General Legal Knowledge Training Module

Pourquoi le droit est-il nécessaire au quotidien aujourd'hui ?

Quels sont les principaux organes de la Confédération suisse ?

Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé ?

Quels sont les différents régimes matrimoniaux en Suisse ?

Quels sont les différents droits réels en droit suisse ?

Quelle est la condition principale à l'exercice des droits civils en Suisse ?

Pourquoi les décisions antérieures (jurisprudence) font-elles autorité ?

Quelle est la différence entre la doctrine et la jurisprudence ?

Quel est le texte législatif le plus important dans la hiérarchie du droit ?

Quelle est la principale différence entre le droit public et le droit privé ?

Lequel des critères suivants ne permet pas à lui seul de distinguer le droit public du droit privé ?

Quelle est la relation entre le droit fédéral, cantonal et communal dans la hiérarchie du droit ?

Qu'est-ce qui caractérise les relations de droit public ?

Quelle est la principale fonction de la doctrine dans le système juridique ?

Pourquoi la hiérarchie du droit est-elle importante ?

Quel est le principal critère de distinction entre le droit public et le droit privé ?

Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Quel est le rôle de l'Assemblée fédérale en Suisse ?

Combien de membres compose le Conseil national suisse ?

Comment sont élus les membres du Conseil fédéral ?

Quelle est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse ?

Que signifie le fait que le droit est un ensemble de règles générales et abstraites ?

Quelle est l'organisation judiciaire au niveau cantonal en Suisse ?

Quelle est la définition du droit objectif ?

Combien de membres compose le Conseil des États suisse ?

Quelle est l'autorité suprême au niveau communal en Suisse ?

Quelle est la principale caractéristique d'une règle de droit ?

Que signifie la notion de «sanction» dans le contexte du droit ?

Quelle est la source principale du droit en Suisse selon l'article 1er du Code civil suisse ?

Que fait le juge lorsqu'il n'y a pas de disposition légale applicable à un cas ?

Quelle est la portée de l'article 1er du Code civil suisse ?

Quelles sont les sources du droit en Suisse selon le texte ?

Quelle est la définition de la loi au sens matériel ?

Que signifie le fait que la règle de droit est «obligatoire» ?

Que signifie le fait que la règle de droit «sert à qualifier des personnes, des actes et des choses» ?

Que signifie l'expression «dire le droit» dans le contexte du rôle du juge ?

Quelles sont les conditions requises pour le mariage selon l'article 94 à 96 du CCS ?

Que créé la célébration d'un mariage selon les articles 159 à 179 du CCS ?

Quel est l'un des effets généraux du mariage selon le CCS ?

Quand un régime matrimonial est-il dissout selon les informations fournies ?

Qu'est-ce qui caractérise la participation aux acquêts en tant que régime matrimonial ?

Quel est l'un des effets du divorce sur requête unilatérale selon le CCS ?

Que se passe-t-il en cas de décès d'un conjoint en relation avec un régime matrimonial ?

Quelles mesures peuvent être prises par la justice en cas de divorce ?

Qui fait partie des héritiers légaux selon le texte ?

Comment un défunt peut-il régler le sort de sa succession ?

Qui sont les héritiers réservataires depuis le 1er janvier 2023 ?

Quelle est la réserve héréditaire pour un descendant ?

Dans quel cas le conjoint ou le partenaire enregistré survivant a-t-il droit à 100% de la succession ?

Que se passe-t-il si un défunt a plusieurs héritiers ?

Quelle est l'entité protégée par le droit, avec un nom, une origine, un domicile et une personnalité selon le Code civil suisse ?

Qu'est-ce que la capacité civile active selon le Code civil suisse ?

Quelle est la conséquence de l'absence de capacité civile active d'une personne selon le Code civil suisse ?

Que permet la capacité délictuelle d'une personne selon le Code civil suisse ?

Quel domaine du droit englobe l'ensemble des règles applicables aux relations commerciales selon les informations fournies ?

Qui a édicté le Code civil suisse selon les informations présentées ?

Qu'est-ce que le droit commercial englobe selon les informations données ?

Quelle est la principale différence entre une personne physique et une personne morale selon le Code civil suisse ?

Que regroupe le droit international privé selon les informations fournies ?

Quels sont les domaines spéciaux inclus dans le domaine du droit commercial selon le texte ?

Quelle est la principale distinction entre une règle de droit privé et une règle de droit public selon le texte ?

Quel domaine du droit inclut les règles régissant la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration ?

Quel ensemble de règles concerne l'organisation et le fonctionnement de l'État et englobe toutes les matières traitées dans la Constitution ?

Quel ensemble de règles régit les atteintes à l'ordre social et établit les peines destinées à les réprimer ?

Qu'est-ce que la procédure judiciaire vise à régir selon le texte ?

Quels sont les caractéristiques principales du droit pénal selon le texte ?

Quelle est la différence fondamentale entre le Code pénal et le Code civil ?

En cas de violation d'une règle de droit privé, quelle est la principale sanction mentionnée dans le texte ?

Qu'est-ce qui caractérise le droit public selon le texte ?

Quel est le domaine du droit qui englobe principalement les contrats administratifs, marchés publics, concessions, contentieux administratif, etc.?

Qu'est-ce qui constitue un troisième domaine du droit, à côté du droit public et du droit privé, selon le texte ?

Quelle est la caractristique principale de la Constitution fdrale suisse?

Quelle est la diffrence principale entre une loi fdrale et une ordonnance lgislative?

Quelle est l'une des caractristiques de la coutume en tant que source de droit?

Quelle est la principale diffrence entre la loi et la coutume en termes de cration?

Qu'est-ce que la doctrine reprsente dans le domaine juridique?

Quel est le rle de la jurisprudence dans le domaine juridique?

Dans quel cas peut-on admettre que la coutume se forme par l'interprtation constante d'un texte lgal?