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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'évasion fiscale implique principalement?
Quelle est la principale différence entre l'évasion et l'optimisation fiscale?
Quelle est l'estimation de l'évasion fiscale en 2019?
Pourquoi la lutte contre l'évasion fiscale est-elle importante selon le texte?
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Qu'est-ce qui n'est pas pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés?
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Quelle est la nature de l'opération susceptible de faire l'objet d'une présomption d'évasion fiscale?
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Quelle est la différence entre EFP et ETNC en termes de présomption fiscale?
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Quels sont les éléments qui peuvent conduire à un traitement défavorable pour un montage fiscal?
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Pourquoi les dirigeants d'une société n'annoncent-ils généralement pas publiquement qu'ils ont réussi à réduire leurs impôts?
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Qu'est-ce que DVNI, DNEF et DNVSF ont pour mission selon le texte?
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Qui est concerné par la nouvelle réglementation mentionnée dans le texte?
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Comment est déterminée l'agressivité des montages transfrontaliers selon la Commission européenne?
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