Formation Contentieux et Poursuites - Loi sur les Poursuites et Faillites

Quand la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a-t-elle été créée?

Quelles sont les étapes de la procédure de poursuite selon le texte?

Qui décide de l'organisation des offices de poursuites et faillites?

Quelle est la date à laquelle l'exécution forcée peut être demandée par le créancier?

Quel est le rôle du préposé qui dirige les offices de poursuites et faillites?

Quelle loi régit les poursuites pour dettes et les faillites?

Quelle est la durée maximale pour demander la réalisation du gage mobilier?

Quel délai d'opposition est accordé en cas de poursuite en réalisation de gage mobilier?

Quelle période est considérée comme temps prohibés en cas de poursuite en réalisation de gage mobilier?

Quels jours sont considérés comme féries en cas de poursuite en réalisation de gage mobilier?

Quelles circonstances peuvent entraîner une suspension dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage mobilier?

Quelle est la particularité concernant les contributions périodiques d'entretien ou d'aliments dans une poursuite en réalisation de gage immobilier?

Où expire un délai fixé par mois ou par année selon le texte ?

Qu'est-ce que le 'for de la poursuite' détermine selon le texte ?

Où doit être requise et exécutée une poursuite selon le texte ?

Où doit être requise une poursuite pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce (RC) ?

Dans quels cas peut-on poursuivre un débiteur domicilié à l'étranger en Suisse ?

Où doit être poursuivi un débiteur sans domicile fixe selon le texte ?

Où doit être intentée une poursuite d'une succession selon le texte ?

Où doit-on poursuivre une créance garantie par gage mobilier selon le texte ?

Quels sont les modes de poursuite mentionnés dans le texte?

Que fait l'Office des poursuites en relation avec les biens saisis?

Quelle action est effectuée par l'Office des faillites après une faillite?

Quel est le délai d'extinction du droit de consultation pour une poursuite ordinaire ou en gage mobilier frappée d'opposition?

Que se passe-t-il si une demande du débiteur est faite pour ne pas porter à la connaissance des tiers une poursuite?

Quel est le montant de l'emolument pour une demande de logement pour Sierre en 2019?

Quelle action n'est PAS effectuée par l'Office des faillites?

Quel type de poursuites est mentionné comme ne devant pas être porté à la connaissance de tiers selon l'art. 8a LP?

Qu'est-ce qui caractérise la vente aux enchères publiques ou de gré à gré?

Quel délai le débiteur a-t-il pour payer la totalité, un acompte ou laisser-aller?

Quelle action peut être entreprise en cas d'inventaire infructueux?

Quelles sanctions le bailleur encourt-il s'il ne respecte pas les délais relatifs à l'inventaire?

Quelle est l'obligation du bailleur pour que le loyer courant soit garanti par le droit de rétention?

Que peut faire le locataire en cas d'inventaire fructueux?

Quelles sont les conséquences pour le bailleur suite à un inventaire réalisé?

Qu'est-ce qui est soumis au droit de rétention?

Quel est le délai imparti pour que les effets de l'inventaire tombent si la communauté n'introduit pas la poursuite, selon le texte?

Quelle est la mission principale de la procédure de faillite selon le texte?

Dans quel délai doit-on effectuer le paiement après avoir reçu la sommation de payer, selon le texte?

Que se passe-t-il si le créancier ne demande pas la mainlevée ou n'intente pas l'action en reconnaissance de dette dans les dix jours suivant la communication de l'opposition?

Comment est notifiée la commination de faillite selon le texte?

Quelles sont les indications énoncées dans la commination de faillite selon le texte?

Que peut faire un créancier pour écarter l'opposition d'un débiteur selon le texte ?

Quelles sont les différentes possibilités de mainlevée selon le texte ?

Quels documents doit joindre le créancier lors de la continuation de la poursuite selon ce qui est indiqué dans le texte ?

Qu'est-ce que l'exécution de l'ordre de saisie implique selon le texte ?

Quels biens peuvent être concernés par une saisie selon ce qui est présenté dans le texte ?

Comment le texte décrit-il la saisie de salaire ?

Quelle est l'utilité d'un procès-verbal de saisie selon le texte ?

Quelles sont les conséquences d'une opposition irrecevable selon le texte ?

Que peut faire un créancier si le débiteur verse directement le paiement à l'office des poursuites ?

Que représente le délai pour la continuation de la poursuite selon le texte ?

Quelles sont les ressources du débiteur impliquées dans une saisie selon ce qui est indiqué dans le texte ?