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Questions and Answers
Quelle est la principale source de normes générales en France?
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Qui a proposé l'idée de hiérarchie des normes juridiques?
Qui a proposé l'idée de hiérarchie des normes juridiques?
Dans le système de normes de Kelsen, quel terme désigne les normes qui se situent au-dessus de la loi?
Dans le système de normes de Kelsen, quel terme désigne les normes qui se situent au-dessus de la loi?
Comment Hans Kelsen décrit-il l'ordre juridique?
Comment Hans Kelsen décrit-il l'ordre juridique?
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Quel concept est lié à la validité d'une norme dans l'ordre juridique proposé par Kelsen?
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Study Notes
Sources Formelles du Droit
- La loi est la principale source de normes générales en France.
- Il existe des normes supralégislatives, placées au-dessus de la loi.
- Il existe également des normes infralégislatives, placées en dessous de la loi.
- Cette hiérarchie des normes est un concept développé par le juriste autrichien Hans Kelsen.
- Kelsen décrit l'ordre juridique comme une pyramide, une hiérarchie de normes superposées.
- La validité d'une norme dépend de sa conformité à une norme supérieure.
- Cette relation de subordination constitue l'unité du système.
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Description
Ce quiz explore les sources formelles du droit en France, en se concentrant sur la hiérarchie des normes. Vous découvrirez les concepts de normes supralégislatives et infralégislatives ainsi que les idées du juriste Hans Kelsen. Testez vos connaissances sur la validité et l'unité du système juridique!
