General Legal Knowledge Training Module

Que doit tre capable de faire un tudiant la fin du cours de connaissances juridiques gnrales?

Quel aspect du droit s'intresse au mariage et ses effets gnraux?

Quelle est la pertinence des rgles d'thique selon le contenu du cours?

Quel terme dcrit le mieux la capacit requise de pouvoir dfinir le droit, selon le texte?

Quels lments font partie des objectifs du cours relatifs au droit suisse?

Quelle comptence le cours vise-t-il dvelopper concernant les conditions d'exercice des droits civils?

Quelle est la principale différence entre une loi fédérale et une ordonnance législative?

Quelle est la source principale du droit cantonal?

Qu'est-ce qui caractérise la coutume en matière de création du droit?

Quel est l'inconvénient souvent associé à la coutume en tant que source de droit?

Quelle est la fonction principale de la doctrine en matière juridique?

Quels sont les genres doctrinaux mentionnés dans le texte?

Pourquoi la coutume est-elle considérée comme secondaire par rapport à la loi?

Quel type d'accords concluent les cantons entre eux en Suisse?

Quelle est la caractéristique principale de la jurisprudence?

Qu'est-ce que la constitution fédérale pour l'Etat suisse?

Pourquoi les prcdents judiciaires sont-ils importants selon le texte?

Quelle est la relation entre la doctrine et la jurisprudence selon le texte?

Quel est le texte lgislatif suprme selon la hirarchie du droit prsente?

Pourquoi le droit communal ne peut-il pas tre contraire au droit cantonal?

Qu'est-ce qui rgit les relations entre particuliers selon le texte?

Qu'est-ce qui distingue le droit public du droit priv selon le critre de la nature des intrts en cause?

Qu'est-ce qui caractrise le droit public selon le critre des personnes impliques?

Qui a un droit à une partie de la succession selon le texte?

Qu'est-ce que la réserve héréditaire selon le texte?

Quelle est la proportion de la réserve pour un descendant selon le texte?

Que signifie un seul héritier dans le contexte du partage de la succession selon le texte?

Quel type de testament est établi seul devant notaire en forme authentique selon le texte?

Quel est le pouvoir immédiat conféré par les droits réels sur une chose selon le texte?

Qu'est-ce que le fdralisme implique en termes de rpartition de souverainet dans un rgime politique?

Quel est le rle de l'Assemble fdrale en Suisse selon le texte?

Quelles sont les deux Chambres qui composent l'Assemble fdrale suisse?

Qui est considr comme l'autorit directoriale et excutive suprme de la Confdration suisse?

Quelle est l'autorit judiciaire suprme de la Confdration suisse?

Comment les cantons sont-ils subdiviss en Suisse?

Qu'est-ce que le droit objectif selon le texte?

Quel est l'lment qui distingue la rgle de droit des autres rgles sociales?

Quel est le rle de l'tat par rapport la rgle juridique en cas de violation?

Quelle source du droit est applique en l'absence d'une disposition lgale applicable selon l'article 1er du code civil suisse?

Quelle est la mission principale assigne au juge selon l'article 1er du code civil suisse?

Qu'est-ce qui oriente le juge dans son jugement selon la tradition mentionne?

Quel est l'un des critres d'une loi au sens matriel selon le texte?

Quel est le rle des sanctions indirectes lies une rgle de droit?

Quelle est la principale distinction entre une rgle de droit priv et une rgle de droit public selon le texte?

Quel domaine du droit englobe les rgles sur l'organisation de l'tat, son fonctionnement et ses attributions?

Quel ensemble de rgles concerne la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration?

Quel ensemble de rgles rgit l'organisation et l'activit des juridictions qui appliquent le droit?

Quel domaine du droit fait partie du droit public en raison du fait que la sanction est uniquement le fait de l'autorit publique?

Quel principe du droit pnal implique que la loi dfinit les diffrentes infractions et interdit au juge d'en crer de nouvelles?

Quel principe du droit pnal garantit que la loi contient la liste des diffrentes sanctions que pourra encourir le condamn?

Quelle est la comptence de la Confdration en matire de droit civil?

Quel domaine du droit priv englobe l'ensemble des rgles applicables aux relations de commerces?

Quel est l'objet du livre premier du Code civil suisse?

Qu'est-ce que la capacit civile active selon le texte?

Quels sujets sont dfinis dans le livre premier du Code civil suisse?

Qu'est-ce qui caractrise une personne physique selon le texte?

Que signifie la jouissance des droits civils selon l'article 11 CCS pour les personnes physiques?

'En cas d'absence de cette capacit civile active, l'acte est d'emble priv d'effet juridique'. Que signifie 'acte' dans ce contexte?

Quelles sont les conditions ncessaires pour le mariage selon l'article 94 96 du CCS ?

Quels effets sont gnrs par la clbration du mariage selon l'article 159 179 du CCS ?

Que peut demander un poux selon l'article 111 115 du CCS aprs avoir vcu spar pendant au moins deux ans ?

Quels biens comprennent les acquts dans le rgime de participation aux acquts ?

Quand dissout-on un rgime matrimonial selon le texte ?

Qui peut demander le divorce en cas de requte unilatrale selon l'article 111 115 du CCS ?

Quels sont les biens inclus dans la communaut de biens dans un rgime matrimonial?