DSCG UE1 Droit des Contrats - Notion et Classification

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6 Questions

Qu'est-ce qu'un contrat?

Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

Quelle est la distinction entre le contrat et les actes juridiques unilatéraux?

Le contrat crée des obligations, tandis que les actes juridiques unilatéraux n'en créent pas

Quel est le principe lié au contrat selon les dispositions liminaires du code civil?

Principe de la liberté contractuelle

Quelle est la caractéristique principale du contrat synallagmatique?

Il crée des obligations pour les deux parties

Quelle est la différence entre un contrat commutatif et un contrat aléatoire?

Le contrat aléatoire dépend d'un événement incertain, tandis que le contrat commutatif ne dépend d'aucun événement incertain

Quel type de contrat est basé sur la confiance personnelle entre les parties?

Contrat intuitu personae

Explorez la session 2023 du cours DSCG UE1 Droit des Contrats avec la table des matières, y compris la partie préliminaire sur la notion et classification des contrats, la section sur la notion de contrat et la distinction entre les contrats et les actes juridiques unilatéraux.

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