9 Questions
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne morale?
Parts sociales
Quelle qualification est donnée à la cession de titres de participation lorsqu'elle se fait pour un montant supérieur à l'acquisition?
Plus-value
Quelle est l'importance de la durée de détention des titres cédés lors de leur cession?
Détermination du court terme ou du long terme
Quelle est l'étape de traitement fiscal des plus ou moins values à court terme ?
Deuxième étape : traitement fiscal des plus ou moins values à court terme
Comment est calculée la plus value nette à court terme ?
Soustraction des MVCT
Comment est traitée la moins-value nette à long terme au niveau fiscal ?
Réintégration au résultat fiscal
Quelle est la position de l'administration fiscale concernant la quote-part pour frais et charges ?
Réintégration d'une quote-part pour frais et charges au résultat fiscal
Quelle est la conséquence d'une moins-value nette à court terme sur le résultat ?
Réduction du résultat
Quelle est la troisième étape dans le traitement fiscal des plus ou moins values à long terme ?
Troisième étape : traitement fiscal des plus ou moins values à long terme
This quiz covers the taxation aspects related to the transfer of business shares, specifically focusing on the situation where shares are transferred for consideration by a legal entity to an individual. It addresses the parties involved, the nature of the transfer, and the language used to qualify the situation.
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