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DSCG UE1 Contract Law Special Contracts 2023

10 Questions

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DSCG UE1 Contract Law Special Contracts 2023

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Questions and Answers

Quelle est la portée de l'étude dans la section préliminaire du programme?

Analyser les incidences méthodologiques

Déterminer les caractères de la vente

Définir les contrats spéciaux (correct)

Présenter les considérations statistiques

Quel est l'impact de la réforme du DSCG en 2019 selon la présentation du programme?

Détermination des caractères de la vente

Incidences méthodologiques (correct)

Définition des contrats spéciaux

Considérations statistiques

Qu'est-ce qui caractérise la vente dans la section préliminaire?

La vente et les autres contrats

Les préalables à la vente

Les restrictions à la liberté d'acheter

Les conditions de la vente (correct)

À quoi correspondent les contrats spéciaux selon le programme?

Contrats soumis à un régime juridique spécifique Signup and view all the answers

Quel est l'un des aspects analysés dans la section 1 : La formation de la vente?

Les conditions de la vente Signup and view all the answers

Pourquoi parle-t-on de 'pièges' du droit des contrats spéciaux selon le programme?

Contrats soumis à un régime juridique spécifique Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'étape préalable à la vente?

Assurance de la qualité de la chose vendue Signup and view all the answers

Quel aspect est abordé dans le plan retenu pour la présentation du droit des contrats spéciaux selon le programme?

Définition des contrats spéciaux Signup and view all the answers

Quel aspect est associé à l'analyse des considérations statistiques dans le programme?

Incidence de la réforme du DSCG en 2019 Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est restreint selon le programme?

Liberté de vendre et d'acheter Signup and view all the answers