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Questions and Answers
Quels sont les types de dommages identifiés ?
Quels sont les types de dommages identifiés ?
- Dommages directs, indirects et pécuniaires
- Dommages légitimes, illégitimes et éthiques
- Dommages intentionnels, accidentels et environnementaux
- Dommages matériels, corporels et moraux (correct)
Quel type de dommage est lié à une atteinte à l'intégrité physique d'une personne ?
Quel type de dommage est lié à une atteinte à l'intégrité physique d'une personne ?
- Dommage moral
- Dommage matériel
- Dommage extrapatrimonial
- Dommage corporel (correct)
Quelles conditions doivent être réunies pour qu'un dommage soit réparé ?
Quelles conditions doivent être réunies pour qu'un dommage soit réparé ?
- Légitimité, certitude, et directivité (correct)
- Impersonnalité, légitimité, et quantifiabilité
- Certitude, illégalité, et résistance
- Légitimité, certitude, et immobilité
Qu'est-ce qui caractérise un dommage personnel ?
Qu'est-ce qui caractérise un dommage personnel ?
Quel est un exemple de dommage extrapatrimonial ?
Quel est un exemple de dommage extrapatrimonial ?
Quel type de dommage est représenté par la perte de chance ?
Quel type de dommage est représenté par la perte de chance ?
Quelle est la caractéristique d'un dommage direct ?
Quelle est la caractéristique d'un dommage direct ?
Comment est défini le préjudice écologique ?
Comment est défini le préjudice écologique ?
Quel est le but principal de la réparation en nature ?
Quel est le but principal de la réparation en nature ?
Quel rôle joue l'assurance dans la réparation des dommages ?
Quel rôle joue l'assurance dans la réparation des dommages ?
Lorsque le responsable d'un dommage n'est pas identifiable, quel mécanisme peut garantir l'indemnisation des victimes ?
Lorsque le responsable d'un dommage n'est pas identifiable, quel mécanisme peut garantir l'indemnisation des victimes ?
Qu'est-ce que la réparation par équivalent implique ?
Qu'est-ce que la réparation par équivalent implique ?
Quel est un exemple de fonds de garantie mentionné ?
Quel est un exemple de fonds de garantie mentionné ?
Qu'est-ce qu'un assuré doit faire pour bénéficier de l'assurance ?
Qu'est-ce qu'un assuré doit faire pour bénéficier de l'assurance ?
Les systèmes d'indemnisation des victimes sont mis en place pour quelles raisons ?
Les systèmes d'indemnisation des victimes sont mis en place pour quelles raisons ?
Quelle condition est nécessaire pour que l'auteur d'un dommage soit tenu responsable ?
Quelle condition est nécessaire pour que l'auteur d'un dommage soit tenu responsable ?
Quel est l'objectif principal de la responsabilité pénale ?
Quel est l'objectif principal de la responsabilité pénale ?
Pour engager la responsabilité civile, quelle condition ne doit pas être prouvée ?
Pour engager la responsabilité civile, quelle condition ne doit pas être prouvée ?
Quel type de responsabilité est engagé lorsque le dommage est causé par l'inexécution d'un contrat ?
Quel type de responsabilité est engagé lorsque le dommage est causé par l'inexécution d'un contrat ?
Dans quelle situation une personne peut-elle engager à la fois sa responsabilité civile et pénale ?
Dans quelle situation une personne peut-elle engager à la fois sa responsabilité civile et pénale ?
Quel est le rôle de l'action publique ?
Quel est le rôle de l'action publique ?
Comment les dommages doivent-ils être traités par une personne qui engage sa responsabilité civile ?
Comment les dommages doivent-ils être traités par une personne qui engage sa responsabilité civile ?
Quel est le type de dommage qui ne résulte pas d'un problème d'exécution d'un contrat ?
Quel est le type de dommage qui ne résulte pas d'un problème d'exécution d'un contrat ?
Quel tribunal est chargé de prononcer une peine pour une infraction ?
Quel tribunal est chargé de prononcer une peine pour une infraction ?
Flashcards
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale vise à punir une personne qui a commis une infraction et à sanctionner l'atteinte à l'ordre public.
La responsabilité civile
La responsabilité civile
La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile engagée lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.
Responsabilité civile extracontractuelle
Responsabilité civile extracontractuelle
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Conjugaison des responsabilités civile et pénale
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Action publique
Action publique
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Action civile
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Constitution de partie civile
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Dommages matériels
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Dommages corporels
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Dommages moraux
Dommages moraux
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Dommages patrimoniaux
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Dommages extrapatrimoniaux
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Dommage légitime
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Dommage personnel
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Dommage certain
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Réparation en nature
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Réparation par équivalent
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Assurance
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Fonds de garantie
Fonds de garantie
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Système d'indemnisation des victimes
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Modalités de la réparation
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Objectif de la réparation
Objectif de la réparation
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Study Notes
Droit Synthèse - Chapitre 3
- Responsabilité Pénale vs Civile: Pénale punissez une infraction (contravention, délit, crime), civile répare les dommages.
- Responsabilité Pénale: Objectif est la punition et sanction de l'atteinte à l'ordre public.
- Responsabilité Civile: Objectif est la réparation des dommages causés à autrui.
- Engagement de Responsabilité Civile: 3 conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité.
- Responsabilité Civile Contractuelle: dommages liés à l'inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat
- Responsabilité Civile Extracontractuelle: dommages ne résultant pas d'un contrat
- Conjugaison Responsabilité Civile et Pénale: Possible lorsque le fait générateur de la responsabilité civile est également une infraction.
- Action Publique: vise la responsabilité pénale, l'action civile vise la responsabilité civile. La victime peut choisir l'une ou l'autre ou les deux.
- Réparation des Dommages: Intégralité des dommages causés doivent être réparés.
Classification des Dommages
- Dommages Matériels: atteintes aux biens (pertes subies ou manqués)
- Dommages Corporels: atteinte à l'intégrité physique.
- Dommages Moraux: dommages immatériels (ex: préjudice d'affection).
- Dommages Patrimoniaux: atteintes au patrimoine d'une personne.
- Dommages Extrapatrimoniaux: droits personnels (honneur, vie privée)
- Préjudice Écologique: atteintes aux écosystèmes, réparation des dommages à la nature.
Conditions de la Réparation
- Légalité du Dommage: l'objet de la demande doit être licite et protégé par la loi.
- Dommage Personnel: seules les victimes directes peuvent être indemnisées.
- Dommage Certain: doit être réel, pas hypothétique ou éventuel.
- Dommage Direct: lien direct de causalité avec l'action ayant causé le dommage.
Systèmes d'indemnisation des victimes
- Assurance: outil de mutualisation des risques, les assurés versent des primes pour être indemnisés en cas d'accident.
- Fonds de Garantie: Permettent l'indemnisation si le responsable du dommage n'est pas identifiable ou insolvable. Cela peut être aux niveaux entreprise, par secteur d'activité ou par la loi.
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