Statuts FFF Titre 2 Section 5 Les Commissions Fédérales

Commissions et Départements Fédéraux

• Le Comité Exécutif peut créer des départements et des Commissions Fédérales pour l'assister, ainsi que pour le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, dans le fonctionnement de la Fédération.
• Le Comité Exécutif détermine les attributions et nomme les membres de ces commissions.

Commission de Surveillance des Opérations Électorales

• La Commission de Surveillance des Opérations Électorales est chargée de veiller à la régularité des opérations de vote relatives à l'élection de la Haute Autorité, du Comité Exécutif, du Président de la Fédération, du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, de son Président et du Collège des autres acteurs du Football Amateur.
• Elle se compose de 5 membres au minimum, nommés par le Comité Exécutif, dont une majorité de personnes qualifiées.
• Les membres de la Commission ne peuvent être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, de la L.F.P. ou de la L.F.A.
• La Commission peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même de toute question ou tout litige relatifs aux opérations de vote.
• La Commission a compétence pour :
  • Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort.
  • Accéder à tout moment au bureau de vote.
  • Adresser au Comité Exécutif tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires.
  • Se faire présenter tout document nécessaire à l'exécution de ses missions.
  • Exiger, lorsqu'une irrégularité est constatée, l'inscription d'observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats.

Commission de surveillance des opérations électorales

• Veille à la régularité des opérations de vote pour plusieurs élections : Haute Autorité, Comité Exécutif, Président de la Fédération, Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, Président de la Ligue et Collège des autres acteurs du Football Amateur.
• A compétence pour accéder au bureau de vote à tout moment.
• Peut adresser des conseils et des observations au Comité Exécutif sur le respect des dispositions statutaires.
• A le droit de se faire présenter tout document nécessaire à l'exécution de ses missions.
• Peut exiger l'inscription d'observations au procès-verbal en cas d'irrégularité, avant ou après la proclamation des résultats.