Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qui détermine le domicile fiscal d'un contribuable ?
Qu'est-ce qui détermine le domicile fiscal d'un contribuable ?
Quel critère n'est pas pris en compte pour établier la résidence fiscale en France ?
Quel critère n'est pas pris en compte pour établier la résidence fiscale en France ?
Quel est le pourcentage d'imposition sur un revenu supérieur à 48 790€ pour un expatrié ?
Quel est le pourcentage d'imposition sur un revenu supérieur à 48 790€ pour un expatrié ?
Qui fait partie intégrante du foyer fiscal ?
Qui fait partie intégrante du foyer fiscal ?
Signup and view all the answers
Quel montant peut être déduit par le contribuable pour pension alimentaire ?
Quel montant peut être déduit par le contribuable pour pension alimentaire ?
Signup and view all the answers
Quelle condition permet à un enfant célibataire majeur d'être rattaché au foyer fiscal des parents après 21 ans ?
Quelle condition permet à un enfant célibataire majeur d'être rattaché au foyer fiscal des parents après 21 ans ?
Signup and view all the answers
Quel type de revenus n'est pas imposé pour un expatrié vivant en France ?
Quel type de revenus n'est pas imposé pour un expatrié vivant en France ?
Signup and view all the answers
Les travailleurs frontaliers doivent éviter la double imposition par rapport à quel facteur ?
Les travailleurs frontaliers doivent éviter la double imposition par rapport à quel facteur ?
Signup and view all the answers
Comment est définie l'imposition des enfants célibataires mineurs ?
Comment est définie l'imposition des enfants célibataires mineurs ?
Signup and view all the answers
En quoi consiste l'abattement fiscal ?
En quoi consiste l'abattement fiscal ?
Signup and view all the answers
Quel est le nombre de parts attribuées à un couple marié avec deux enfants?
Quel est le nombre de parts attribuées à un couple marié avec deux enfants?
Signup and view all the answers
Comment est calculé le quotient familial?
Comment est calculé le quotient familial?
Signup and view all the answers
Quel est le taux marginal d'imposition pour un revenu imposable de 30 000€?
Quel est le taux marginal d'imposition pour un revenu imposable de 30 000€?
Signup and view all the answers
Quel est le maximum de temps pour reporter des déficits sur les bénéfices futurs?
Quel est le maximum de temps pour reporter des déficits sur les bénéfices futurs?
Signup and view all the answers
Quel montant de revenu imposable commence à avoir un impôt brut de 0?
Quel montant de revenu imposable commence à avoir un impôt brut de 0?
Signup and view all the answers
Quels revenus sont considérés comme des revenus d'activité?
Quels revenus sont considérés comme des revenus d'activité?
Signup and view all the answers
Quel est le calcul de l'impôt brut pour un revenu de 90 000€?
Quel est le calcul de l'impôt brut pour un revenu de 90 000€?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui est financé par les prélèvements sociaux?
Qu'est-ce qui est financé par les prélèvements sociaux?
Signup and view all the answers
À partir de quel enfant le nombre de parts additionnelles passe à 1 part?
À partir de quel enfant le nombre de parts additionnelles passe à 1 part?
Signup and view all the answers
Quel est l'impact de l'imputation des déficits sur le revenu global?
Quel est l'impact de l'imputation des déficits sur le revenu global?
Signup and view all the answers
Quel est le taux de prélèvement lors du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus de placement ?
Quel est le taux de prélèvement lors du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus de placement ?
Signup and view all the answers
Les revenus fonciers d'un contribuable soumis au régime du micro-foncier ne peuvent pas dépasser quel montant par an ?
Les revenus fonciers d'un contribuable soumis au régime du micro-foncier ne peuvent pas dépasser quel montant par an ?
Signup and view all the answers
Quelle est la condition pour qu'une moins-value soit déductible des plus-values ?
Quelle est la condition pour qu'une moins-value soit déductible des plus-values ?
Signup and view all the answers
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), quel patrimoine est considéré comme imposable ?
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), quel patrimoine est considéré comme imposable ?
Signup and view all the answers
Quelle est la part maximale de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui peut représenter la déduction de l'IFI ?
Quelle est la part maximale de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui peut représenter la déduction de l'IFI ?
Signup and view all the answers
Quel est l'abattement applicable pour les contribuables ayant plus de 65 ans ou invalides dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence ?
Quel est l'abattement applicable pour les contribuables ayant plus de 65 ans ou invalides dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les contributions sociales prises en compte dans le calcul des revenus imposables ?
Quelles sont les contributions sociales prises en compte dans le calcul des revenus imposables ?
Signup and view all the answers
Comment se calcule le Quotient Familial (QF) ?
Comment se calcule le Quotient Familial (QF) ?
Signup and view all the answers
Quel taux de réduction est appliqué pour une personne seule bénéficiant de la décote si son impôt brut est inférieur à 1930€ ?
Quel taux de réduction est appliqué pour une personne seule bénéficiant de la décote si son impôt brut est inférieur à 1930€ ?
Signup and view all the answers
Quelle catégorie de revenus comprend des bénéfices non commerciaux professionnels ?
Quelle catégorie de revenus comprend des bénéfices non commerciaux professionnels ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Fiscalité du particulier 2024-2025
- Le revenu imposable correspond à toutes les ressources perçues par un contribuable sur lesquelles l'administration fiscale prélève l'impôt sur le revenu (IR).
- L'IR est général, juste et progressif.
- Le domicile fiscal est déterminé par le lieu de résidence ou tout autre critère permettant de le présumer.
Champ d'application
- Résidence fiscale en France si au moins un des critères suivants est rempli :
- Foyer fiscal sur le territoire français (>183 jours)
- Activité professionnelle principale en France
- Centre des intérêts économiques en France (revenus, scolarité...)
Origine des revenus
- Travailleurs frontaliers : éviter la double imposition et donc l'imposition dans le pays où ils résident.
- Expatriés et non-résidents en France : imposition sur le seul revenu français, pas de 12% libératoire (entre 16820 et 48790€). Maximum 20% (>48790€) excepté DOM à 14,4%. Si justification que le taux est inférieur à 20% à l'étranger, ce taux devient applicable en France.
Le foyer fiscal
- Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
- La base est constituée du contribuable et de son conjoint.
- Les personnes à charges incluent : enfants célibataires <18 ans, enfants handicapés, personnes invalides vivant en permanence sous le même toit, hébergées gratuitement.
- Enfants >18 ans : l'âge est apprécié en fonction de la déclaration la plus avantageuse de l'année.
Exceptions du foyer fiscal
- Enfants célibataires mineurs : imposition possible si revenus distincts des parents (acteurs, chanteurs...).
- Enfants célibataire majeurs : jusque 21 ans avec rattachement au foyer fiscal des parents sur option, jusque 25 ans si étudiant.
- Cas de la pension alimentaire : versement de 6 674€ (justification des sommes versées) ou 3 968€ (acquittée en nature et si enfant vit sous le toit du foyer).
- L'abattement fiscal est une déduction appliquée sur l'assiette taxable soumise à l'IR, qui permet de réduire le montant qui sert de base de calcul pour le paiement de l'IR.
Détermination du nombre de parts
- Tableau détaillant le nombre de parts pour différentes configurations familiales (seule personne, couple marié ou pacsé, etc. et nombre d'enfants).
Détermination du revenu imposable
- Somme des revenus nets catégoriels = Revenu Brut Global.
- Déficits et charges déductibles du Revenu Brut Global (ex : CSG, pensions alimentaires, épargne retraite...).
- Abattements spéciaux (pour personnes âgées par ex.) = Revenu Net Imposable.
Imputation des déficits
- Imputables sur le revenu global.
- Report des déficits sur les bénéfices des revenus de la même année ou des années futures.
- Report possible jusqu'à la 6ème année consécutive.
Calcul de l'impôt brut
- Le quotient familial est le résultat de la division du revenu imposable par le nombre de parts. QF = R/N
Barème applicable sur les revenus 2023
- Tableau avec les tranches de revenus correspondant aux différents taux marginaux d'imposition.
Prélèvements sociaux
- Les prélèvements sociaux (PS) sont des taxes obligatoires perçues sur les revenus d'activité et de remplacement,
- Revenus d'activité : salaires, primes, avantages en nature ou en espèces, traitements, BNC, BIC, bénéfices agricoles,...
- Revenus de remplacement : allocations chômage, indemnités maladie/maternité, pensions de retraite, pensions d'invalidité, rentes viagères à titre gratuit...
- 5 contributions principales : CSG, CRDS, Prélèvement social, CASA, Prélèvement de solidarité.
Revenus d'activité
-
Traitements et salaires, pensions et rentes : rémunérations versées aux personnes liées par un contrat de travail à leur employeur, rémunérations assimilées aux salaires, indemnités, pensions et rentes viagères.
-
Traitements et salaires imposables : rémunérations principales, accessoires, avantages en nature, revenus de remplacement, pensions de retraite et d'invalidité, pensions alimentaires obligatoires, rentes viagères à titre gratuit.
Charges déductibles
- Cotisations sociales déductibles.
- CSG déductible payée en 2023 sur les revenus.
- Cotisations versées à certains régimes de retraite et de prévoyance obligatoires.
- Rachats volontaires de cotisations retraite.
Frais relatifs à l'emploi ou à la fonction
- Régime général de la déduction forfaitaire : 10% du montant du revenu imposable déclaré (plafonné à 14 171€ minimum), pensions et retraites (entre 442 et 4321€).
- Régime sur option des frais réels : frais déboursés dans l'année (justificatifs), allocations et autres indemnités.
Rémunération des dirigeants de société
- La rémunération des dirigeants de société correspond à diverses sommes perçues en contrepartie de l'exercice de leurs fonctions, sauf exercice gratuit (SARL, SAS).
- TS, BNC, RCM, BIC, BA, RF.
Bénéfices Non Commerciaux
- BNC professionnels (titre habituel, courant, à but non lucratif) : professions libérales, professions réglementées.
- BNC non professionnels : autres bénéfices non commerciaux, ex : droits d'auteurs.
- Régime du micro-BNC : CAHT < 77 700€.
- Formulaire 2042 et 2042C-PRO.
Bénéfices Agricoles
- Les BA correspondent aux revenus des exploitants de biens ruraux, exploitants individuels, fermiers, ou métayers ou membres de sociétés non soumises à l'IS.
- Micro-exploitation si < 91 900€.
- RRS jusque 391 000€.
- Régime réel normal > 391 000€.
Revenus du patrimoine
-
Revenus de capitaux mobiliers (RCM) : revenus provenant des valeurs mobilières (parts sociales, obligations, bons de capitalisation, etc).
- Soumis ou exonérés d'IR et de PS.
-
Revenus de placement à revenus fixes : Livret A, LDDS, livret jeune, LEP = exonérés IR et PS.
- CEL, PEL < 12 ans avant 2018 = PS.
- CEL, PEL après 2018, obligations, CSL, CAT, bons de caisse = IR + PS.
-
Revenus de placement à revenus variables ou aléatoires : OPCVM = dividendes bruts – 40% - CSG déductible – frais de garde ; IR + PS.
-
Autres sociétés = dividendes bruts – frais de garde : IR + PS.
Les enveloppes fiscales : Le PEA
- Deux PEA cumulables Tableau : PEA et PEA-PME, leurs titres éligibles, versements possibles, fiscalité, retraits, risques et rendements
Les enveloppes fiscales : L'Assurance Vie
- Tableau : Intégration des produits à l'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et abattement.
Régime d'imposition
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : taux unique de taxation se composant d'un taux IR de 12,8% et un taux PS de 17,2% soit un taux unique de 30%.
- Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL): acompte sur l'impôt sur le revenu qui ne libère pas de l'impôt définitif.
Imposition au barème progressif de l'IR
- Flux de calcul du revenu imposable par étape.
Revenus fonciers
- Revenus fonciers : revenus tirés du patrimoine immobilier (non meublé).
- Régime du micro-foncier : < 15 000€/an, abattement 30%.
- Régime du foncier réel : > 15 000€/an, revenu déterminé par la différence entre produits et charges.
- Imputation et report des déficits : report du reliquat sur les 6 années suivantes (pour les intérêts d'emprunt, les charges).
Prélèvements sociaux sur les RF
- PS : 17,2%
- CSG déductible à hauteur de 6,8%.
- CSG déductible déjà prise en compte par l'administration fiscale.
Autres informations : Plus-values des particuliers, Détermination de la base d'imposition, Taux d'abattement par année de détention, Imposition des plus-values, Plus-value sur les valeurs mobilières, Détermination de la base imposable, imposition, Liquidation et paiement de l'IR, Détermination du revenu imposable, Calcul de l'impôt, Décote, Revenu Fiscal de Référence, Plafonnement des avantages fiscaux, Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), Déclaration et paiement de l'impôt, Calcul du taux de prélèvement à la source, Calcul du montant du prélèvement à la source mensuel, Régularisation de l'IR, Impôt sur la fortune immobilière, Patrimoine net taxable, Dettes déductibles, Calcul de l'IFI, Décote, Réduction pour dons à certains organismes, Plafonnement de l'IFI.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Découvrez les règles de la fiscalité applicable aux particuliers pour l'année 2024-2025. Ce quiz couvre le revenu imposable, le domicile fiscal et les spécificités liées aux travailleurs frontaliers et aux expatriés. Testez vos connaissances sur ces sujets importants et restez à jour avec les nouvelles réglementations fiscales.
