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Questions and Answers
Quel est le rôle des tribunaux de commerce au Maroc ?
Quel est le rôle des tribunaux de commerce au Maroc ?
- Traiter les affaires commerciales et statuer sur les litiges entre commerçants. (correct)
- Rendre des jugements en matière civile et pénale.
- Gérer les affaires administratives et fiscales.
- Assurer la représentation du ministère public.
Quelle est la composition typique d'un tribunal de commerce au Maroc ?
Quelle est la composition typique d'un tribunal de commerce au Maroc ?
- Un juge unique assisté d'un greffier.
- Un collège de trois magistrats, dont un président, assisté d'un greffier. (correct)
- Un président, des vices présidents et des magistrats, ainsi qu'un ministère public.
- Un comité exécutif composé de représentants du gouvernement et du secteur privé.
Quelle est la différence entre un tribunal de commerce et une cour d'appel de commerce au Maroc ?
Quelle est la différence entre un tribunal de commerce et une cour d'appel de commerce au Maroc ?
- Les cours d'appel de commerce sont composées uniquement de juges professionnels, contrairement aux tribunaux de commerce.
- La cour d'appel de commerce entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de commerce. (correct)
- Les tribunaux de commerce traitent des litiges civils tandis que les cours d'appel de commerce traitent des litiges pénaux.
- Les tribunaux de commerce ont une compétence territoriale plus large que les cours d'appel de commerce.
Quelles sont les juridictions spécialisées mentionnées dans le texte ?
Quelles sont les juridictions spécialisées mentionnées dans le texte ?
Quel est le rôle du ministère public auprès d'un tribunal de commerce au Maroc ?
Quel est le rôle du ministère public auprès d'un tribunal de commerce au Maroc ?
Combien de magistrats participent à la tenue des audiences et au rendu des jugements dans un tribunal de commerce au Maroc ?
Combien de magistrats participent à la tenue des audiences et au rendu des jugements dans un tribunal de commerce au Maroc ?
Qu'est-ce que la clause compromissoire dans un contrat?
Qu'est-ce que la clause compromissoire dans un contrat?
Qu'est-ce qui est inclus dans les compétences des présidents des tribunaux de commerce?
Qu'est-ce qui est inclus dans les compétences des présidents des tribunaux de commerce?
Que signifie 'en premier ressort' par rapport aux décisions des tribunaux de commerce?
Que signifie 'en premier ressort' par rapport aux décisions des tribunaux de commerce?
Quelles sont les affaires relevant de la compétence des tribunaux de commerce?
Quelles sont les affaires relevant de la compétence des tribunaux de commerce?
Quels sont les membres composant les cours d’appel de commerce?
Quels sont les membres composant les cours d’appel de commerce?
Que signifie 'chambres' par rapport aux cours d’appel de commerce?
Que signifie 'chambres' par rapport aux cours d’appel de commerce?
Qu'est-ce que l'arbitrage interne?
Qu'est-ce que l'arbitrage interne?
Que signifie 'ministère public' par rapport aux cours d’appel de commerce?
Que signifie 'ministère public' par rapport aux cours d’appel de commerce?
Qu'est-ce que la valeur vénale du litige?
Qu'est-ce que la valeur vénale du litige?
Quel est le rôle des substituts au sein des cours d’appel de commerce?
Quel est le rôle des substituts au sein des cours d’appel de commerce?
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