Formation sur le Registre Foncier, Partie 1

Quel est le principal objectif de la formation sur le registre foncier?

Quel est le code qui régit les rapports des personnes privées entre elles?

Quel est le rôle du registre foncier en matière de publicité foncière?

Quel est le système de publicité foncière utilisé en Suisse à partir de 1912?

Quel est le droit qui régît les rapports des personnes privées entre elles en matière de biens mobiliers et immobiliers?

Comment B prouve qu'il est propriétaire d'un immeuble acheté à A?

Quel est le système utilisé pour tenir le registre foncier?

Quel est le but principal du registre foncier?

Quel est le terme juridique pour désigner les biens-fonds ou les parcelles?

Quel est le principe qui s'applique à la propriété s'entendant sur toute la hauteur de l'immeuble?

Quel est le document qui liste toutes les réquisitions quotidiennes classées de manière chronologique?

Quel est l'effet de l'inscription au journal?

Quel est le code qui contient les bases légales du registre foncier?

Quel est le principe qui s'applique au transfert de propriété?

Quel est le terme utilisé pour désigner les parties de copropriété?

Quel est le document qui contient les pièces justificatives?

Quel est le document principal du Registre foncier (RF) qui contient l'ensemble des feuillets?

Quel est le terme générique pour la réquisition au Registre foncier et pour le justificatif relatif au titre ainsi que ses annexes?

Qui a accès limité au Registre foncier?

Quel est le but principal du Registre foncier?

Quels sont les deux types de droits réels immobiliers?

Qu'est-ce qui garantit l'exactitude des plans?

Quel est le but de la publicité du Registre foncier?

Qui a accès étendu au Registre foncier?

Quel est le rôle du Grand Livre?

Quel est le but du circuit de l'information du Registre foncier?

Quel est le principe qui nécessite l'inscription au Registre Foncier pour l'acquisition de la propriété?

Quelle est l'exception à la forme authentique pour les contrats de transfert immobiliers?

Quel est le type de propriété qui implique que les propriétaires successifs ne peuvent disposer, grever de droits réels restreints l'immeuble sans le concours des autres cohéritiers?

Quel est le droit réel qui impose une charge qui restreint le pouvoir du titulaire de la propriété?

Quel est le type de servitude qui est au profit d'un fonds ou de tous les propriétaires successifs de l'immeuble dominant?

Quel est le principe qui permet l'acquisition de la propriété sans inscription au Registre Foncier?

Quel est le type de propriété qui implique que les propriétaires ne peuvent disposer, grever l'immeuble de base sans le consentement de l'autre copropriétaire?

Quel est le document qui permet l'acquisition de la propriété?

Quel est le type de propriété qui implique que les propriétaires successifs ne peuvent disposer, grever les lots de PPE sans le concours des autres copropriétaires?

Quel est le type de servitude qui est au profit d'une ou plusieurs personnes désignées?

Quel est le type de servitude qui impose une obligation de faire et garantit à son titulaire la valeur de la prestation due?

Quel est le type de gage immobilier qui peut être transformé en cédule de registre?

Quel est le droit personnel qui permet au propriétaire de demander la radiation d'une inscription au registre foncier?

Quel est le type de charge foncière qui est constituée en faveur d'une personne physique ou morale?

Quel est le but de l'annotation de droit public fédéral au registre foncier?

Qui peut faire réaliser l'immeuble en cas de non-paiement des intérêts et des amortissements?

Quel est le type de servitude qui impose une obligation de passage à pied et pour tous véhicules?

Quel est le document qui garantit la valeur de la prestation due dans une charge foncière?

Quel est le type de radiation qui peut être faite par le conservateur du registre foncier?

Quel est le but de la mention au registre foncier selon l'article 964 du Code Civil?