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Questions and Answers
Quel est le premier niveau de la hiérarchie des normes juridiques en France?
Quel est le premier niveau de la hiérarchie des normes juridiques en France?
- Les circulaires
- Les normes règlementaires
- La Constitution et le bloc de constitutionnalité (correct)
- Les lois ordinaires
Quels types de lois sont classés sous le troisième niveau de la hiérarchie?
Quels types de lois sont classés sous le troisième niveau de la hiérarchie?
- Les normes règlementaires
- Les lois organiques et ordinaires (correct)
- Les réponses ministérielles
- Les décrets
Quel est le quatrième niveau dans la hiérarchie des normes juridiques en France?
Quel est le quatrième niveau dans la hiérarchie des normes juridiques en France?
- La Constitution
- Les lois ordinaires
- Les sources internationales
- Les normes règlementaires (correct)
Quel type de document est interdit à la vente ou à la location selon la législation sur le droit d'auteur?
Quel type de document est interdit à la vente ou à la location selon la législation sur le droit d'auteur?
Quel niveau de norme regroupe les décrets et les arrêtés?
Quel niveau de norme regroupe les décrets et les arrêtés?
Qui est l'auteur de la théorie de la hiérarchie des normes?
Qui est l'auteur de la théorie de la hiérarchie des normes?
Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes?
Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes?
Quel problème est soulevé quant à la hiérarchie des normes?
Quel problème est soulevé quant à la hiérarchie des normes?
Que pourrait-on placer au-dessus de la Constitution selon certains auteurs?
Que pourrait-on placer au-dessus de la Constitution selon certains auteurs?
Comment décrit-on l'ordre juridique selon Kelsen?
Comment décrit-on l'ordre juridique selon Kelsen?
Quelle norme la hiérarchie des normes vise-t-elle à respecter?
Quelle norme la hiérarchie des normes vise-t-elle à respecter?
Quelles sources Kelsen a-t-il principalement hiérarchisées?
Quelles sources Kelsen a-t-il principalement hiérarchisées?
Quelle question pose la Constitution au sommet de la hiérarchie?
Quelle question pose la Constitution au sommet de la hiérarchie?
Flashcards
La Constitution et le bloc de constitutionnalité
La Constitution et le bloc de constitutionnalité
La Constitution est la loi fondamentale du pays, définissant les principes et les règles de l'organisation politique et sociale. Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution et les textes ayant un statut constitutionnel, comme les lois organiques.
Les sources internationales
Les sources internationales
Les sources internationales sont des traités, des conventions et des accords internationaux auxquels la France est partie et qui ont une valeur juridique en France.
Les lois
Les lois
Les lois sont des normes juridiques générales et obligatoires, édictées par le Parlement. Elles se hiérarchisent selon leur valeur: les lois organiques sont supérieures aux lois ordinaires, et les ordonnances sont des lois prises par le gouvernement avec l'accord du Parlement.
Les normes règlementaires
Les normes règlementaires
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Les circulaires et les réponses ministérielles
Les circulaires et les réponses ministérielles
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Principe de la hiérarchie des normes
Principe de la hiérarchie des normes
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Constitution
Constitution
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Loi
Loi
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Décret
Décret
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Arrêté
Arrêté
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Hiérarchie des normes : exceptions
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Droit international
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Théorie de Kelsen
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Study Notes
Hiérarchie des Normes
- La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans Kelsen.
- Elle représente les règles de droit sous forme de pyramide.
- Cette hiérarchie permet de combiner des règles de droit issues de sources différentes.
- L'exemple illustratif est celui d'une loi encadrant un soin infirmier, suivie d'un décret sur le même soin qui contredit certaines dispositions de la loi. La hiérarchie des normes permet de résoudre ce conflit.
Principe de la Hiérarchie
- Le principe fondamental est que les textes juridiques inférieurs doivent respecter les normes supérieures, la Constitution étant la norme suprême.
- L'ordre juridique n'est pas un ensemble de normes au même rang, mais une structure hiérarchique, comme une pyramide à plusieurs étages regroupant différentes normes juridiques.
- Kelsen, dans sa "Théorie pure du droit", exprime ce principe.
Application de la Hiérarchie
- L'application de la hiérarchie des normes n'est pas sans critiques.
- La place de certaines normes dans la hiérarchie peut être sujette à discussion.
- Le sommet de la pyramide (la Constitution) soulève la question de la norme qui la fonde.
- Les normes internationales, inexistantes lors de la théorie de Kelsen, posent un autre point crucial, certains auteurs les plaçant au-dessus de la Constitution.
- La hiérarchie de Kelsen s'appuyait sur les sources écrites, mais les sources non-écrites, comme la jurisprudence et la doctrine, méritent une attention particulière.
Place des Différentes Normes
- Place n°1: La Constitution et le bloc de constitutionnalité
- Place n°2: Les sources internationales
- Place n°3: Les lois (loi organique, loi ordinaire, ordonnance) hiérarchisées par leur valeur.
- Place n°4: Les normes règlementaires (décrets, arrêtés) suivant le même principe que les lois.
- Place n°5: Les circulaires et les réponses ministérielles.
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Description
Ce quiz explore la théorie de la hiérarchie des normes développée par Hans Kelsen. Il aborde la structure hiérarchique des règles de droit, illustrée par des exemples concrets et le principe fondamental de respect des normes supérieures. Testez vos connaissances sur cette théorie juridique essentielle.
