Gestion des Vacances de Postes Exécutifs

Quel est le délai maximum pour organiser une nouvelle élection du Comité Exécutif en cas de vacance de postes?

Qui gère les affaires courantes lorsque le Comité Exécutif ne peut plus fonctionner correctement?

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'un membre exerçant l'intérim ne démissionne pas de sa fonction?

Quelle est la procédure pour élire un nouveau membre en cas de vacance d'un poste exécutif essentiel?

Dans quel scénario un membre désigné pour exercer l'intérim doit-il démissionner de sa position actuelle?

Gestion des Vacances de Postes

En cas de vacance de postes empêchant le fonctionnement du Comité Exécutif, les affaires courantes sont gérées par le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la L.F.P. et le Président de la L.F.A. (si son poste n'est pas vacant).
Une nouvelle élection du Comité Exécutif doit intervenir dans un délai maximal de 2 mois.

Intérim en Cas de Vacance d'un Poste Exécutif Essentiel

En cas de vacance d'un poste de membre chargé d'une fonction exécutive essentielle (sauf le Président), le Comité Exécutif nomme un intérimaire parmi ses membres.
L'intérim dure jusqu'à la prochaine Assemblée Fédérale.
Si l'intérimaire est membre d'un organe de direction d'une ligue, un district, un club professionnel ou un club amateur participant à un championnat national, il n'est pas obligé de démissionner de sa fonction, sauf élection définitive à la prochaine Assemblée Fédérale.
L'élection du membre pour le poste vacant se déroule lors de la prochaine Assemblée Fédérale.
La proposition de candidat est du Comité Exécutif, éventuellement complété conformément au paragraphe 3 de l'article.

Ce quiz traite de la gestion des vacances de postes au sein du Comité Exécutif, y compris les procédures d'intérim et d'élection. Il aborde les rôles des différents présidents et les délais pour combler les postes vacants. Testez vos connaissances sur ces règles essentielles.