24 Questions
Qui arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau ?
Le ministre chargé des sports
Que doit présenter un sportif pour être inscrit dans la catégorie "Reconversion" ?
Un projet d'insertion professionnelle
Pendant combien d'années maximum une inscription dans la catégorie "Reconversion" peut-elle être valable ?
5 ans
Quelles conditions un sportif doit-il remplir pour être inscrit dans la catégorie "Relève" ?
Avoir été sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente
Que doit réaliser un sportif pour être inscrit dans la catégorie "Elite" ?
Obtenir un classement significatif ou réaliser une performance lors des épreuves de référence internationale
Combien de temps une inscription dans la catégorie "Senior" est-elle valable ?
Un an renouvelable
Quel sportif peut être inscrit dans la catégorie "Reconversion" ?
Celui qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie "Elite" ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie "Reconversion" pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie "Senior"
Pour combien de temps est valable l'inscription dans la catégorie "Elite" ?
Deux ans
Quelles sont les conditions requises pour qu'un sportif soit inscrit dans la catégorie "Senior" ?
Obtenir un classement significatif lors des épreuves de référence internationales définies pour la catégorie "Elite" sans remplir les conditions requises pour figurer sur celle-ci
Pour combien de temps est valable l'inscription dans la catégorie "Relève" ?
1 an
Qui propose l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ?
La fédération délégataire compétente
Comment obtient-on la qualité d'entraîneur de haut niveau ?
Par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente
Pour combien de temps est valable l'inscription dans la catégorie "Espoirs" ?
Un an
Qui propose l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ?
La fédération délégataire compétente
Quelles sont les conditions requises pour être inclus dans la catégorie des Collectifs nationaux ?
Concourir à la performance des équipes de France sans justifier d'un niveau sportif suffisant pour les autres catégories
Qu'est-ce qui entraîne le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux ?
Le non-respect des conditions requises pour l'obtenir
Quels sportifs peuvent être inclus dans la liste des sportifs Espoirs ?
Les sportifs âgés d'au moins douze ans ou inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire, avec des compétences sportives attestées par le directeur technique national
Quelles sont les raisons possibles pour lesquelles la qualité de sportif de haut niveau peut être retirée ou suspendue par décision motivée du ministre chargé des sports ?
Sanction disciplinaire grave, dopage avéré, état de santé ne permettant plus la pratique sportive dans le cadre du projet de performance fédéral
Quelle autorité peut prononcer une mesure de suspension provisoire des listes ministérielles d'un sportif en cas de décision de sanction disciplinaire relative à la lutte contre le dopage, avant que cette décision ne devienne définitive ?
Le ministre chargé des sports
Que doit avoir l'intéressé avant qu'une décision de suspension ou de retrait de sa qualité de sportif de haut niveau soit prise ?
La possibilité de présenter des observations écrites ou orales
Sous quelle condition un sportif peut se voir retirer sa qualité de sportif de haut niveau ?
Non-respect des règles antidopage
Quels éléments doivent être indiqués dans les projets de performance fédéraux ?
Les performances, le classement et les épreuves permettant l'inscription sur liste ministérielle
Quelle est la durée de validité pour les pôle France et Espoirs, accordée par arrêté du ministre chargé des sports ?
Quatre ans
Quelle est l'une des conditions pour qu'une structure soit considérée comme un "pôle France" ?
Accueillir des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans les catégories Elite, Senior ou Relève
Testez vos connaissances sur le Code du sport français et les procédures relatives à la reconnaissance des sportifs de haut niveau. Ce quiz couvre les articles R.221-1 et R.221-1-1 du Code du sport.
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