Révision N°3 du cours du 19 février 2024 : Système politique français Dissolution de l'Assemblée

Quel article de la constitution française prévoit l'organisation d'une nouvelle élection législative entre 20 et 40 jours après la dissolution de l'Assemblée par le PR?

Combien de dissolutions de l'Assemblée ont été prononcées par le PR depuis 1958 en France?

Pourquoi la constitution française limite-t-elle la possibilité de procéder à une seconde dissolution de l'Assemblée dans un délai d'un an après les élections législatives?

Quel président français a utilisé l'Article 11 de la constitution pour prononcer la première dissolution en 1962?

Quel était l'objectif de la deuxième dissolution prononcée en 1968, après la crise de mai 1968?

Quel président français a prononcé les dissolutions en 1981 et 1988 pour renforcer son pouvoir politique?

'Le droit de message' est un pouvoir propre du PR français et est encadré par quel article de la constitution?

Dans quels régimes parlementaires le pouvoir de message est-il généralement monopolisé par le Gouvernement?

'Le droit de message' décrit dans l'Article 18 permet au PR français de faire quoi?

'La dissolution' est un pouvoir propre du PR français, mais qui n'a pas la possibilité directe d'influencer qui?

Qui est chargé d'encadrer et de diriger l'action du gouvernement selon l'article 21 de la constitution?

Combien de ministres compte-t-on aujourd'hui dans le gouvernement?

Quelle est la compétence du Président de la République selon l'article 15 de la constitution?

Quel article mentionne que le Président négocie et ratifie les décrets?

Qui a le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires les plus importants selon l'article 13 alinéa 2 de la constitution?

Qui peut mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement uniquement sur présentation de leur démission?

Quel article mentionne que le gouvernement n'a pas besoin de l'investiture du parlement?

Quel est le mécanisme de démocratie semi-direct évoqué dans le texte ?

Quelle est la procédure introduite par la révision constitutionnelle de 2008 qui permet au Président de s'adresser directement aux parlementaires réunis en congrès à Versailles ?

Combien de fois la procédure permettant au Président de s'adresser directement aux parlementaires réunis en congrès à Versailles a-t-elle été utilisée depuis 2008 selon le texte ?

Quelle est l'une des conditions pour qu'un référendum soit proposé au peuple selon l'article 11 de la constitution évoquée dans le texte ?

Quelle conséquence est souvent associée à un rejet lors d'un référendum selon le texte ?

Quel mécanisme est considéré comme un rééquilibrage en période de cohabitation dans le texte ?

Qui préside la réunion du Conseil des ministres évoquée dans le texte ?

Quel est l'objectif principal du référendum selon certains auteurs mentionnés dans le texte ?

Quel est l'impact sur le Parlement de l'introduction d'un alinéa permettant au Président de s'adresser directement aux parlementaires en congrès à Versailles selon le texte ?

Quelle est la principale différence entre les PV propre et partagé du Président selon le texte ?