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Questions and Answers
Quel est l'élément moral d'une infraction ?
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Quelle est la différence majeure entre une faute intentionnelle et une faute d'imprudence ?
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Dans quel cas la loi prévoit-elle une faute en dehors de l'intention ?
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Qu'est-ce que l'intention coupable ?
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Quel est le préalable à l'intention coupable ?
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Quelle est la condition essentielle pour qu'une intention criminelle soit reconnue ?
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Dans quelle situation une erreur de fait ne conduit-elle pas à une responsabilité pénale ?
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Quelle affirmation correspond à l'erreur de droit selon le code pénal de 1994 ?
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Quel exemple illustre une erreur de fait qui ne constitue pas une faute pénale ?
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Pourquoi l'erreur sur la personne, ou « aberratio ictus », peut-elle être problématique sur le plan pénal ?
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Quel est le caractère essentiel d'une erreur de droit pour être considérée comme invincible ?
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Quel exemple peut constituer une erreur de droit selon les critères évoqués ?
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Qu'est-ce que le 'dol général' dans le cadre de la volonté de commettre une infraction ?
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Quelle distinction peut-on faire entre l'intention et les mobiles dans l'appréciation de la culpabilité ?
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Pourquoi les mobiles peuvent-ils être pris en compte lors du prononcé de la peine ?
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Quel est le principe classique concernant l'indifférence des mobiles dans l'appréciation de la culpabilité ?
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Comment les mobiles peuvent-ils affecter le quantum de peine selon l'article 132-77 ?
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Quelle affirmation est fausse concernant l'erreur de droit ?
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Quelle est la définition du dol spécial dans l'élément moral ?
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Quel exemple illustre l'exception contemporaine de prise en compte des mobiles ?
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Comment est définie l'hypothèse du dol indéterminé ?
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Que représente le dol praeterintentionnel ?
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Quels sont les éléments qui composent l'élément moral dans certaines infractions ?
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Quelle condition peut qualifier des violences volontaires par le juge ?
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Quel terme décrit la volonté présumée d'un résultat concret en matière de violations de lois ?
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Study Notes
Élément Moral des Infractions
- L'élément moral d'une infraction est la partie subjective de l'infraction.
- La responsabilité pénale repose sur la culpabilité, impliquant une faute, nécessitant un élément moral pour toute infraction.
- L'élément moral est un élément constitutif, complémentaire à l'élément matériel, pour la condamnation d'une infraction.
- Deux types de fautes possibles : intentionnelle ou par imprudence.
Article 121-3
- Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre.
- Exceptionnellement, la loi prévoit les délits en cas de mise en danger délibérée d'autrui.
Intention vs. Imprudence
- L'intention implique la volonté de commettre l'infraction et d'obtenir un résultat spécifique.
- L'imprudence ne nécessite pas la volonté du résultat, mais seulement l'absence de la prudence attendue.
Conscience de Violer la Loi Pénale
- Condition essentielle de l'intention est la conscience de violer la loi pénale (connaissance de la loi).
- Distingue la faute pénale de la simple erreur.
L'Erreur de Fait
- L'erreur de fait, absence de conscience de l'infraction, peut exonérer de toute responsabilité dans certains cas.
- L'erreur de fait ne dispense pas de responsabilité dans tous les cas d'infraction.
L'Erreur de Droit
- L'erreur de droit, ignorance de l'infraction, est un motif d'exonération de responsabilité dans certains cas
- Le code pénal spécifie les conditions de prise en compte de l'erreur de droit pour exonérer de responsabilité.
- L'erreur de droit doit être invincible ou justifier l'erreur.
La Volonté de Commettre l'Infraction
- L'intention (dol général) implique la volonté de commettre l'infraction et obtenir le résultat.
- Les mobiles, les raisons sous-jacentes à l'infraction, sont considérés dans l'appréciation de la peine mais pas de la culpabilité (in concreto).
- L'intention est déterminante, même si le résultat est plus grave que prévu (dol praeterintentionnel).
L'Imprudence Coupable
- L'imprudence peut être sanctionnée en matière correctionnelle.
- La faute d'imprudence est un manquement à une obligation de prudence et de sécurité.
- La faute simple d'imprudence ne suffit pas toujours à condamner.
- Différents degrés de faute d'imprudence.
La Faute Délibérée
- Manque manifestement à une obligation de sécurité.
- Conscience du risque et acceptation du risque.
- Distinction entre faute délibérée et faute simple d'imprudence quant à la gradation des sanctions.
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