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Questions and Answers
Quel est le principe constitutionnel que doit respecter l'exécution comptable de la loi de finances ?
Quel est le principe constitutionnel que doit respecter l'exécution comptable de la loi de finances ?
Le principe de sincérité des comptes de l'État.
Quels sont les trois étapes clés dans la procédure d'exécution des dépenses ?
Quels sont les trois étapes clés dans la procédure d'exécution des dépenses ?
L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement.
Qui est responsable de la tenue des comptes dans la comptabilité publique ?
Qui est responsable de la tenue des comptes dans la comptabilité publique ?
Les comptables publics.
Quel est le rôle des ordonnateurs dans la procédure d'exécution des dépenses ?
Quel est le rôle des ordonnateurs dans la procédure d'exécution des dépenses ?
Pourquoi l'exécution de la loi de finances intègre une approche comptable alignée sur la logique de résultats de la LOLF ?
Pourquoi l'exécution de la loi de finances intègre une approche comptable alignée sur la logique de résultats de la LOLF ?
Quel est le rôle des comptables dans la procédure d'exécution des recettes ?
Quel est le rôle des comptables dans la procédure d'exécution des recettes ?
Qui est autorisé à recouvrer les recettes et payer les dépenses en vertu de la loi?
Qui est autorisé à recouvrer les recettes et payer les dépenses en vertu de la loi?
Quel est le but de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics instaurée par l'ordonnance du 30 décembre 2021?
Quel est le but de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics instaurée par l'ordonnance du 30 décembre 2021?
Quel est le rôle du responsable de programme dans l'exécution des crédits?
Quel est le rôle du responsable de programme dans l'exécution des crédits?
Quels sont les deux types de mouvements de crédit?
Quels sont les deux types de mouvements de crédit?
Qui est la juridiction principale pour les affaires de responsabilité des gestionnaires publics?
Qui est la juridiction principale pour les affaires de responsabilité des gestionnaires publics?
Quelle est la condition pour déléguer les pouvoirs du comptable public?
Quelle est la condition pour déléguer les pouvoirs du comptable public?
