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Questions and Answers
Quel est le but principal de la fonction administrative ?
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Quelle est la différence entre la fonction administrative et la fonction juridictionnelle ?
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Pourquoi est-il important de séparer les pouvoirs ?
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Dans un régime parlementaire, qui nomme les ministres ?
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Qui a dit que le pouvoir arrête le pouvoir ?
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Dans un régime directorial, peut-on contraindre l'exécutif à la démission ?
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Quel est le principe fondamental pour éviter l'abus de pouvoir?
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Qui a le pouvoir de l'initiative législative dans un régime parlementaire ?
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Quel est le but de la répartition des pouvoirs?
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Quel est le rôle de la fonction juridictionnelle ?
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Quel est le caractère dominant d'un régime parlementaire ?
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Qu'est-ce que la fonction administrative assure ?
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Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
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Quel est le précepte politique que doit respecter le pouvoir constituant?
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Qui compose le conseil fédéral dans un régime directorial ?
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Quel est le but de la fonction administrative en ce qui concerne la loi ?
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Qu'est-ce que le juge entretient par rapport à la légalité ?
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Quel est le rôle de l'exécutif dans un régime parlementaire ?
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Quels sont les trois régimes politiques qui existent?
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Quel est le droit qui impose l'indépendance du pouvoir judiciaire?
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Qui a le pouvoir de dissoudre le législatif dans un régime parlementaire ?
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Quel est le rôle d'une autorité relevant d'un autre pouvoir face à un pouvoir d'appréciation discrétionnaire?
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Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
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Qu'est-ce qui est garanti par la séparation des pouvoirs?
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Qui nomme les ministres dans un régime parlementaire ?
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Quel est le résultat de la motion de méfiance en Belgique ?
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Quel est le pouvoir que détient l'exécutif dans la plupart des régimes parlementaires ?
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Quel est le type de séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
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Qui est responsable politiquement devant la chambre ?
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Quel est le rôle du roi dans la composition du pouvoir législatif ?
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Qu'est-ce que le gouvernement a besoin pour le vote du budget ?
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Combien de sénateurs sont nécessaires pour mettre fin à la flibusterie?
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Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour légiférer?
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Quel est le nom de la Cour qui a le pouvoir de contrôle de la constitutionalité des lois?
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Quel est le système politique caractérisé par deux grands partis qui s'alternent au pouvoir?
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Quel est le régime politique qui combine un régime présidentiel et un régime parlementaire?
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Quel est le nom donné à la tactique parlementaire qui consiste à parler pendant des heures pour bloquer un vote?
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Quel est le pouvoir que le président peut utiliser pour s'opposer à une loi votée par le Congrès?
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Quel est le nom donné aux agences exécutives chargées de prendre des décisions publiques?
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Study Notes
Fonction Administrative
- La fonction administrative consiste à assurer des services publics et à mettre en application des politiques administratives qui restreignent les libertés individuelles au nom de l'intérêt général.
- L'administration est soumise à la loi, mais son but est de servir l'intérêt général, contrairement au juge qui est soumis à la loi pour servir la loi elle-même.
Fonction Juridictionnelle
- La fonction juridictionnelle consiste à trancher une contestation qui porte sur des droits et obligations, sur la base de règles de droit, au terme d'une procédure qui respecte des principes particuliers.
- Le juge est soumis à la loi, mais entretient une soumission de finalité, ce qui signifie que son but est de servir la loi elle-même.
Séparation des Pouvoirs
- La séparation des pouvoirs est nécessaire pour préserver la liberté dans une démocratie, en évitant de concentrer les trois fonctions (législative, exécutive et judiciaire) dans les mains d'un même pouvoir.
- La répartition des fonctions entre des pouvoirs organiquement distincts permet d'éviter la tyrannie et la dictature.
- La séparation des pouvoirs n'est pas rigide, mais relative, et varie en fonction des régimes politiques.
Régimes Politiques
- Les régimes politiques peuvent être de trois types : directorial, présidentiel et parlementaire.
- Dans le régime directorial, l'exécutif n'est pas contraint à la démission et ne peut pas dissoudre le législatif.
- Dans le régime présidentiel, l'exécutif peut être contraint à la démission et peut dissoudre le législatif.
- Dans le régime parlementaire, l'exécutif peut être contraint à la démission et peut dissoudre le législatif.
Caractéristiques Additionnelles
- Le fédéralisme est une caractéristique du régime politique américain.
- Le pouvoir d'interprétation de la Cour suprême est très puissant aux États-Unis.
- Le bipartisme est une caractéristique du système politique américain.
- Les partis politiques sont peu structurés aux États-Unis.
- Il y a beaucoup d'agences de régulation indépendantes aux États-Unis.
Régime Présidentiel Français
- Le régime de la Vème République française est original car il met en place un régime présidentiel qui est en fait parlementaire avec un correctif présidentiel.
- Les élections législatives étant proches de l'exécutif, les gens votent souvent de la même couleur, il y a donc un président tout puissant avec des prérogatives propres.
- La dernière règle qui émerge est celle du contreseing, où aucun acte du roi ne peut avoir d'effets s'il n'est pas contresigné par un ministre qui s'en rend responsable.
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Description
Découvrez les différents rôles de l'État, notamment la fonction administrative et la fonction juridictionnelle, qui garantissent l'intérêt général et tranchent les contestations selon les règles de droit.
