Element moral - partie 2
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Questions and Answers

Dans quelle catégorie d'infraction l'imprudence peut-elle être sanctionnée ?

  • Pour les délits et les crimes
  • Uniquement en matière correctionnelle (correct)
  • Pour les délits uniquement (correct)
  • Pour les crimes uniquement

    • Qu'est-ce que l'imprudence coupable ?

  • Un acte intentionnel infligeant un dommage
  • Un comportement négligent sans lien de causalité
  • Une forme d'intention malveillante
  • La volonté d'accomplir un acte dangereux sans vouloir le résultat (correct)

    • Quel article fixe le régime général des fautes d'imprudence ?

  • Article 121-3 (correct)
  • Article 121-1
  • Article 121-4
  • Article 121-2

    • Quels critères sont pris en compte pour apprécier les 'diligences normales' ?

    <p>Les missions et la compétence du fautif</p> Signup and view all the answers

    Quand la faute simple suffit-elle à condamner un individu ?

    <p>Quand elle a causé un dommage directement</p> Signup and view all the answers

    Quel type de comportement constitue une faute simple d'imprudence ?

    <p>Un manquement à une obligation de prudence</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne sont pas nécessaires pour déterminer une faute d'imprudence ?

    <p>L'état émotionnel au moment de l'accident</p> Signup and view all the answers

    Quelle action constitue une imprudence reconnue dans un exemple donné ?

    <p>Ne pas réparer un équipement vétuste</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une faute délibérée ?

    <p>Une violation consciente d'une obligation particulière.</p> Signup and view all the answers

    Quand peut-on affirmer qu'il n'y a pas de faute délibérée ?

    <p>Lorsque l'obligation est générale.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre faute simple et faute caractérisée en termes de causalité ?

    <p>La faute caractérisée exige une intensité de risque plus élevée.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de causalité requiert la preuve d'une faute délibérée pour établir la responsabilité pénale ?

    <p>Causalité indirecte.</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi Fauchon affecte-t-elle la responsabilité en matière de faute ?

    <p>Elle protège les décideurs en matière de causalité indirecte.</p> Signup and view all the answers

    Quel critère sert à apprécier l'impossibilité d'ignorer un risque dans la faute caractérisée ?

    <p>La compétence technique du responsable.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la simple faute suffit-elle à établir la responsabilité pénale ?

    <p>Lorsque la causalité est directe.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Infraction par Imprudence Coupable

    • Crimes impliquent toujours intentionnalité, donc pas d'imprudence.
    • Délit : l'intentionnalité n'est pas un facteur déterminant pour sanctionner ; infractions dites "purement matérielles".
    • Imprudence coupable : volonté du comportement imprudent, mais pas du résultat redouté.
    • Gradation des fautes d'imprudence : différents niveaux de dépénalisation potentielle selon la nature du lien de causalité entre la faute et le dommage.
    • Régime général des fautes d'imprudence (article 121-3).

    Gradation des Fautes d'Imprudence

    Faute Simple d'Imprudence (article 121 al.3)

    • Manquement à une obligation de prudence et de sécurité.
    • Inclut imprudence, négligence, et manquement à une obligation légale/réglementaire.
    • Certains textes incluent "maladresse" ou "inattention".
    • Nécessite l'absence de diligences normales attendues de l'auteur de la faute.
    • Critères d'appréciation des "diligences normales" : nature/missions du fautif, compétences, moyens, délégation de pouvoir (si applicable).
    • Faute simple suffisante pour condamnation directe si le dommage est direct. Faute simple insuffisante si le dommage est indirect.

    Faute Délibérée (article 121 al.4)

    • Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence.
    • Imprudence consciente et volontaire de prendre des risques malgré les conséquences néfastes potentielles pour autrui (également appelé "dol éventuel").
    • Absence de faute si l'obligation n'est pas prévue par la loi/règlement ou si elle n'est pas "particulière".
    • Considérée comme circonstance aggravante pour des délits non intentionnels.

    Faute Caractérisée (article 121 al.4)

    • Faute exposant autrui à un risque de gravité particulière, que l'auteur ne pouvait ignorer.
    • Possibilité d'utiliser les critères de la faute simple pour évaluer l'impossible ignorance du risque.
    • Utile lorsque les conditions de la faute délibérée ne sont pas remplies.

    Lien de Causalité entre Faute et Dommage

    • Causalité certaine, directe ou indirecte, entre la faute et le dommage.
    • La faute n'a pas besoin d'être la cause exclusive du dommage ; elle doit simplement y avoir contribué.
    • Exemples de causalité directe et indirecte illustrant les différentes implications.

    Lien de Causalité Direct/Indirect

    • Faute simple suffisante pour responsabilité pénale en cas de causalité directe.

    • Faute délibérée/caractérisée nécessaire en cas de causalité indirecte pour condamner une personne physique.

    • Loi Fauchon (2000) : dépénalisation partielle de l'imprudence en cas de causalité indirecte (personnes physiques).

    • Critères pour déterminer la causalité directe ou indirecte explicités (articles et jurisprudence).

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