DSCG UE1 Contract Law Special Contracts 2023

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Questions and Answers

Quelle est la portée de l'étude dans la section préliminaire du programme?

  • Analyser les incidences méthodologiques
  • Déterminer les caractères de la vente
  • Définir les contrats spéciaux (correct)
  • Présenter les considérations statistiques

Quel est l'impact de la réforme du DSCG en 2019 selon la présentation du programme?

  • Détermination des caractères de la vente
  • Incidences méthodologiques (correct)
  • Définition des contrats spéciaux
  • Considérations statistiques

Qu'est-ce qui caractérise la vente dans la section préliminaire?

  • La vente et les autres contrats
  • Les préalables à la vente
  • Les restrictions à la liberté d'acheter
  • Les conditions de la vente (correct)

À quoi correspondent les contrats spéciaux selon le programme?

<p>Contrats soumis à un régime juridique spécifique (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des aspects analysés dans la section 1 : La formation de la vente?

<p>Les conditions de la vente (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi parle-t-on de 'pièges' du droit des contrats spéciaux selon le programme?

<p>Contrats soumis à un régime juridique spécifique (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'étape préalable à la vente?

<p>Assurance de la qualité de la chose vendue (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est abordé dans le plan retenu pour la présentation du droit des contrats spéciaux selon le programme?

<p>Définition des contrats spéciaux (D)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est associé à l'analyse des considérations statistiques dans le programme?

<p>Incidence de la réforme du DSCG en 2019 (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est restreint selon le programme?

<p>Liberté de vendre et d'acheter (D)</p> Signup and view all the answers

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