Formation Administration PPE - Propriétés par Etages

Qu'est-ce qui a conduit à la création de la PPE après la Seconde Guerre mondiale ?

Quelle est la définition juridique de la PPE ?

Qu'est-ce qui caractérise les droits du copropriétaire dans une PPE ?

Quels sont les principaux éléments contenus dans l'acte constitutif de la PPE ?

Quelle est la hiérarchie des règles qui s'appliquent au fonctionnement d'une PPE ?

Quels sont les principaux organes de gestion et de contrôle d'une PPE ?

Quelle partie d'un balcon est considérée comme une partie privative ?

Quel élément de la cheminée est classé comme une partie privée ?

Quelle partie du bâtiment est obligatoirement commune selon l'article 712b al. 2 ch. 3 CCS ?

Quelles parties du bâtiment sont considérées comme élémentaires en raison de leur influence esthétique ?

Quel critère est utilisé pour mesurer le droit de chacun dans une copropriété ?

Qu'est-ce qu'un copropriétaire peut faire dans le cadre de son droit exclusif selon l'article 712a al. 2 CCS ?

Quels critères peuvent être pris en compte pour calculer les quotes-parts d'un copropriétaire selon l'acte constitutif de la PPE ?

'Aménager' dans le cadre du droit exclusif d'un copropriétaire comprend le droit de faire quoi ?

'Utiliser' dans le cadre du droit exclusif d'un copropriétaire implique principalement quoi ?

Selon le texte, qu'est-ce qui est une conséquence du fait que le droit de chacun porte sur la chose entière ?

Selon le texte, comment une PPE peut-elle être constituée ?

Qu'est-ce qui est une indication impérative pour l'acte constitutif d'une PPE selon le texte ?

Selon le texte, quelle est la forme requise pour l'acte constitutif d'une PPE ?

Selon le texte, comment modifier l'acte constitutif d'une PPE ?

Selon le texte, qui doit adresser la réquisition au Registre Foncier pour constituer une PPE ?

Selon le texte, quelle est la raison de permettre la constitution d'une PPE avant la construction du bâtiment ?

Selon le texte, quel article du Code civil interdit de priver un copropriétaire de son droit d'accomplir seul des actes urgents ?

Selon le texte, quelle règle est du droit impératif pour la PPE ?

D'après le texte, qu'est-ce qui n'est pas une indication dispositive pour l'acte constitutif d'une PPE ?

Qui est l'organe suprême de la communauté dans une PPE?

Quelle est la compétence principale de l'assemblée des copropriétaires dans une PPE?

Quelle est la fréquence obligatoire d'une assemblée générale ordinaire dans une PPE?

Qui peut convoquer une assemblée générale dans une PPE?

Que peut faire l'assemblée générale dans une PPE?

Quel est le document qui permet de régler les problèmes liés à l'utilisation domestique de l'immeuble dans une PPE?

Quelle est la principale caractéristique d'une assemblée générale ordinaire dans une PPE?

Quel organe est légalement obligatoire dans une PPE selon le texte?

Quelle est la compétence principale de la communauté des copropriétaires dans une PPE?

Pourquoi l'assemblée générale est-elle considérée comme l'organe suprême dans une PPE?

Quelles sont les tâches administratives et techniques de l'administrateur d'une PPE selon le texte ?

Quel est le rôle de l'organe de contrôle dans une PPE selon le texte ?

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour être membre de l'organe de contrôle dans une PPE selon le texte ?

Qu'est-ce qu'une extinction relative d'une PPE selon le texte ?

Que doit présenter l'administrateur à l'assemblée générale chaque année selon le texte ?

Quelles sont les fonctions du comité ou du délégué dans une PPE d'après le texte ?

Quelle est la durée minimale pour laquelle un organe de contrôle est élu dans une PPE selon le texte ?

Quel type d'extinction signifie la perte de la chose dans une PPE d'après le texte ?

Que signifie le terme «quorum» dans le contexte d'une assemblée de copropriétaires ?

Quelle est la conséquence si le quorum n'est pas atteint lors d'une assemblée de copropriétaires ?

Laquelle de ces majorités n'est pas mentionnée dans le texte ?

Dans quelles circonstances la majorité simple est-elle suffisante pour prendre une décision lors d'une assemblée de copropriétaires ?

Quelle majorité est requise pour une décision d'exclusion d'un copropriétaire ?

Laquelle de ces décisions est considérée comme nulle selon le texte ?

Dans quelles circonstances une décision prise lors d'une assemblée de copropriétaires peut-elle être annulable ?

Quelle est la durée de fonction d'un administrateur nommé par l'assemblée des copropriétaires ?

Dans quelles circonstances un administrateur peut-il démissionner de sa fonction ?

Quelle est la forme de proprit la plus labore et rglemente par des lois selon le texte ?

Selon le texte, qu'est-ce qui caractrise les parties privatives dans la PPE ?

Qu'est-ce qui diffrencie la PPE de la coproprit ordinaire selon le texte ?

Quelle tait la forme de coproprit la plus courante avant l'introduction de la PPE selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractrise la proprit commune selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractrise le droit exclusif du copropritaire dans la PPE ?

Qu'est-ce qui caractrise les parties privatives dans la PPE selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractrise les antennes individuelles dans la PPE selon le texte ?

Quel est l'lment constitutif principal de la PPE selon le texte ?

Quel est le contenu obligatoire inclure dans la convocation d'une assemble gnrale ?

Comment est calcul le quorum ncessaire pour une assemble gnrale ?

Comment le droit de vote est-il attribu dans une PPE ?

Quelle est la rgle gnrale concernant la reprsentation d'un copropritaire lors d'une assemble gnrale ?

Quelle est l'importance du procs-verbal d'une assemble gnrale ?

Comment se droule gnralement le vote lors d'une assemble gnrale ?

Quelle est la condition pour qu'un vote par correspondance soit valable ?

Qu'est-ce que l'ordre du jour d'une assemble gnrale ?

Quelle est la rgle gnrale concernant l'envoi de la convocation pour une assemble gnrale ?

Quelles sont les charges communes gnralement rparties au prorata des quotes-parts dans une coproprit ?

Que comprend gnralement le document comptable envoy aux copropritaires avant l'assemble gnrale ?

Quel poste de charges est gnralement rparti selon un mode de calcul diffrent du prorata des quotes-parts ?

Quelle charge est habituellement incluse dans le poste 'Divers' du compte d'exploitation ?

Quel poste du bilan reprsente les sommes dues par les copropritaires ?

Que reprsente le poste 'Part annuelle fonds de rnovation' dans le compte d'exploitation ?

Comment est gnralement calcul le poste 'Appel prvisionnel' dans le compte d'exploitation ?

Quelle est la diffrence entre le poste 'Charges relles' et le poste 'Appel prvisionnel' dans le compte d'exploitation ?

Quel poste du bilan reprsente les sommes disponibles sur les comptes bancaires de la coproprit ?

Quelle charge est gnralement incluse dans le poste 'Taxes' du compte d'exploitation ?