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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat?
Quelle est la distinction entre le contrat et les actes juridiques unilatéraux?
Quel est le principe lié au contrat selon les dispositions liminaires du code civil?
Quelle est la caractéristique principale du contrat synallagmatique?
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Quelle est la différence entre un contrat commutatif et un contrat aléatoire?
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Quel type de contrat est basé sur la confiance personnelle entre les parties?
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Study Notes
Définition du contrat
- Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations juridiques.
- Il doit comporter un consentement mutuel, un objet certain et une cause licite.
Distinction entre contrat et actes juridiques unilatéraux
- Un contrat nécessite l'accord des deux parties, tandis qu'un acte unilatéral n'implique qu'une seule volonté (ex: testament).
- Les effets juridiques d'un contrat sont soumis à l'interaction des volontés, contrairement aux actes unilatéraux qui prennent effet dès leur expression.
Principe lié au contrat selon le code civil
- Les contrats doivent être exécutés de bonne foi et conformément aux engagements pris.
- Le respect de la volonté des parties est fondamental, avec une protection des droits contractuels.
Caractéristique principale du contrat synallagmatique
- Un contrat synallagmatique engage les deux parties à des prestations réciproques et corrélatives.
- Chaque partie est à la fois créancière et débitrice, entraînant une interdépendance des obligations.
Différence entre contrat commutatif et contrat aléatoire
- Un contrat commutatif précise les prestations des parties avec une équivalence claire entre elles.
- Un contrat aléatoire dépend d'un événement incertain, entraînant des prestations qui peuvent varier en fonction des chances (ex: assurance).
Contrat basé sur la confiance personnelle
- Le contrat de mandat est un exemple où la confiance personnelle entre les parties est essentielle.
- Il repose sur la fidélité et l'engagement d'agir dans l'intérêt de l'autre partie.
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Description
Explorez la session 2023 du cours DSCG UE1 Droit des Contrats avec la table des matières, y compris la partie préliminaire sur la notion et classification des contrats, la section sur la notion de contrat et la distinction entre les contrats et les actes juridiques unilatéraux.
