Sources Formelles du Droit

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Questions and Answers

Quelle est la principale source de normes générales en France?

Les traités internationaux
Les normes supralégislatives
Les normes infralégislatives
La loi (correct)

Qui a proposé l'idée de hiérarchie des normes juridiques?

Hans-Georg Gadamer
Carl Schmitt
Hans Kelsen (correct)
Max Weber

Dans le système de normes de Kelsen, quel terme désigne les normes qui se situent au-dessus de la loi?

Normes supralégislatives (correct)
Normes infra-constitutionnelles
Normes internationales
Normes législatives

Comment Hans Kelsen décrit-il l'ordre juridique?

<p>Comme un système de normes interconnectées selon une hiérarchie (D)</p> Signup and view all the answers

Quel concept est lié à la validité d'une norme dans l'ordre juridique proposé par Kelsen?

<p>La création conforme à une autre norme (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Loi

En France, la loi est la principale source de normes générales. Elle est considérée comme la source de norme "normale" et est utilisée pour établir des règles générales applicables à tous.

Normes supralégislatives

Les normes supralégislatives se situent au-dessus de la loi. Elles sont des normes supérieures qui ont une valeur juridique supérieure à la loi. Elles ont une valeur juridique supérieure à la loi.

Normes infralégislatives

Les normes infralégislatives se situent en dessous de la loi. Elles sont des normes subordonnées qui sont élaborées par des autorités inférieures à l'État.

Pyramide de Kelsen

Ce concept, développé par le juriste autrichien Hans Kelsen, décrit l’organisation des normes juridiques comme une pyramide. Chaque norme se trouve à un niveau différent de la hiérarchie, et sa validité repose sur celle qui se trouve au niveau supérieur.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen a théorisé l'organisation hiérarchique des normes juridiques. Il a décrit le système juridique comme une structure pyramidale, avec des normes plus importantes au sommet et des normes moins importantes à la base.

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Study Notes

Sources Formelles du Droit

La loi est la principale source de normes générales en France.
Il existe des normes supralégislatives, placées au-dessus de la loi.
Il existe également des normes infralégislatives, placées en dessous de la loi.
Cette hiérarchie des normes est un concept développé par le juriste autrichien Hans Kelsen.
Kelsen décrit l'ordre juridique comme une pyramide, une hiérarchie de normes superposées.
La validité d'une norme dépend de sa conformité à une norme supérieure.
Cette relation de subordination constitue l'unité du système.