Élections Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs
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Questions and Answers

Quel est le délai maximum pour envoyer une candidature à la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau avant l'élection ?

  • 15 jours
  • 30 jours (correct)
  • 45 jours
  • 60 jours

    • Quel est le mode d'élection pour les postes d'arbitre ou d'entraîneur lorsque plusieurs candidats sont en lice ?

  • Trois tours pour départager
  • Un vote par acclamation
  • Un tour seulement
  • Deux tours si aucun candidat n'obtient la majorité (correct)

    • Quelle condition doit être remplie pour que les élections soient considérées comme valides ?

  • La participation du quart du corps électoral (correct)
  • La participation de tous les candidats
  • La participation de la moitié des électeurs
  • La participation d'au moins deux tiers des électeurs

    • Dans quel cas une nouvelle élection est-elle organisée pour un candidat unique en position d'arbitre ou d'entraîneur ?

    <p>S'il n'obtient pas la majorité absolue</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de candidats élus pour la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau ?

    <p>Six</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai pour envoyer les noms et adresses des délégués et suppléants à la F.F.F. ?

    <p>10 jours</p> Signup and view all the answers

    Qui peut remplacer un délégué titulaire en cas d'empêchement ?

    <p>Un délégué suppléant</p> Signup and view all the answers

    Comment les voix sont-elles réparties entre les clubs amateurs ?

    <p>63 % des voix de l'Assemblée</p> Signup and view all the answers

    Quelles ligues reçoivent 100 % des voix attribuées aux clubs amateurs ?

    <p>Ligue sans Districts</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculé le nombre de voix pour chaque Président de District ?

    <p>Divisant les voix totales par le nombre de Districts</p> Signup and view all the answers

    Que peut faire un délégué suppléant lors des délibérations ?

    <p>Assister sans participer aux débats</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère utilisé pour répartir les voix entre les délégués des ligues avec Districts ?

    <p>Le nombre de licenciés</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir un délégué d'outre-mer peut-il transférer ?

    <p>À une personne résidant en métropole</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de membres présents requis pour valider une réunion du Comité Exécutif?

    <p>16 membres</p> Signup and view all the answers

    Qui préside une réunion en l'absence du Président?

    <p>Le vice-président Délégué</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence pour un membre absent sans excuse valable à trois séances consécutives?

    <p>Il perd sa qualité de membre du Comité</p> Signup and view all the answers

    Qui peut assister au Comité Exécutif avec voix consultative?

    <p>Le Directeur Général de la F.F.F.</p> Signup and view all the answers

    Comment les décisions du Comité Exécutif sont-elles adoptées?

    <p>À la majorité des voix des membres présents</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond de rémunération pour les membres du Comité Exécutif?

    <p>3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sujets le Comité Exécutif traite-t-il?

    <p>Tous les sujets liés aux missions générales de la Fédération</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un procès-verbal dans le contexte des réunions du Comité?

    <p>Un résumé des décisions prises pendant la réunion</p> Signup and view all the answers

    Qui parmi les représentants des clubs n'est pas lié aux clubs de top 2 européens?

    <p>Un(e) représentant(e) élu(e) parmi les clubs de Première Ligue Arkema (hors top 2 européen)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du mandat des membres du Comité Directeur de la L.F.F.P.?

    <p>Quatre ans</p> Signup and view all the answers

    Qui désigne les deux membres représentants des entraîneurs au Comité Directeur de la L.F.F.P.?

    <p>L'UNECATEF</p> Signup and view all the answers

    Le Directeur de la L.F.F.P. a quel type de voix aux réunions?

    <p>Voix consultative</p> Signup and view all the answers

    Qui peut proposer des évolutions du cahier des charges pour la Licence clubs de la L.F.F.P.?

    <p>Le Comité Directeur de la L.F.F.P.</p> Signup and view all the answers

    Qui désigne un représentant des jeux de clubs au sein du Comité Directeur?

    <p>Foot Unis</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas attribuée au Comité Directeur de la L.F.F.P.?

    <p>Organiser les compétitions européennes</p> Signup and view all the answers

    Quel représentant n'appartient pas au groupe des membres consultatifs?

    <p>Un membre du Comité Exécutif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un membre du Bureau lorsqu'il perd la qualité de Président d'une Ligue ?

    <p>Il perd automatiquement son statut de membre du Bureau.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut convoquer une réunion du Bureau ?

    <p>Le Président du Collège.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour l'élection au poste de Président du Collège en cas de second tour ?

    <p>Majorité relative des voix.</p> Signup and view all the answers

    Combien de voix dispose chaque Président et Président Délégué des Ligues métropolitaines lors des votes au Collège ?

    <p>1 voix.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimal de réunions du Collège des Présidents de District par an ?

    <p>Deux fois par an.</p> Signup and view all the answers

    Qui vote lors de l'élection des membres du Bureau du Collège des Présidents de District ?

    <p>Chaque Président de District en exercice.</p> Signup and view all the answers

    Quel processus est utilisé pour l'élection des membres du Bureau de chaque Ligue ?

    <p>Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.</p> Signup and view all the answers

    En cas d'égalité lors de l'élection, quel est le critère pour désigner le candidat élu ?

    <p>Le plus âgé.</p> Signup and view all the answers

    Quand un Comité Régional est-il créé obligatoirement ?

    <p>Lorsqu'il existe plusieurs Ligues régionales dans le ressort territorial d'une Direction régionale des Sports.</p> Signup and view all the answers

    Quel texte légal régit les Comités Régionaux ?

    <p>La loi du 1er juillet 1901 pour les associations à but non lucratif.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être inclus dans les statuts des Comités Régionaux ?

    <p>Les dispositions types définies par la F.F.F.</p> Signup and view all the answers

    Comment les Districts sont-ils constitués ?

    <p>Par les associations affiliées à la F.F.F. en fonction des Ligues régionales.</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation financière incombe aux Districts ?

    <p>Transmettre la situation financière de l'exercice écoulé à la Fédération après approbation des comptes.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il en cas de dissolution d'un District ?

    <p>L'actif net est attribué à la F.F.F., avec possibilité de reversement à la Ligue régionale.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un Comité Départemental doit faire en cas de création ?

    <p>Être établi obligatoirement s'il existe plusieurs Districts dans la région.</p> Signup and view all the answers

    Quelle règle juridique s'applique aux Comités Départementaux ?

    <p>Ils sont régis par la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local dans certains départements.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Statuts de la F.F.F. - Titre 1 - Objet et composition de la Fédération

    • La Fédération Française de Football (FFF), créée le 7 avril 1919, est reconnue d'utilité publique le 4 décembre 1922.
    • Elle regroupe des clubs sportifs ayant pour objet principal ou accessoire la pratique du football.
    • En tant qu'organe délégué par l'État pour une mission de service public, elle défend les valeurs fondamentales de la République française et met en œuvre des mesures pour prévenir toute discrimination.
    • La FFF respecte la tenue réglementaire et la règle 50 de la Charte olympique (neutralité du sport).
    • Lors de compétitions ou manifestations, tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique ou religieux est interdit, tout comme le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou philosophique.
    • Tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande est également interdit.
    • Les officiels doivent veiller au respect strict de ces règles.
    • La FFF a pour missions principales d'organiser, développer et contrôler la pratique du football, d'établir les règles techniques, de délivrer les titres nationaux et de procéder aux sélections nationales. 
    • La FFF gère la délivrance des licences, définit un projet de formation global et maintient les liens entre ses entités (membres individuels, clubs, districts et ligues).
    • La FFF défend les intérêts moraux et matériels du football français et collabore avec les associations affiliées à la FIFA, les organismes sportifs nationaux et les pouvoirs publics.
    • La FFF est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois/règlements en vigueur.
    • Elle veille au respect des règles déontologiques du sport établies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
    • La FFF assure les missions prévues dans le Code du Sport.
    • La FFF a une durée illimitée et est basée au 87 Boulevard de Grenelle, Paris (75015).
    • Le siège social peut être transféré.

    Statuts de la F.F.F. - Titre 2 - Administration et fonctionnement

    • La Fédération comprend trois organes principaux : l'Assemblée Fédérale, le Comité Exécutif, et le Conseil de Surveillance.
    • La FFF peut aussi avoir des membres individuels, et des membres d'honneur.
    • Les officiels (instances nationales ou régionales) et les joueurs sont des membres individuels et/ou licenciés de la FFF de droit.

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    Statuts de la FFF résumé PDF

    Description

    Ce quiz teste vos connaissances sur le processus électoral de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau. Vous serez interrogé sur les délais, les conditions de validité des élections, ainsi que sur la répartition des voix entre les clubs amateurs. Préparez-vous à répondre à des questions pointues sur les règles et procédures en vigueur.

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