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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession d'une entreprise individuelle à titre onéreux par une personne physique?
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession d'une entreprise individuelle à titre onéreux par une personne physique?
- Une société soumise à l'IS
- Une personne morale
- Des droits sociaux (correct)
- Des parts sociales
Dans quelle situation peut-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
Dans quelle situation peut-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
- Lorsque la société détient des parts sociales
- Lorsque la société est soumise à l'IS
- En cas de prépondérance immobilière de la société
- Lorsqu'il y a exercice d'une activité professionnelle dans la société (correct)
Quel est l'objet de la cession qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Quel est l'objet de la cession qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
- Objet de la cession détenu depuis plus de 3 ans
- Objet de la cession détenu depuis plus de 2 ans (correct)
- Objet de la cession détenue depuis plus de 5 ans
- Objet de la cession détenue depuis plus de 1 an
Quel type de société peut être concerné par la prépondérance immobilière en cas d'application des plus values immobilières?
Quel type de société peut être concerné par la prépondérance immobilière en cas d'application des plus values immobilières?
Qu'est-ce qui est ajouté au revenu du cédant dans le cas d'une plus-value à court terme?
Qu'est-ce qui est ajouté au revenu du cédant dans le cas d'une plus-value à court terme?
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à court terme?
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à court terme?
Quel est le taux de la taxation forfaitaire pour la plus-value à long terme?
Quel est le taux de la taxation forfaitaire pour la plus-value à long terme?
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale pour la cession d'une petite entreprise?
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale pour la cession d'une petite entreprise?
Comment calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Comment calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
Quel type d'entreprise est transmis lors d'une cession à titre onéreux par une personne physique?
Quel type d'entreprise est transmis lors d'une cession à titre onéreux par une personne physique?
Pour quelle raison pourrait-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
Pour quelle raison pourrait-on appliquer les plus values professionnelles lors de la cession de titres sociaux?
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
Quel seuil de chiffre d'affaires permet une exonération totale en cas de cession pour un faible montant?
Qu'est-ce qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Qu'est-ce qui détermine si la taxation de principe s'applique lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession d'une entreprise individuelle?
Quelle formule est utilisée pour calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Quelle formule est utilisée pour calculer la plus-value exonérée en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à long terme?
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu applicable à la plus-value à long terme?
Que se passe-t-il si le chiffre d'affaires (CA) d'une petite entreprise est supérieur à 350 000€ / 126 000€?
Que se passe-t-il si le chiffre d'affaires (CA) d'une petite entreprise est supérieur à 350 000€ / 126 000€?
Qu'est-ce qui est réintégré pour calculer la plus-value taxable en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Qu'est-ce qui est réintégré pour calculer la plus-value taxable en cas d'exonération partielle pour une cession d'une petite entreprise?
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession pour un faible montant?
Quel impôt est applicable à la plus-value à court terme lors de la cession pour un faible montant?
