20 Questions
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession d'une entreprise individuelle à titre onéreux par une personne physique?
Des droits sociaux
Dans quelle situation peut-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
Lorsqu'il y a exercice d'une activité professionnelle dans la société
Quel est l'objet de la cession qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Objet de la cession détenu depuis plus de 2 ans
Quel type de société peut être concerné par la prépondérance immobilière en cas d'application des plus values immobilières?
Société à prépondérance immobilière
Qu'est-ce qui est ajouté au revenu du cédant dans le cas d'une plus-value à court terme?
La PVP
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à court terme?
25%
Quel est le taux de la taxation forfaitaire pour la plus-value à long terme?
30%
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale pour la cession d'une petite entreprise?
- de 250 000€ / 90 000€
Comment calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
$PV imes [(350 000 - CA) / 100 000]$
Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
- de 300 000€
Quel type d'entreprise est transmis lors d'une cession à titre onéreux par une personne physique?
Entreprise individuelle
Pour quelle raison pourrait-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
Si le cédant exerce une activité professionnelle dans la société
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
100 000 euros
Qu'est-ce qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
La durée de détention de l'objet de la cession
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Quelle formule est utilisée pour calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
PV x [(350 000 - CA) / 100 000]
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à long terme?
30%
Que se passe-t-il si le chiffre d'affaires (CA) d'une petite entreprise est supérieur à 350 000€ / 126 000€?
Pas d'exonération
Qu'est-ce qui est réintégré pour calculer la plus-value taxable en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
PV - PV exonérée
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession pour un faible montant?
Exonération totale
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