UE1 - Droit fiscal - #09 - La fiscalité de la transmission de l'entreprise _ cessions parts sociales

Quelle est la conséquence de la réalisation de plus-values par une personne physique lors de la cession de parts sociales ?

Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?

Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?

Quelle est la taxation applicable lors de l'exercice d'une activité professionnelle dans la société lors de la cession de droits sociaux ?

Quel est le traitement fiscal pour la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne physique?

Quelle est l'appellation officielle de la 'flat tax'?

Quel est le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour la CSG/CRDS?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement renforcé dans le cas de la cession de parts sociales?

Pour quel régime de départ à la retraite l'abattement pour durée de détention est-il cumulable?

Pour quel impôt ne s'applique pas l'abattement pour durée de détention?

Quelles sont les trois taxations possibles pour les plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales?

Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?

Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?

Quelles sont les conséquences fiscales d'une cession à titre gratuit de parts sociales par une personne physique?

Quel est l'appellation officielle de la 'flat tax'?

Quelle est l'assiette du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ?

Pour quel impôt l'abattement pour durée de détention ne s'applique-t-il pas?

Dans quel cas l'abattement renforcé est-il souvent avantageux?

Quel est le régime de départ à la retraite depuis 2019 concernant l'abattement pour durée de détention?

Quelle taxe reste due sur la totalité de la plus-value malgré l'abattement pour durée de détention?