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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne morale?
Qu'est-ce qui est transmis lors de la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne morale?
- Personne morale
- Individuelle
- Parts sociales (correct)
- Entreprise
Quelle qualification est donnée à la cession de titres de participation lorsqu'elle se fait pour un montant supérieur à l'acquisition?
Quelle qualification est donnée à la cession de titres de participation lorsqu'elle se fait pour un montant supérieur à l'acquisition?
- Long terme
- Plus-value (correct)
- Court terme
- Moins-value
Quelle est l'importance de la durée de détention des titres cédés lors de leur cession?
Quelle est l'importance de la durée de détention des titres cédés lors de leur cession?
- Impact sur la TVA
- Influence sur le taux d'imposition
- Détermination du court terme ou du long terme (correct)
- Aucune importance
Quelle est l'étape de traitement fiscal des plus ou moins values à court terme ?
Quelle est l'étape de traitement fiscal des plus ou moins values à court terme ?
Comment est calculée la plus value nette à court terme ?
Comment est calculée la plus value nette à court terme ?
Comment est traitée la moins-value nette à long terme au niveau fiscal ?
Comment est traitée la moins-value nette à long terme au niveau fiscal ?
Quelle est la position de l'administration fiscale concernant la quote-part pour frais et charges ?
Quelle est la position de l'administration fiscale concernant la quote-part pour frais et charges ?
Quelle est la conséquence d'une moins-value nette à court terme sur le résultat ?
Quelle est la conséquence d'une moins-value nette à court terme sur le résultat ?
Quelle est la troisième étape dans le traitement fiscal des plus ou moins values à long terme ?
Quelle est la troisième étape dans le traitement fiscal des plus ou moins values à long terme ?
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