General Legal Knowledge Training Module

Quel est l'objectif principal du cours de Connaissances juridiques générales?

Qu'est-ce que le droit concerne selon le texte?

Quel est l'un des objectifs du cours selon le texte?

Quel est un exemple de connaissances visées à l'issue du cours?

Quelles sont les différentes sources du droit mentionnées dans le texte?

Quel aspect des droits civils est abordé dans le cours selon le texte?

Quelle est la caractéristique principale d'une règle de droit selon le texte?

Que signifie le fait que la règle de droit soit obligatoire?

Quel est l'effet de la sanction liée à la règle de droit selon le texte?

Selon l'article 1er du code civil suisse, que se passe-t-il en l'absence d'une disposition légale applicable?

Quelle est la mission assignée au juge selon l'article 1er du code civil suisse?

Dans quelles situations le juge se tourne-t-il selon la tradition mentionnée dans le texte?

Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles sociales selon le texte?

Quelles sont les deux sources subsidiaires du droit mentionnées dans le texte?

Quelle est la portée de l'article 1er du code civil suisse selon le texte?

Quel critère détermine le contenu de la loi au sens matériel selon le texte?

Quel est le principal organe de la Confédération suisse exerçant la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale?

Qui est l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération suisse?

Combien de membres composent le Conseil national en Suisse?

Qu'est-ce que le droit objectif?

Qu'est-ce que le fédéralisme en politique?

Qui compose l'Assemblée fédérale en Suisse?

Quel est l'organe judiciaire suprême de la Confédération suisse?

Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil fédéral en Suisse?

Quelle est l'autorité suprême de la Confédération suisse?

Quel organe est responsable d'élire les membres du Conseil fédéral en Suisse?

Quel document est nécessairement établi devant un notaire en forme authentique pour régler le sort de la succession d'un défunt?

Qui a un droit à une partie de la succession du défunt, selon la loi, appelé 'réserve héréditaire'?

Quelle est la réserve héréditaire pour un descendant dans la succession d'un défunt?

Quel est le pourcentage de la succession que le conjoint survivant reçoit en concours avec les descendants?

Dans quelle situation n'y a-t-il pas de partage de la succession selon le Code civil suisse?

Qu'est-ce que les droits réels confèrent à leur titulaire sur une chose mobilière ou immobilière?

Quel domaine du droit regroupe l'ensemble des règles déterminant les atteintes à l'ordre social et établissant les peines destinées à les réprimer ?

Quel critère de distinction entre droit public et droit privé est basé sur la nature de la sanction en cas de violation d'une règle de droit ?

Quel domaine du droit englobe toutes les matières traitées dans la Constitution, y compris les droits politiques et les droits fondamentaux ?

Quel est l'ensemble des règles qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration ?

Quel ensemble de règles indique les formes à suivre pour réaliser un droit ou un ensemble de règles ?

Quelle est la particularité majeure du droit pénal en termes du respect des droits de l'homme ?

Quel domaine du droit consiste en l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'État, traitées dans la Constitution ?

'Nullum crimen sine lege' signifie que :

Quels sont les critères nécessaires pour le mariage selon le Code civil suisse?

Quand un époux peut-il demander le divorce en Suisse?

Qu'est-ce qui caractérise la participation aux acquêts comme régime matrimonial en Suisse?

Quel est l'un des effets généraux du mariage en Suisse?

Quel type de régime matrimonial implique que les conjoints n'ont pas prévu de contrat de mariage en Suisse?

Quelle mesure judiciaire peut être prise en cas de divorce avec enfants mineurs en Suisse?

Quelle condition doit être remplie pour qu'un époux puisse demander un divorce unilatéral en Suisse?

Quel est l'un des effets du mariage en Suisse concernant le logement familial?

Que se passe-t-il lors du décès d'un conjoint en Suisse concernant son régime matrimonial?

Quelle est la principale caractéristique de la communauté de biens comme régime matrimonial en Suisse?

Quel est l'un des critères de distinction entre le droit public et le droit privé mentionné dans le texte?

Quelle est l'importance de la hiérarchie du droit selon le texte?

Pourquoi les précédents sont-ils considérés comme autorité selon le texte?

Quel lien existe-t-il entre la doctrine et la jurisprudence selon le texte?

Quel est le texte législatif suprême selon la hiérarchie mentionnée dans le texte?

En quoi la doctrine influence-t-elle les tribunaux selon le texte?

Qu'est-ce qui motive la recherche théorique dans le domaine du droit selon le texte?

Quel domaine du droit englobe l'ensemble des règles particulières applicables aux relations de commerces?

Qu'est-ce que la capacité civile active permet à une personne de faire?

Quel est un exemple de personne morale selon le texte?

Quelle est la distinction entre personne physique et personne morale?

Quelle est la compétence de la Confédération en matière de droit civil?

Quel domaine du droit englobe le droit des successions et le droit des biens selon le texte?

Quelle est la principale diffrence entre la loi et la coutume en termes de cration?

Qu'est-ce qui rend souvent difficile la preuve de la coutume comme source de droit?

Quelle est la nature subsidiaire de la coutume par rapport la loi?

Quel genre doctrinal tudie et met des opinions sur le droit existant ainsi que sur les rformes apporter?

Quel terme dsigne l'ensemble des crits ou auteurs juridiques donnant des avis sur le droit?

Quel lment caractrise le plus souvent la coutume comme une source de droit?

Quelle est l'utilit sociale principale de la coutume comme source de droit?

Quelle instance a gnralement prsance dans presque tous les domaines par rapport la coutume?