Podcast
Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique d'un contrat selon la section II du code civil?
Quelle est la principale caractéristique d'un contrat selon la section II du code civil?
- La force obligatoire du contrat
- La création, la modification, la transmission ou l'extinction des obligations (correct)
- La liberté contractuelle
- L'obligation de bonne foi
Qu'est-ce qui est nécessaire pour une négociation de bonne foi et confidentialité?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour une négociation de bonne foi et confidentialité?
- Respect des intérêts de l'autre partie (correct)
- Concurrence déloyale
- Liberté de manœuvre
- Absence totale de communication
Quelle est la différence entre un contrat et les actes juridiques unilatéraux?
Quelle est la différence entre un contrat et les actes juridiques unilatéraux?
- Les actes juridiques unilatéraux créent des obligations, tandis que le contrat ne crée pas d'obligations
- Il n'y a pas de différence significative entre les deux
- Les actes juridiques unilatéraux sont plus contraignants que les contrats
- Les actes juridiques unilatéraux impliquent une seule personne, tandis que le contrat implique au moins deux parties (correct)
Quelles sont les conditions pour qu'une prestation soit licite?
Quelles sont les conditions pour qu'une prestation soit licite?
Qu'est-ce que le contrat synallagmatique?
Qu'est-ce que le contrat synallagmatique?
Quels sont les types d'erreurs prises en compte dans le consentement des parties?
Quels sont les types d'erreurs prises en compte dans le consentement des parties?
Quelles sont les conditions relatives à l'auteur du dol?
Quelles sont les conditions relatives à l'auteur du dol?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif?
Quels sont les éléments constitutifs de la violence dans un contrat?
Quels sont les éléments constitutifs de la violence dans un contrat?
Quelle est la principale différence entre un contrat consensuel et un contrat réel?
Quelle est la principale différence entre un contrat consensuel et un contrat réel?
Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?
Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?
Qu'est-ce qu'un contrat intuitu personae?
Qu'est-ce qu'un contrat intuitu personae?
Quelle est la sanction du défaut d'une condition de validité du contrat?
Quelle est la sanction du défaut d'une condition de validité du contrat?
Que recherchent les parties lors de l'interprétation du contenu obligatoire du contrat?
Que recherchent les parties lors de l'interprétation du contenu obligatoire du contrat?
Quel est le domaine temporel de la force obligatoire du contrat?
Quel est le domaine temporel de la force obligatoire du contrat?
Qu'est-ce que la stipulation pour autrui?
Qu'est-ce que la stipulation pour autrui?
Qu'est-ce que la révision pour imprévision?
Qu'est-ce que la révision pour imprévision?
Flashcards are hidden until you start studying
