Formation Administration PPE – Propriétés par Etages

Quelle est la principale raison pour laquelle le concept de PPE a été développé après la Seconde Guerre mondiale ?

Selon le texte, quelle est la hiérarchie des règles qui régissent le fonctionnement d'une PPE ?

Quelle est la différence principale entre les parts de copropriété et le droit exclusif d'un copropriétaire dans une PPE ?

Quel est le rôle principal de l'assemblée générale dans le fonctionnement d'une PPE ?

Qu'est-ce qui détermine les modalités de répartition des charges entre les copropriétaires d'une PPE ?

Qu'est-ce qui permet de mettre fin au statut de PPE d'un immeuble ?

Qu'est-ce que la PPE (propriété par étages) ?

Quel est l'élément constitutif essentiel d'une PPE ?

Quelle est la condition requise pour qu'une partie soit considérée comme privative dans une PPE ?

Quel élément est inclus dans les parties privatives d'une PPE ?

Quelle était la forme de copropriété la plus courante avant l'introduction de la PPE ?

Quelle entité gère l'ensemble des appartements d'un immeuble et les loue à des actionnaires-propriétaires selon le texte ?

Quelle est la caractéristique clé d'une copropriété ordinaire selon le texte ?

Quel type de droit confère une PPE à chaque titulaire de part selon le texte ?

Quelles sont les tâches administratives et techniques généralement attribuées à l'administrateur d'une PPE selon le texte ?

Quelles sont les fonctions principales du comité ou du délégué au sein de la PPE selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractérise une extinction absolue de la PPE selon le texte ?

Quel est l'organe chargé de présenter chaque année les comptes à l'assemblée générale d'une PPE ?

Quelle est la partie privative qui est considérée comme une annexe au lot selon la doctrine?

Quelle partie est considérée comme une partie commune en ce qui concerne le revêtement du sol?

Quels sont les critères utilisés pour calculer les quotes-parts dans une PPE?

Quelle partie du bâtiment est toujours considérée comme commune?

Qu'est-ce que le copropriétaire a le pouvoir de faire selon l'article 712a al 2 CCS?

Quel élément d'un bâtiment a une influence importante sur l'unité esthétique?

Quel article régit les parties impérativement communes selon le Code civil?

Qu'est-ce qui est mentionné comme devant être obligatoirement commun aux copropriétaires?

Quel type de parties détermine l'aspect ou la forme extérieure du bâtiment?

Selon le texte, quel document permet de régler les problèmes liés à l'utilisation domestique de l'immeuble ?

Quelle est la principale fonction de l'assemblée générale des copropriétaires ?

Quelle est la fréquence minimale obligatoire pour la tenue d'une assemblée générale ordinaire ?

Qui a la compétence de convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas mentionné comme faisant partie des compétences de l'assemblée générale ?

Selon le texte, quel organe regroupe tous les copropriétaires d'étages sous forme de communauté ?

Quelle est la majorité requise pour modifier les règlements de la PPE lors d'une assemblée générale ?

Selon le texte, qui a la compétence d'engager des travaux de rénovation importants dans la PPE ?

Quel est le rôle du vérificateur de comptes dans la PPE ?

Quelle est la principale différence entre le règlement d'administration et d'utilisation (RAU) et le règlement de maison ?

Quel est le montant des honoraires de l'administrateur pour l'exercice concerné, tel que présenté dans le compte d'exploitation ?

Quel montant a été dépensé pour l'électricité de l'immeuble selon le compte d'exploitation ?

Quelle est la somme totale des taxes communales pour l'exercice considéré en fonction du bilan ?

Quel est le montant total des frais liés au chauffage pour l'exercice concerné, incluant le combustible et l'entretien ?

Quel montant a été consacré à l'AVS + Civaf selon le compte d'exploitation ?

Combien a été dépensé pour les assurances immeuble selon le compte d'exploitation ?

Quel est le montant total des taxes égouts pour l'exercice considéré selon le bilan ?

Quel est le coût total de l'entretien des routes pour la période donnée en fonction du compte d'exploitation?

Quel montant a été dédié à la taxe de base d'eau selon le compte d'exploitation ?

Quelle est la somme totale des frais divers d’entretiens selon le compte d’exploitation ?

Selon le texte, quelle est la consquence principale du droit de chacun sur la chose entire ?

Selon l'article 712d al. 2 CC, comment peut tre constitue une PPE ?

Qu'est-ce qui est indiqu de manire imprative dans l'acte constitutif de la PPE selon l'article 712e CC ?

Qu'est-ce qui est indiqu de manire dispositive dans l'acte constitutif de la PPE selon l'article 712e CC ?

Quelle est la forme de l'acte constitutif de la PPE ?

Quelles sont les personnes qui doivent produire un titre d'acquisition valable pour la rquisition de la constitution de la PPE auprs du registre foncier ?

Quand la PPE est-elle constitue selon le texte ?

Qu'est-ce qui est indiqu l'article 712g al. 2 CC concernant la modification des rgles dispositives ?

D'aprs le texte, quelle est la condition ncessaire pour que l'assemble gnrale puisse avoir lieu?

Selon le texte, quelle majorit est requise pour prendre une dcision de 'travaux somptuaires' dans une PPE?

Quelle est la principale diffrence entre une dcision 'nulle' et une dcision 'annulable' dans le cadre d'une PPE?

Quel est le principal mode de nomination de l'administrateur d'une PPE?

Quelle est la principale diffrence entre la dure de fonctions d'un administrateur nomm par l'assemble gnrale et d'un administrateur nomm par le juge?

Selon le texte, dans quels cas l'administrateur d'une PPE peut-il dmissionner de ses fonctions?

Quelle est la principale diffrence entre une 'majorit simple' et une 'majorit absolue' dans le cadre des dcisions prises en assemble gnrale de coproprit?

Quelle est la forme de convocation gnralement utilise pour convoquer une assemble gnrale ?

Quel est l'lment essentiel du contenu de la convocation ?

Quelle est la rgle gnrale concernant le droit de vote en coproprit ?

Qu'est-ce que le quorum en coproprit ?

Quelle est la rgle fixe par l'article 712o al. 1 CC concernant le droit de vote ?

Quelle est la rgle concernant la reprsentation des copropritaires lors de l'assemble gnrale ?

Quel est le dlai de contestation du procs-verbal d'assemble gnrale ?

Quelle est la rgle concernant le vote par correspondance en coproprit ?

Quelle est la double exigence fixe par le lgislateur pour le calcul du quorum ?