontre que les Indiens sont propriétaires de leurs terres</p> Signup and view all the answers

Quel est le contexte dans lequel s'inscrit la leçon de Vitoria?

<p>La conquête du Nouveau Monde</p> Signup and view all the answers

Quel est l'argument des opposants à la propriété indienne?

<p>Les Indiens ne sont pas chrétiens</p> Signup and view all the answers

Quelle est la technique utilisée par Vitoria dans sa leçon?

<p>La scolastique</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat final de la démarche de Vitoria?

<p>La reconnaissance de la liberté des Indiens</p> Signup and view all the answers

Study Notes

L'École du Droit Naturel Moderne

  • Au 17e siècle, apparaît le courant du droit naturel moderne, qui postule que des règles de droit existent au-dessus des lois créées par les êtres humains, dérivant de l'ordre naturel ou divin.
  • Cette idée a trouvé son origine dans l'Antiquité grecque et romaine et a perduré au Moyen Âge.
  • Les caractéristiques clés de ce courant sont l'universalité, l'immutabilité et l'indépendance vis-à-vis de la civilisation ou de l'évolution.

La Mise en Avant de Principes Universels

  • Au 16e siècle, le droit naturel moderne a été modernisé, notamment en Espagne, où des intellectuels ont développé ce principe.
  • C'est dans ce contexte que Vitoria a écrit sur les Indiens, démontrant que les Espagnoles ne pouvaient pas s'emparer des richesses et des biens des Indiens.

La Souveraineté

  • Jean Bodin, juriste français, a défini la souveraineté comme la puissance absolue de commander, entraînant l'obligation absolue d'obéir.
  • La souveraineté est perpétuelle, se transmettant d'un roi à l'autre sans interruption, et est indivisible, n'appartenant qu'au souverain.
  • Les limites de la souveraineté sont bornées par la loi naturelle et la loi divine, protégeant les droits fondamentaux tels que la vie et la propriété.

La Revendication de Constitutions Écrites

  • Il est nécessaire de mettre les fonctionnements de l'État par écrit, par une constitution, pour organiser la société de manière rationnelle.
  • Cela implique la distinction des pouvoirs au sein de l'État pour éviter la concentration du pouvoir dans une seule personne ou organe.

L'Organisation des Pouvoirs

  • Montesquieu, juriste philosophe français, a formulasé les 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
  • Ces 3 pouvoirs doivent avoir un certain poids pour qu'il y ait un certain équilibre, et il ne faut pas chercher à concentrer le pouvoir dans un seul.

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