Section 3 : Les sources des finances publiques ( facile)

Le pays lui-même

La Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Exiger des comptes sincères pour toutes les administrations publiques

<p>Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire</p> Signup and view all the answers

<p>Les influences internationales impactent la politique économique, le budget de l'État et la gestion des ressources et dépenses publiques</p> Signup and view all the answers

<p>Le Pacte de stabilité et de croissance</p> Signup and view all the answers

<p>atteindre l'équilibre financier</p> Signup and view all the answers

<p>la loi de finances de fin de gestion</p> Signup and view all the answers

<p>Au moins trois ans</p> Signup and view all the answers

<p>Contrôle de la cohérence des premières parties des projets de lois de finances et de sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

<p>Répondre aux engagements européens liés aux traités de Maastricht et de stabilité</p> Signup and view all the answers

<p>Au printemps</p> Signup and view all the answers

<p>Mieux informer les parlementaires</p> Signup and view all the answers

<p>Rejeter l'accès des agents des impôts à des données statistiques</p> Signup and view all the answers

<p>Expliquer les écarts entre prévisions et dépenses</p> Signup and view all the answers

<p>Enrichir le contenu du rapport pour alimenter le débat parlementaire</p> Signup and view all the answers

<p>Rendre les politiques publiques plus efficaces en mettant l'accent sur les résultats.</p> Signup and view all the answers

<p>Crédits votés selon des missions, programmes, actions et sous-actions, et une gestion plus autonome des administrations.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement est mieux informé sur les orientations budgétaires et a un contrôle plus étroit sur l'exécution du budget.</p> Signup and view all the answers

<p>Améliorer les discussions budgétaires, renforcer le rôle du Parlement, et se concentrer sur la gestion pluriannuelle, la transparence financière, et l'optimisation du travail parlementaire.</p> Signup and view all the answers

<p>La présentation des crédits budgétaires et des taxes sera harmonisée et les grands équilibres budgétaires feront la distinction entre charges d'investissement et charges de fonctionnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le gouvernement devra justifier tout écart devant le Haut Conseil aux finances publiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrôle parlementaire des prélèvements sur recettes pour les collectivités locales est renforcé.</p> Signup and view all the answers

<p>Rendre les dépenses publiques plus efficaces et économiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Nouvelles règles pour préparer et gérer le budget, indicateurs de performance, rapports annuels détaillés, et justification précise des dépenses.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi organique de 2021 modifie le cadre financier public, vingt ans après la LOLF de 2001.</p> Signup and view all the answers

<p>Maintenir des finances publiques saines pour favoriser la stabilité et la croissance économique</p> Signup and view all the answers

<p>3013,4 milliards d'euros</p> Signup and view all the answers

<p>Le Haut conseil des finances publiques (HCFP)</p> Signup and view all the answers

<p>4,9% du PIB</p> Signup and view all the answers

<p>Procédure pour déficit public excessif (DPE)</p> Signup and view all the answers

<p>Renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro</p> Signup and view all the answers

<p>Le programme de stabilité</p> Signup and view all the answers

<p>Plus de la moitié</p> Signup and view all the answers

<p>Décider si un pays a un déficit excessif</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel</p> Signup and view all the answers