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Questions and Answers
Quelle est la conséquence de la réalisation de plus-values par une personne physique lors de la cession de parts sociales ?
Quelle est la conséquence de la réalisation de plus-values par une personne physique lors de la cession de parts sociales ?
Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?
Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?
Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?
Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?
Quelle est la taxation applicable lors de l'exercice d'une activité professionnelle dans la société lors de la cession de droits sociaux ?
Quelle est la taxation applicable lors de l'exercice d'une activité professionnelle dans la société lors de la cession de droits sociaux ?
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Quel est le traitement fiscal pour la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne physique?
Quel est le traitement fiscal pour la cession à titre onéreux de parts sociales par une personne physique?
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Quelle est l'appellation officielle de la 'flat tax'?
Quelle est l'appellation officielle de la 'flat tax'?
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Quel est le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour la CSG/CRDS?
Quel est le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour la CSG/CRDS?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement renforcé dans le cas de la cession de parts sociales?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement renforcé dans le cas de la cession de parts sociales?
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Pour quel régime de départ à la retraite l'abattement pour durée de détention est-il cumulable?
Pour quel régime de départ à la retraite l'abattement pour durée de détention est-il cumulable?
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Pour quel impôt ne s'applique pas l'abattement pour durée de détention?
Pour quel impôt ne s'applique pas l'abattement pour durée de détention?
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Quelles sont les trois taxations possibles pour les plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales?
Quelles sont les trois taxations possibles pour les plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales?
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Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?
Dans quelle situation une société soumise à l'impôt sur les sociétés est-elle concernée par la taxation PVI (plus-value immobilière) lors de la cession de droits sociaux ?
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Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?
Quel traitement fiscal est appliqué aux plus-values réalisées par une personne physique à l’occasion de la cession de parts sociales ?
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Quelles sont les conséquences fiscales d'une cession à titre gratuit de parts sociales par une personne physique?
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Quel est l'appellation officielle de la 'flat tax'?
Quel est l'appellation officielle de la 'flat tax'?
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Quelle est l'assiette du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ?
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Pour quel impôt l'abattement pour durée de détention ne s'applique-t-il pas?
Pour quel impôt l'abattement pour durée de détention ne s'applique-t-il pas?
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Dans quel cas l'abattement renforcé est-il souvent avantageux?
Dans quel cas l'abattement renforcé est-il souvent avantageux?
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Quel est le régime de départ à la retraite depuis 2019 concernant l'abattement pour durée de détention?
Quel est le régime de départ à la retraite depuis 2019 concernant l'abattement pour durée de détention?
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Quelle taxe reste due sur la totalité de la plus-value malgré l'abattement pour durée de détention?
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