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Questions and Answers
Quel est le but principal de la fonction administrative ?
Quel est le but principal de la fonction administrative ?
- Servir l'intérêt général (correct)
- Concentrer les trois fonctions dans les mains d'un même pouvoir
- Interpréter les règles de droit
- Trancher une contestation
Quelle est la différence entre la fonction administrative et la fonction juridictionnelle ?
Quelle est la différence entre la fonction administrative et la fonction juridictionnelle ?
- La fonction administrative vise à servir l'intérêt général, tandis que la fonction juridictionnelle vise à trancher des contestations (correct)
- La fonction administrative est soumise à la loi, tandis que la fonction juridictionnelle est soumise à la justice
- La fonction administrative est indépendante, tandis que la fonction juridictionnelle est soumise à l'administration
- La fonction administrative est soumise à la loi, tandis que la fonction juridictionnelle n'est pas soumise à la loi
Pourquoi est-il important de séparer les pouvoirs ?
Pourquoi est-il important de séparer les pouvoirs ?
- Pour servir l'intérêt général
- Pour interpréter les règles de droit
- Pour concentrer les trois fonctions dans les mains d'un même pouvoir
- Pour éviter la tyrannie (correct)
Dans un régime parlementaire, qui nomme les ministres ?
Dans un régime parlementaire, qui nomme les ministres ?
Qui a dit que le pouvoir arrête le pouvoir ?
Qui a dit que le pouvoir arrête le pouvoir ?
Dans un régime directorial, peut-on contraindre l'exécutif à la démission ?
Dans un régime directorial, peut-on contraindre l'exécutif à la démission ?
Quel est le principe fondamental pour éviter l'abus de pouvoir?
Quel est le principe fondamental pour éviter l'abus de pouvoir?
Qui a le pouvoir de l'initiative législative dans un régime parlementaire ?
Qui a le pouvoir de l'initiative législative dans un régime parlementaire ?
Quel est le but de la répartition des pouvoirs?
Quel est le but de la répartition des pouvoirs?
Quel est le rôle de la fonction juridictionnelle ?
Quel est le rôle de la fonction juridictionnelle ?
Quel est le caractère dominant d'un régime parlementaire ?
Quel est le caractère dominant d'un régime parlementaire ?
Qu'est-ce que la fonction administrative assure ?
Qu'est-ce que la fonction administrative assure ?
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
Quel est le précepte politique que doit respecter le pouvoir constituant?
Quel est le précepte politique que doit respecter le pouvoir constituant?
Qui compose le conseil fédéral dans un régime directorial ?
Qui compose le conseil fédéral dans un régime directorial ?
Quel est le but de la fonction administrative en ce qui concerne la loi ?
Quel est le but de la fonction administrative en ce qui concerne la loi ?
Qu'est-ce que le juge entretient par rapport à la légalité ?
Qu'est-ce que le juge entretient par rapport à la légalité ?
Quel est le rôle de l'exécutif dans un régime parlementaire ?
Quel est le rôle de l'exécutif dans un régime parlementaire ?
Quels sont les trois régimes politiques qui existent?
Quels sont les trois régimes politiques qui existent?
Quel est le droit qui impose l'indépendance du pouvoir judiciaire?
Quel est le droit qui impose l'indépendance du pouvoir judiciaire?
Qui a le pouvoir de dissoudre le législatif dans un régime parlementaire ?
Qui a le pouvoir de dissoudre le législatif dans un régime parlementaire ?
Quel est le rôle d'une autorité relevant d'un autre pouvoir face à un pouvoir d'appréciation discrétionnaire?
Quel est le rôle d'une autorité relevant d'un autre pouvoir face à un pouvoir d'appréciation discrétionnaire?
Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Qu'est-ce qui est garanti par la séparation des pouvoirs?
Qu'est-ce qui est garanti par la séparation des pouvoirs?
Qui nomme les ministres dans un régime parlementaire ?
Qui nomme les ministres dans un régime parlementaire ?
Quel est le résultat de la motion de méfiance en Belgique ?
Quel est le résultat de la motion de méfiance en Belgique ?
Quel est le pouvoir que détient l'exécutif dans la plupart des régimes parlementaires ?
Quel est le pouvoir que détient l'exécutif dans la plupart des régimes parlementaires ?
Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Qui est responsable politiquement devant la chambre ?
Qui est responsable politiquement devant la chambre ?
Quel est le rôle du roi dans la composition du pouvoir législatif ?
Quel est le rôle du roi dans la composition du pouvoir législatif ?
Qu'est-ce que le gouvernement a besoin pour le vote du budget ?
Qu'est-ce que le gouvernement a besoin pour le vote du budget ?
Combien de sénateurs sont nécessaires pour mettre fin à la flibusterie?
Combien de sénateurs sont nécessaires pour mettre fin à la flibusterie?
Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour légiférer?
Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour légiférer?
Quel est le nom de la Cour qui a le pouvoir de contrôle de la constitutionalité des lois?
Quel est le nom de la Cour qui a le pouvoir de contrôle de la constitutionalité des lois?
Quel est le système politique caractérisé par deux grands partis qui s'alternent au pouvoir?
Quel est le système politique caractérisé par deux grands partis qui s'alternent au pouvoir?
Quel est le régime politique qui combine un régime présidentiel et un régime parlementaire?
Quel est le régime politique qui combine un régime présidentiel et un régime parlementaire?
Quel est le nom donné à la tactique parlementaire qui consiste à parler pendant des heures pour bloquer un vote?
Quel est le nom donné à la tactique parlementaire qui consiste à parler pendant des heures pour bloquer un vote?
Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour s'opposer à une loi votée par le Congrès?
Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour s'opposer à une loi votée par le Congrès?
Quel est le nom donné aux agences exécutives chargées de prendre des décisions publiques?
Quel est le nom donné aux agences exécutives chargées de prendre des décisions publiques?
Study Notes
Fonction Administrative
- La fonction administrative consiste à assurer des services publics et à mettre en application des politiques administratives qui restreignent les libertés individuelles au nom de l'intérêt général.
- L'administration est soumise à la loi, mais son but est de servir l'intérêt général, contrairement au juge qui est soumis à la loi pour servir la loi elle-même.
Fonction Juridictionnelle
- La fonction juridictionnelle consiste à trancher une contestation qui porte sur des droits et obligations, sur la base de règles de droit, au terme d'une procédure qui respecte des principes particuliers.
- Le juge est soumis à la loi, mais entretient une soumission de finalité, ce qui signifie que son but est de servir la loi elle-même.
Séparation des Pouvoirs
- La séparation des pouvoirs est nécessaire pour préserver la liberté dans une démocratie, en évitant de concentrer les trois fonctions (législative, exécutive et judiciaire) dans les mains d'un même pouvoir.
- La répartition des fonctions entre des pouvoirs organiquement distincts permet d'éviter la tyrannie et la dictature.
- La séparation des pouvoirs n'est pas rigide, mais relative, et varie en fonction des régimes politiques.
Régimes Politiques
- Les régimes politiques peuvent être de trois types : directorial, présidentiel et parlementaire.
- Dans le régime directorial, l'exécutif n'est pas contraint à la démission et ne peut pas dissoudre le législatif.
- Dans le régime présidentiel, l'exécutif peut être contraint à la démission et peut dissoudre le législatif.
- Dans le régime parlementaire, l'exécutif peut être contraint à la démission et peut dissoudre le législatif.
Caractéristiques Additionnelles
- Le fédéralisme est une caractéristique du régime politique américain.
- Le pouvoir d'interprétation de la Cour suprême est très puissant aux États-Unis.
- Le bipartisme est une caractéristique du système politique américain.
- Les partis politiques sont peu structurés aux États-Unis.
- Il y a beaucoup d'agences de régulation indépendantes aux États-Unis.
Régime Présidentiel Français
- Le régime de la Vème République française est original car il met en place un régime présidentiel qui est en fait parlementaire avec un correctif présidentiel.
- Les élections législatives étant proches de l'exécutif, les gens votent souvent de la même couleur, il y a donc un président tout puissant avec des prérogatives propres.
- La dernière règle qui émerge est celle du contreseing, où aucun acte du roi ne peut avoir d'effets s'il n'est pas contresigné par un ministre qui s'en rend responsable.
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Description
Découvrez les différents rôles de l'État, notamment la fonction administrative et la fonction juridictionnelle, qui garantissent l'intérêt général et tranchent les contestations selon les règles de droit.
