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Questions and Answers
Quel est le domaine qui concerne le droit?
Quel est le domaine qui concerne le droit?
- Les activités sociales en général
- Les activités économiques principalement
- Les activités politiques uniquement
- La quasi-totalité des activités humaines (correct)
Quel est le but principal de ce cours de connaissances juridiques générales?
Quel est le but principal de ce cours de connaissances juridiques générales?
- Présenter les différents régimes matrimoniaux
- Former les étudiants à devenir des avocats
- Permettre aux étudiants de comprendre les règles d'éthique
- Familiariser les étudiants avec les notions générales du droit suisse (correct)
Quel est l'objectif de l'étudiant à l'issue de ce cours?
Quel est l'objectif de l'étudiant à l'issue de ce cours?
- Définir la hiérarchie du droit européen
- Déterminer les principaux organes de la Confédération (correct)
- Devenir un expert en droit suisse
- Connaître les différentes sources du droit international
Quel est le résultat attendu de la connaissance des règles d'éthique?
Quel est le résultat attendu de la connaissance des règles d'éthique?
Quel est le rapport entre le droit et la vie quotidienne?
Quel est le rapport entre le droit et la vie quotidienne?
Quel est le nombre de domaines du droit que l'étudiant peut définir à l'issue de ce cours?
Quel est le nombre de domaines du droit que l'étudiant peut définir à l'issue de ce cours?
Quel est le régime politique qui opère une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux?
Quel est le régime politique qui opère une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux?
Quel est l'organe suprême de la Confédération en Suisse?
Quel est l'organe suprême de la Confédération en Suisse?
Combien de membres composent le Conseil fédéral?
Combien de membres composent le Conseil fédéral?
Quel est le rôle de l'Assemblée fédérale?
Quel est le rôle de l'Assemblée fédérale?
Quel est le nombre de conseillers aux Etats par canton?
Quel est le nombre de conseillers aux Etats par canton?
Quel est le caractère de l'Assemblée fédérale?
Quel est le caractère de l'Assemblée fédérale?
Quel est le rôle du Tribunal fédéral?
Quel est le rôle du Tribunal fédéral?
Quel est le caractère d'une commune en Suisse?
Quel est le caractère d'une commune en Suisse?
Quel est le caractère du droit objectif?
Quel est le caractère du droit objectif?
Quel est le caractère d'une règle de droit?
Quel est le caractère d'une règle de droit?
Quel est le caractère principal qui distingue le droit des autres règles sociales?
Quel est le caractère principal qui distingue le droit des autres règles sociales?
Quel est le but principal de la règle de droit?
Quel est le but principal de la règle de droit?
Quelle est la source subsidiaire de droit instituée par le législateur?
Quelle est la source subsidiaire de droit instituée par le législateur?
Quel est le critère de définition de la loi au sens matériel?
Quel est le critère de définition de la loi au sens matériel?
Quel est le rôle principal du juge selon l'article 1er du code civil suisse?
Quel est le rôle principal du juge selon l'article 1er du code civil suisse?
Quel est le résultat attendu de la sanction directe?
Quel est le résultat attendu de la sanction directe?
Quel est le but principal de la règle de droit édictée par un organe officiel?
Quel est le but principal de la règle de droit édictée par un organe officiel?
Quelle est la fonction principale de la doctrine et de la jurisprudence?
Quelle est la fonction principale de la doctrine et de la jurisprudence?
Quel est le résultat attendu de la sanction indirecte?
Quel est le résultat attendu de la sanction indirecte?
Quel est le champ d'application de l'article 1er du code civil suisse?
Quel est le champ d'application de l'article 1er du code civil suisse?
Quel est le rôle de la Constitution fédérale en Suisse?
Quel est le rôle de la Constitution fédérale en Suisse?
Qu'est-ce qu'une loi fédérale en Suisse?
Qu'est-ce qu'une loi fédérale en Suisse?
Quelle est la principale différence entre la loi et la coutume?
Quelle est la principale différence entre la loi et la coutume?
Qu'est-ce que la doctrine en droit suisse?
Qu'est-ce que la doctrine en droit suisse?
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit suisse?
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit suisse?
Quel est le rang de la coutume par rapport à la loi?
Quel est le rang de la coutume par rapport à la loi?
Quel est le but de la doctrine en droit suisse?
Quel est le but de la doctrine en droit suisse?
Qu'est-ce que la coutume jurisprudencielle?
Qu'est-ce que la coutume jurisprudencielle?
Qu'est-ce que le droit intercantonal en Suisse?
Qu'est-ce que le droit intercantonal en Suisse?
Quel est le but de la coutume en droit suisse?
Quel est le but de la coutume en droit suisse?
Quels sont les héritiers légaux?
Quels sont les héritiers légaux?
Quel est le type de testament qui est établi seul devant notaire en forme authentique?
Quel est le type de testament qui est établi seul devant notaire en forme authentique?
Quel est le droit de l'héritier réservataire?
Quel est le droit de l'héritier réservataire?
Quel est le résultat de la formation d'une hoirie?
Quel est le résultat de la formation d'une hoirie?
Quel est le caractère des droits réels?
Quel est le caractère des droits réels?
Quel est le rapport entre le conjoint survivant et les descendants?
Quel est le rapport entre le conjoint survivant et les descendants?
Quel est le critère qui permet de distinguer le droit privé du droit public?
Quel est le critère qui permet de distinguer le droit privé du droit public?
Quel est le domaine du droit public qui concerne l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat?
Quel est le domaine du droit public qui concerne l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat?
Quel est le domaine du droit public qui concerne la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration?
Quel est le domaine du droit public qui concerne la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration?
Quel est le principe qui préside au droit pénal?
Quel est le principe qui préside au droit pénal?
Quel est le résultat attendu de la violation d'une règle de droit public?
Quel est le résultat attendu de la violation d'une règle de droit public?
Quel est le domaine du droit qui concerne les règles de procédure judiciaire?
Quel est le domaine du droit qui concerne les règles de procédure judiciaire?
Quel est le caractère qui définit le droit pénal?
Quel est le caractère qui définit le droit pénal?
Quel est le domaine du droit public qui concerne les règles de l'organisation et de l'activité des juridictions?
Quel est le domaine du droit public qui concerne les règles de l'organisation et de l'activité des juridictions?
Quel est le principe qui garantit que la loi définit les différentes infractions?
Quel est le principe qui garantit que la loi définit les différentes infractions?
Quel est le domaine du droit qui concerne les règles déterminant les atteintes à l'ordre social?
Quel est le domaine du droit qui concerne les règles déterminant les atteintes à l'ordre social?
Quels sont les deux critères pour demander le divorce sur requête unilatérale?
Quels sont les deux critères pour demander le divorce sur requête unilatérale?
Quel est le régime matrimonial légal et/ou ordinaire?
Quel est le régime matrimonial légal et/ou ordinaire?
Quel est le critère pour la fixation de la contribution d'entretien?
Quel est le critère pour la fixation de la contribution d'entretien?
Qu'est-ce qui rend possible la dissolution du régime matrimonial?
Qu'est-ce qui rend possible la dissolution du régime matrimonial?
Quel est le but du droit des successions?
Quel est le but du droit des successions?
Quel est le critère pour la désignation des héritiers?
Quel est le critère pour la désignation des héritiers?
Quel est le résultat de la célébration du mariage?
Quel est le résultat de la célébration du mariage?
Quel est le critère pour la measuring judiciaire?
Quel est le critère pour la measuring judiciaire?
Quel est le lien de parenté prohibé?
Quel est le lien de parenté prohibé?
Quel est le critère pour la désignation des biens propres?
Quel est le critère pour la désignation des biens propres?
A qui relève la compétence en matière de législation en droit civil au sens large ?
A qui relève la compétence en matière de législation en droit civil au sens large ?
Quel code régit le droit civil en Suisse selon le texte ?
Quel code régit le droit civil en Suisse selon le texte ?
Quelle branche du droit privé regroupe l'ensemble des règles de droit interne déterminant le juge compétent et la loi applicable à un conflit de droit privé avec un élément d'extranéité?
Quelle branche du droit privé regroupe l'ensemble des règles de droit interne déterminant le juge compétent et la loi applicable à un conflit de droit privé avec un élément d'extranéité?
Selon le Code civil suisse, quelle entité peut être une personne morale?
Selon le Code civil suisse, quelle entité peut être une personne morale?
Qu'est-ce que la jouissance des droits civils selon l'art. 11 du Code civil suisse ?
Qu'est-ce que la jouissance des droits civils selon l'art. 11 du Code civil suisse ?
En droit civil, quelle est la conséquence d'une absence de capacité civile active lors de la réalisation d'un acte donné ?
En droit civil, quelle est la conséquence d'une absence de capacité civile active lors de la réalisation d'un acte donné ?
Quelle est la définition de la capacité civile active en droit des personnes selon le texte ?
Quelle est la définition de la capacité civile active en droit des personnes selon le texte ?
Quelle est la conséquence en droit civil d'une capacité civile active selon le texte ?
Quelle est la conséquence en droit civil d'une capacité civile active selon le texte ?
Pour une personne juridique, quelle est la conséquence de l'existence de la capacité civile active selon le texte ?
Pour une personne juridique, quelle est la conséquence de l'existence de la capacité civile active selon le texte ?
Quelle est la portée de la capacité civile active en droit civil selon le texte ?
Quelle est la portée de la capacité civile active en droit civil selon le texte ?
Qu'est-ce qui motive la recherche théorique et la doctrine en droit?
Qu'est-ce qui motive la recherche théorique et la doctrine en droit?
Qu'est-ce que la hiérarchie du droit détermine principalement?
Qu'est-ce que la hiérarchie du droit détermine principalement?
Quelle est la conséquence de l'incompatibilité entre le droit communal et le droit cantonal?
Quelle est la conséquence de l'incompatibilité entre le droit communal et le droit cantonal?
Quelle assertion est vraie concernant la classification entre le droit public et le droit privé?
Quelle assertion est vraie concernant la classification entre le droit public et le droit privé?
Sur quoi se base principalement la distinction entre le droit public et le droit privé selon le critère des personnes impliquées?
Sur quoi se base principalement la distinction entre le droit public et le droit privé selon le critère des personnes impliquées?
Quelle est la fonction principale de la doctrine dans le système juridique?
Quelle est la fonction principale de la doctrine dans le système juridique?
Quel est l'objectif principal du critère des relations en jeu dans la distinction entre le droit public et le droit privé?
Quel est l'objectif principal du critère des relations en jeu dans la distinction entre le droit public et le droit privé?
Pourquoi la sécurité du droit exige-t-elle l'application d'uniformité et de continuité dans les normes?
Pourquoi la sécurité du droit exige-t-elle l'application d'uniformité et de continuité dans les normes?
Qu'est-ce qui distingue la doctrine et la jurisprudence?
Qu'est-ce qui distingue la doctrine et la jurisprudence?
Quel est l'objectif principal de la jurisprudence dans le système juridique?
Quel est l'objectif principal de la jurisprudence dans le système juridique?
