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Questions and Answers
Associez les termes suivants à leur définition correspondante en droit administratif:
Associez les termes suivants à leur définition correspondante en droit administratif:
Contentieux administratif = Ensemble des règles applicables dans le cadre d'un procès devant le juge administratif Procédure administrative contentieuse = Postule l'intervention d'une juridiction pour trancher un litige Autorités administratives indépendantes = Doivent se soumettre à l'article 6 §1 de la Convention EDH pour certains types d'affaires Procès intentés aux personnes publiques = Peuvent se tenir devant le juge judiciaire
Associez les termes suivants à leur traitement dans le contentieux administratif:
Associez les termes suivants à leur traitement dans le contentieux administratif:
Autorités administratives indépendantes = Peuvent être soumises à la juridiction administrative ou juridictionnalisées Procédures pour actes ou activités de l'administration = Peuvent se tenir devant le juge administratif ou le juge judiciaire Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales = Exige un droit à un recours effectif et un droit à un procès équitable Litiges portés devant une autorité administrative = Peuvent être juridictionnalisés pour se conformer à la Convention EDH
Associez les termes suivants à leur statut dans le système judiciaire:
Associez les termes suivants à leur statut dans le système judiciaire:
Procédure administrative contentieuse = Requiert l'intervention d'une juridiction Autorités administratives indépendantes = Peuvent être soumises à l'article 6 §1 de la Convention EDH Litiges portés devant une autorité administrative = Peuvent nécessiter une juridictionnalisation Procès intentés aux personnes publiques = Peuvent se tenir devant le juge judiciaire
Associez les critères jurisprudentiels utilisés par le Tribunal des conflits pour déterminer la compétence juridictionnelle:
Associez les critères jurisprudentiels utilisés par le Tribunal des conflits pour déterminer la compétence juridictionnelle:
Associez les acteurs à leur rôle dans le système juridique français:
Associez les acteurs à leur rôle dans le système juridique français:
Associez les pays aux systèmes juridictionnels correspondants:
Associez les pays aux systèmes juridictionnels correspondants:
Associez les principes du système judiciaire français à leur description:
Associez les principes du système judiciaire français à leur description:
Associez les termes suivants à leurs définitions correspondantes:
Associez les termes suivants à leurs définitions correspondantes:
Associez les affirmations suivantes à leur véracité:
Associez les affirmations suivantes à leur véracité:
Associez les personnes suivantes à leurs rôles:
Associez les personnes suivantes à leurs rôles:
Associez les termes suivants à leurs caractéristiques:
Associez les termes suivants à leurs caractéristiques:
Associez les sections suivantes du texte à leurs sujets principaux:
Associez les sections suivantes du texte à leurs sujets principaux:
Associez les numéros de section du texte à leurs descriptions:
Associez les numéros de section du texte à leurs descriptions:
Associez les références législatives citées dans le texte à leurs sujets principaux:
Associez les références législatives citées dans le texte à leurs sujets principaux:
Associez les organismes mentionnés dans le texte à leurs rôles principaux:
Associez les organismes mentionnés dans le texte à leurs rôles principaux:
Associez les décisions judiciaires suivantes à leur contexte dans le texte:
Associez les décisions judiciaires suivantes à leur contexte dans le texte:
Associez les termes juridiques suivants à leur définition dans le texte:
Associez les termes juridiques suivants à leur définition dans le texte:
Associez les entités suivantes à leur rôle dans le texte:
Associez les entités suivantes à leur rôle dans le texte:
Associez les décisions judiciaires à leur conclusion dans le texte:
Associez les décisions judiciaires à leur conclusion dans le texte:
Associez les principes suivants à leurs sources dans le texte:
Associez les principes suivants à leurs sources dans le texte:
Associez les notions juridiques suivantes à leurs définitions dans le texte:
Associez les notions juridiques suivantes à leurs définitions dans le texte:
Associez les affaires juridiques suivantes à leurs principes énoncés dans le texte:
Associez les affaires juridiques suivantes à leurs principes énoncés dans le texte:
Associez les notions juridiques suivantes à leurs conséquences dans le texte:
Associez les notions juridiques suivantes à leurs conséquences dans le texte:
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Study Notes
Définitions et associations en droit administratif
- Association des termes à leurs définitions correspondantes en droit administratif
- Association des termes à leur traitement dans le contentieux administratif
- Association des termes à leur statut dans le système judiciaire
- Critères jurisprudentiels utilisés par le Tribunal des conflits pour déterminer la compétence juridictionnelle
- Association des acteurs à leur rôle dans le système juridique français
- Association des pays aux systèmes juridictionnels correspondants
- Principes du système judiciaire français et leur description
- Association des termes à leurs définitions correspondantes
- Véracité des affirmations
Rôles et caractéristiques
- Rôle des personnes dans le système juridique français
- Caractéristiques des termes juridiques
Organisation du texte
- Sections du texte et leurs sujets principaux
- Numéros de section du texte et leurs descriptions
- Références législatives et leurs sujets principaux
- Rôles principaux des organismes mentionnés dans le texte
Décisions judiciaires et principes
- Contexte des décisions judiciaires dans le texte
- Définition des termes juridiques dans le texte
- Rôle des entités dans le texte
- Conclusions des décisions judiciaires dans le texte
- Sources des principes dans le texte
- Définitions des notions juridiques dans le texte
- Conséquences des notions juridiques dans le texte
- Affaires juridiques et leurs principes énoncés dans le texte
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