Formation Administration PPE - Properties per Floor

Quel est le but principal de la distinction des aspects juridiques d'une PPE?

Quel est le document qui définit les règles d'utilisation et d'administration d'une PPE?

Quel est le rôle de l'assemblée générale dans une PPE?

Quel est le principal objectif de la gestion financière et comptable d'une PPE?

Quel est le contenu du droit exclusif dans une PPE?

Quel est le résultat de l'extinction d'une PPE?

Quel est l'élément qui constitue une partie privative mais non une partie du lot?

Quel est le critère pour déterminer si une partie est commune?

Quelle est la partie qui est toujours commune?

Quel est le pouvoir du copropriétaire sur son unité?

Quel est l'élément qui est considéré comme une partie privative mais non une partie du lot?

Quel est le critère pour calculer les quotes-parts des copropriétaires?

Quelle est la partie qui est considérée comme une partie commune en raison de son influence sur l'unité esthétique?

Quel est le document qui fait mention des parts d'étages et de leur valeur?

Quel est le pouvoir du copropriétaire sur les parties communes?

Quel est l'objectif de l'USPI dans le calcul des quotes-parts?

Quel est le document qui permet de régler les problèmes liés à l’utilisation domestique de l’immeuble?

Quels sont les deux organes de la PPE?

Qui a la compétence de modifier les règlements de la PPE?

Quel est le quota de copropriétaires nécessaire pour convoquer une assemblée générale extraordinaire?

Quel est le document qui définit les règles de la PPE?

Quel est le but principal de la gestion du fonds de rénovation?

Qui est compétent pour engager des travaux de rénovation importants?

Quel est le document qui régit les droits et obligations des copropriétaires?

Quel est le but principal de la convocation de l’assemblée générale?

Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale ordinaire?

Quels sont les exemples de charges communes réparties au prorata des quotes-parts?

Quel est le document qui comprend le compte d'exploitation général, le bilan, le décompte de chauffage et le décompte de charges?

Quel est le document qui nécessite un vote d'assemblée pour son adoption?

Quel est le mode de calcul des charges communes pour les frais de chauffage?

Quel est le document qui comprend les détails des charges individuelles?

Quel est le document qui comprend le bilan et le compte d'exploitation général?

Quel est le moyen de vote qui s'applique par défaut si le règlement ne précise rien?

Qui représente les propriétaires en commun d'un étage lors d'une assemblée générale?

Quel est le document qui relate l'ensemble des décisions prises et discussions qui se sont tenues lors de l'assemblée générale?

Quel est le délai pour contester le procès-verbal d'assemblée auprès du juge?

Quel est le mode de représentation qui est imposé par la loi?

Quel est le contenu obligatoire de la convocation à l'assemblée générale?

Quel est le type de vote qui est admis avec beaucoup de réserve par la doctrine?

Quel est le nombre de copropriétaires nécessairement présents à l'assemblée pour que celle-ci puisse délibérer?

Quelle est la condition pour que l'assemblée puisse avoir lieu?

Qui est responsable de la présidence de l'assemblée générale?

Quelle est la majorité requise pour prendre des décisions simples?

Quel est le contenu de l'ordre du jour de l'assemblée générale?

Quel est le type de majorité requis pour les décisions importantes telles que la réfection et la transformation?

Quel est le résultat d'une décision prise lors d'une assemblée qui ne respecte pas les règles du quorum?

Comment peut être nommé l'administrateur?

Quel est le terme du mandat de l'administrateur nommé par l'assemblée des copropriétaires?

Quelle est la conséquence d'une décision prise au mépris des dispositions légales ou statutaires?

Quel est le délai pour contester une décision annulable?

Quelle est la condition pour révoquer l'administrateur?

Quelle est la notion interprétée en faveur du mandant et non pas du mandataire?

Qui peut être l'administrateur d'une propriété par étages?

Quels sont les types de tâches que l'administrateur peut accomplir?

Quel est le mode de nomination de l'organe de contrôle?

Quelle est la durée de fonction de l'organe de contrôle?

Quel est le rôle de l'organe de contrôle?

Quels sont les deux types d'extinction d'une propriété par étages?

Quel est le document qui présente les comptes de la propriété par étages?

Comment sont répartis les frais et charges communs entre les copropriétaires?

Qui est responsable de la gestion financière et comptable de la propriété par étages?

Quel est le but principal de la gestion financière et comptable d'une propriété par étages?

Pour une PPE constituée par contrat, quel est un exemple de conséquence pour les copropriétaires ?

Quelle est une indication impérative pour la constitution d'une PPE selon l'article 712e CC ?

Quelle est la forme requise pour l'acte constitutif de la PPE selon les informations fournies ?

Quelle est la conséquence après l'inscription de la PPE au registre foncier au sujet de l'achèvement des travaux ?

Que faut-il nécessairement produire pour la réquisition au Registre Foncier selon les informations retranscrites ?

Selon l'article 647 al. 2 CC, quel acte urgent un copropriétaire peut-il accomplir seul ?

Quelle est une conséquence de la modification de l'acte constitutif d'une PPE selon les informations données ?

Quelle est la condition pour que la PPE soit constituée après l'inscription au registre foncier selon les informations données ?

Quel organe doit être organisé annuellement selon l'article 712m al. 1 CC ?

Pour quelle raison un propriétaire pourrait-il décider de soumettre son immeuble au régime de la PPE selon l'article 712d al 2 CC ?

Quelle action est requise des propriétaires après que la PPE a été constituée même si la construction du bâtiment n'est pas encore achevée ?

Quel est le type de propriété qui permet à chaque copropriétaire d'avoir une part idéale de la chose, définie en quote-part et dont il peut disposer?

Quel est le nombre minimum d'unités requises pour former un immeuble en propriété par étages?

Quel est le droit conféré au titulaire d'une part de copropriété en propriété par étages?

Quel est le nom de la forme de propriété collective qui gère l'ensemble des appartements d'un immeuble et les loue à des actionnaires-propriétaires?

Quel est le nom de la loi qui régit la propriété par étages en Suisse?

Quel est le critère qui définit une partie privative en propriété par étages?

Quel est le type de partie privative qui est à l'intérieur des locaux et pas visible de l'extérieur?

Quel est le type de propriété qui permet à chaque personne de disposer d'une part idéale de la chose, sans que cela ne soit défini en quote-part?

Quel est le document qui enregistre les parties de copropriété en propriété par étages?

Quel est le type de propriété qui permet à chaque copropriétaire d'avoir un droit de maîtrise sur une chose?