Formation Contentieux et poursuites en Loi sur les poursuites et faillites

Quand la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a-t-elle été créée?

Qui décide de l'organisation des offices de poursuites et faillites?

Quelle est la principale mission des offices de poursuites et faillites?

Que permet de faire le droit d'exécution forcée?

Quelle est la date du 1er janvier mentionnée dans le texte en relation avec la loi sur les poursuites et faillites?

Qui doit diriger un office de poursuites et faillites selon le texte?

Qu'est-ce qui se passe lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ?

Où se fait la poursuite pour une personne physique ?

Où se fait la poursuite pour une personne morale inscrite au registre du commerce ?

Où se fait la poursuite pour un débiteur qui n'a pas de domicile fixe ?

Où se fait la poursuite pour une créance garantie par un gage mobilier ?

Quelle est la durée de validité d'une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite ?

Quel est le délai d'opposition dans une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite ?

Quel est le délai de paiement dans une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite ?

Qu'est-ce qui se passe après la saisie dans une poursuite ordinaire ?

Qu'est-ce qui se passe lorsque la poursuite est engagée dans un lieu choisi par le poursuivant ?

Quels sont les délais pour la réalisation du gage mobilier selon le texte?

Quel est le délai d'opposition mentionné dans le texte?

Quelles sont les périodes considérées comme temps prohibés selon le texte?

Quelles situations peuvent entraîner une suspension dans le cadre d'une poursuite selon le texte?

Quel est le document qui reprend le contenu de la réquisition de poursuite selon le texte?

Qui peut effectuer un commandement de payer selon le texte?

Quelle est la première étape après la réquisition de poursuite ?

Que peut faire le créancier si le débiteur fait opposition au commandement de payer ?

Quelle procédure permet au créancier d'obtenir une mainlevée définitive ?

Dans quel cas le créancier peut-il requérir une saisie provisoire ?

Que doit faire le débiteur pour faire écarter l'opposition en cas de paiement de la créance ?

Quel est le délai pour requérir la continuation de la poursuite après la notification du commandement de payer ?

Que doit joindre le créancier lors de la réquisition de continuation de la poursuite ?

Que doit faire l'office des poursuites lors de la saisie ?

Quels sont les biens qui ne peuvent pas être saisis ?

Dans quel délai la réquisition de prise d'inventaire doit-elle être déposée par le créancier pour les meubles, y compris les créances ?

Qu'est-ce qui vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP ?

Quelle est la durée de prescription pour une créance après l'acte de défaut de biens ?

Quelles sont les créances garanties par le droit de rétention du bailleur ?

Quel est le délai dont dispose le locataire pour contester l'estimation faite dans le procès-verbal d'inventaire ?

Quelle est la conséquence si le bailleur ne respecte pas les délais pour poursuivre le loyer échu ou le loyer courant après l'inventaire ?

Qu'est-ce qui est soumis au droit de rétention du bailleur ?

Quels sont les effets du droit de rétention à l'égard du bailleur ?

Quelle est la particularité concernant le droit de rétention pour le loyer courant ?

Quel est le délai dont dispose le bailleur pour poursuivre le loyer courant après l'inventaire ?

Quel est l'objectif de la procédure de faillite selon le texte ?

Que se passe-t-il si la communauté n'introduit pas la poursuite dans les dix jours suivant la réception du PV d'inventaire ?

Quelle est l'une des caractéristiques de la procédure de faillite mentionnée dans le texte ?

Quelle est la conséquence si le créancier ne demande pas la mainlevée ou n'intente pas l'action en reconnaissance de dette dans les dix jours suivant la communication de l'opposition ?

Que doit faire le débiteur s'il estime ne pas être poursuivable par voie de faillite selon le texte ?

Pourquoi l'Office des poursuites adresse-t-il une commination de faillite suite à la réception de la réquisition de continuer la poursuite selon le texte ?

Quelle est la principale mission de l'Office des poursuites ?

Combien de temps le droit de consultation des tiers sur les poursuites est-il valable ?

Qu'est-ce qui n'est pas port la connaissance des tiers dans les renseignements commerciaux ?

Quel est le montant de l'molument pour obtenir un renseignement commercial auprs de l'Office des poursuites ?

Quelle est la procdure suivre si un dbiteur souhaite que sa poursuite ne soit pas porte la connaissance des tiers ?

Quelle information n'est pas indique dans la demande de logement pour Sierre (2019) ?

Quel dlai ne comprend pas le jour duquel il court ?

Quelle est la principale mission de l'Office des faillites ?