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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal du cours de Connaissances juridiques générales?
Qu'est-ce que le droit concerne selon le texte?
Quel est l'un des objectifs du cours selon le texte?
Quel est un exemple de connaissances visées à l'issue du cours?
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Quelles sont les différentes sources du droit mentionnées dans le texte?
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Quel aspect des droits civils est abordé dans le cours selon le texte?
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Quelle est la caractéristique principale d'une règle de droit selon le texte?
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Que signifie le fait que la règle de droit soit obligatoire?
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Quel est l'effet de la sanction liée à la règle de droit selon le texte?
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Selon l'article 1er du code civil suisse, que se passe-t-il en l'absence d'une disposition légale applicable?
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Quelle est la mission assignée au juge selon l'article 1er du code civil suisse?
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Dans quelles situations le juge se tourne-t-il selon la tradition mentionnée dans le texte?
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Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles sociales selon le texte?
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Quelles sont les deux sources subsidiaires du droit mentionnées dans le texte?
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Quelle est la portée de l'article 1er du code civil suisse selon le texte?
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Quel critère détermine le contenu de la loi au sens matériel selon le texte?
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Quel est le principal organe de la Confédération suisse exerçant la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale?
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Qui est l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération suisse?
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Combien de membres composent le Conseil national en Suisse?
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Qu'est-ce que le droit objectif?
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Qu'est-ce que le fédéralisme en politique?
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Qui compose l'Assemblée fédérale en Suisse?
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Quel est l'organe judiciaire suprême de la Confédération suisse?
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Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil fédéral en Suisse?
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Quelle est l'autorité suprême de la Confédération suisse?
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Quel organe est responsable d'élire les membres du Conseil fédéral en Suisse?
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Quel document est nécessairement établi devant un notaire en forme authentique pour régler le sort de la succession d'un défunt?
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Qui a un droit à une partie de la succession du défunt, selon la loi, appelé 'réserve héréditaire'?
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Quelle est la réserve héréditaire pour un descendant dans la succession d'un défunt?
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Quel est le pourcentage de la succession que le conjoint survivant reçoit en concours avec les descendants?
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Dans quelle situation n'y a-t-il pas de partage de la succession selon le Code civil suisse?
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Qu'est-ce que les droits réels confèrent à leur titulaire sur une chose mobilière ou immobilière?
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Quel domaine du droit regroupe l'ensemble des règles déterminant les atteintes à l'ordre social et établissant les peines destinées à les réprimer ?
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Quel critère de distinction entre droit public et droit privé est basé sur la nature de la sanction en cas de violation d'une règle de droit ?
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Quel domaine du droit englobe toutes les matières traitées dans la Constitution, y compris les droits politiques et les droits fondamentaux ?
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Quel est l'ensemble des règles qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration ?
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Quel ensemble de règles indique les formes à suivre pour réaliser un droit ou un ensemble de règles ?
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Quelle est la particularité majeure du droit pénal en termes du respect des droits de l'homme ?
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Quel domaine du droit consiste en l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'État, traitées dans la Constitution ?
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'Nullum crimen sine lege' signifie que :
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Quels sont les critères nécessaires pour le mariage selon le Code civil suisse?
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Quand un époux peut-il demander le divorce en Suisse?
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Qu'est-ce qui caractérise la participation aux acquêts comme régime matrimonial en Suisse?
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Quel est l'un des effets généraux du mariage en Suisse?
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Quel type de régime matrimonial implique que les conjoints n'ont pas prévu de contrat de mariage en Suisse?
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Quelle mesure judiciaire peut être prise en cas de divorce avec enfants mineurs en Suisse?
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Quelle condition doit être remplie pour qu'un époux puisse demander un divorce unilatéral en Suisse?
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Quel est l'un des effets du mariage en Suisse concernant le logement familial?
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Que se passe-t-il lors du décès d'un conjoint en Suisse concernant son régime matrimonial?
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Quelle est la principale caractéristique de la communauté de biens comme régime matrimonial en Suisse?
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Quel est l'un des critères de distinction entre le droit public et le droit privé mentionné dans le texte?
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Quelle est l'importance de la hiérarchie du droit selon le texte?
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Pourquoi les précédents sont-ils considérés comme autorité selon le texte?
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Quel lien existe-t-il entre la doctrine et la jurisprudence selon le texte?
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Quel est le texte législatif suprême selon la hiérarchie mentionnée dans le texte?
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En quoi la doctrine influence-t-elle les tribunaux selon le texte?
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Qu'est-ce qui motive la recherche théorique dans le domaine du droit selon le texte?
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Quel domaine du droit englobe l'ensemble des règles particulières applicables aux relations de commerces?
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Qu'est-ce que la capacité civile active permet à une personne de faire?
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Quel est un exemple de personne morale selon le texte?
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Quelle est la distinction entre personne physique et personne morale?
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Quelle est la compétence de la Confédération en matière de droit civil?
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Quel domaine du droit englobe le droit des successions et le droit des biens selon le texte?
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Quelle est la principale diffrence entre la loi et la coutume en termes de cration?
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Qu'est-ce qui rend souvent difficile la preuve de la coutume comme source de droit?
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Quelle est la nature subsidiaire de la coutume par rapport la loi?
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Quel genre doctrinal tudie et met des opinions sur le droit existant ainsi que sur les rformes apporter?
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Quel terme dsigne l'ensemble des crits ou auteurs juridiques donnant des avis sur le droit?
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Quel lment caractrise le plus souvent la coutume comme une source de droit?
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Quelle est l'utilit sociale principale de la coutume comme source de droit?
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Quelle instance a gnralement prsance dans presque tous les domaines par rapport la coutume?
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