FINAL MORAL

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Questions and Answers

Quelle est la caractéristique principale de la responsabilité pénale?

Elle est toujours basée sur une faute, qu'elle soit intentionnelle ou non. (correct)

Elle est fondée sur une faute intentionnelle uniquement.

Elle nécessite une volonté de commettre l'infraction.

Elle repose sur la connaissance de la loi.

Qu'est-ce qu'une erreur de fait dans le contexte pénal?

Connaissance de la loi sans conscience d'infraction. (correct)

Une interprétation erronée des circonstances juridiques.

Manque de connaissance d'une infraction pour laquelle on est jugé.

Une intention non réelle de commettre un crime.

Quelle est la différence entre une contravention et un délit concernant l'élément moral?

Les contraventions n'impliquent jamais d'intention.

Les contraventions sont des infractions matérielles sans aucune approche intentionnelle. (correct)

Les délits sont toujours intentionnels contrairement aux contraventions.

Les délits ne peuvent jamais être non-intentionnels.

Dans quel cas une erreur de droit peut-elle justifier une irresponsabilité pénale?

Lorsque l’erreur de droit est invincible. Signup and view all the answers

Comment la conscience et la connaissance de la loi influencent-elles la notion d'intention?

Sans conscience d'infraction, l'intention ne peut pas être établie. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la faute simple d'imprudence selon l'article 121-3?

Une négligence sans l'accomplissement des diligences normales Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale de la faute délibérée?

Violation consciente d'une obligation de prudence Signup and view all the answers

Quel type de faute expose autrui à un risque d'une particulière gravité?

Faute caractérisée Signup and view all the answers

Dans quel cas un délit peut-il être non-intentionnel?

Lorsque la loi l'autorise spécifiquement Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui définit une contravention dans le domaine légal?

Indifférence à l'élément moral Signup and view all the answers

Comment peut-on caractériser un dol éventuel?

Une violation consciente sans vouloir les conséquences Signup and view all the answers

Quel élément est pris en compte pour apprécier l'impossibilité d'ignorer un risque?

Les fonctions et compétences de l'individu Signup and view all the answers

Quel est le principe concernant les mobiles dans l'appréciation de la culpabilité ?

Les mobiles sont indifférents dans l'évaluation de la culpabilité. Signup and view all the answers

Quels éléments peuvent être ajoutés au dol général pour constituer le dol spécial ?

Un mobile particulier. Signup and view all the answers

Dans quel cas les mobiles peuvent-ils être pris en compte selon l'exception contemporaine ?

Pour éviter de déroger aux normes supérieures. Signup and view all the answers

Que décrit le dol indéterminé ?

Une difficulté à saisir la volonté de commettre l'infraction. Signup and view all the answers

Que signifie le dol praeterintentionnel dans un contexte criminel ?

Un résultat dépassant l'intention initiale. Signup and view all the answers

Quel article traite de la violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ?

Article 222-7. Signup and view all the answers

Quel est un exemple où le mobile a été pris en compte pour justifier une relaxe ?

Une performance artistique en lien avec des convictions politiques. Signup and view all the answers

Quelle caractéristique n'est pas associée aux mobiles dans l'appréciation de la culpabilité ?

Ils sont des éléments essentiels de l'intention. Signup and view all the answers

Study Notes

Éléments constitutifs - Élément moral

L'élément moral est la partie subjective d'une infraction.
La responsabilité pénale repose sur une faute (culpa en latin), pouvant être intentionnelle ou d'imprudence/négligence.
L'intention suppose la volonté du résultat, tandis que l'imprudence ne suppose pas cette volonté.

Domaine légal de l'intention

Les crimes sont toujours intentionnels.
Les délits sont intentionnels, sauf si la loi spécifie la possibilité de non-intentionnalité.
Les contraventions sont « indifférentes » de l'élément moral, les infractions sont matérielles.

Partie 1. Faute intentionnelle

L'intention est la volonté de commettre une infraction.
L'intention coupable est la volonté dirigée vers la consommation de l'infraction (dol général).
L'intention contribue à la définition du commencement d'exécution en cas de tentative.

Erreur de fait

L'erreur de fait est lorsque la personne connaît la loi, mais pas la commission de l'infraction.
En principe, l'erreur de fait dispense de responsabilité, sauf dans des cas spécifiques comme l'erreur sur la personne (aberratio ictus).

Erreur de droit

Le principe légal est « nul n'est censé ignorer la loi ».
L'erreur de droit, pour être exonératoire, doit être invincible, ce qui est strictement encadré par la jurisprudence.
Des exemples d'erreurs de droit incluent les mauvais conseils de l'avocat, divergences de jurisprudence entre chambres ou réponses erronées des administrations compétentes.

La place des mobiles dans l'appréciation de la culpabilité

En principe, seuls l'intention et la culpabilité sont pris en compte dans l'appréciation de la culpabilité.
Parfois, des mobiles peuvent être considérés lors du prononcé de la peine (ex: sexe, couleur de peau).
On distingue entre l'intention générale (de commettre l'infraction) et un mobile spécifique.
Un exemple est le terrorisme (article 421-1) lié à une volonté de troubler l'ordre public.
Des cours de cassation peuvent considérer le mobile politique comme circonstance atténuante

Intention en cas de résultat non parfaitement prévisible

Le dol indéterminé est utilisé lorsqu' la volonté de commettre l'infraction est complexe à saisir.
L'exemple est lorsque des ITT (incapacité temporaire de travail) ne sont pas anticipées lors de l'acte violent.
Le dol praeterintentionnel est utilisé lorsque le résultat dépasse ce qui était initialement projeté.
L'exemple est un acte violent ayant entraîné la mort sans intention de donner la mort.

Partie 2. Faute non intentionnelle

L'imprudence coupable est la volonté d'un comportement imprudent sans la volonté du résultat obtenu.
Les crimes sont toujours intentionnels.
Les délits peuvent être intentionnels ou non-intentionnels, selon la loi.
Les contraventions sont indifférentes à l'élément moral.

L'aggravation des fautes pénales non-intentionnelles

La faute simple d'imprudence est caractérisée par l'absence d'accomplissement des diligences normales compte tenu de la nature des missions, fonctions, compétences, moyens dont dispose l'auteur.
La faute délibérée est un manquement délibéré à une obligation, sans en vouloir nécessairement les conséquences (exemple excès de vitesse).
La faute caractérisée est une infraction grave exposant les autres à un risque certain que l'auteur de l'action ne pouvait ignorer.

Lien de causalité entre la faute non-intentionnelle et le dommage

Le lien de causalité doit être certain et direct ou indirect entre la faute et le dommage, et ne doit pas être l'unique cause du dommage.
En cas de lien direct, une faute simple suffit pour engager la responsabilité pénale.
En cas de lien indirect, une faute qualifiée est nécessaire pour engager la responsabilité pénale.

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