Sources Formelles du Droit

<p>Comme un système de normes interconnectées selon une hiérarchie (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La création conforme à une autre norme (B)</p> Signup and view all the answers

En France, la loi est la principale source de normes générales. Elle est considérée comme la source de norme "normale" et est utilisée pour établir des règles générales applicables à tous.

Les normes supralégislatives se situent au-dessus de la loi. Elles sont des normes supérieures qui ont une valeur juridique supérieure à la loi. Elles ont une valeur juridique supérieure à la loi.

Les normes infralégislatives se situent en dessous de la loi. Elles sont des normes subordonnées qui sont élaborées par des autorités inférieures à l'État.

Ce concept, développé par le juriste autrichien Hans Kelsen, décrit l’organisation des normes juridiques comme une pyramide. Chaque norme se trouve à un niveau différent de la hiérarchie, et sa validité repose sur celle qui se trouve au niveau supérieur.

Hans Kelsen a théorisé l'organisation hiérarchique des normes juridiques. Il a décrit le système juridique comme une structure pyramidale, avec des normes plus importantes au sommet et des normes moins importantes à la base.