5 Questions
Quelles conditions une association de supporteurs doit-elle satisfaire pour obtenir l'agrément ?
Adopter des statuts garantissant le fonctionnement démocratique et la transparence de la gestion
Sur quoi l'Instance nationale du supportérisme est-elle consultée ?
Les projets de loi ou de texte réglementaire relatifs aux supporters ou à leurs associations
Quelle est la durée de validité de l'agrément pour une association de supporters ?
Cinq ans
Dans quel cas l'agrément d'une association de supporters peut-il être retiré ?
Les réponses A) et B) sont correctes
Où est publié l'arrêté préfectoral portant agrément pour une association de supporters ?
Au recueil des actes administratifs de la préfecture
Testez vos connaissances sur le Code du sport français avec ce quiz portant sur les articles D.224-1 et D.224-9. Apprenez-en plus sur les consultations de l'Instance nationale du supportérisme et sur l'agrément accordé aux associations de supporters.
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