Podcast
Questions and Answers
Quel est le type de contrat utilisé pour un emploi durable dans l'activité normale d'une entreprise?
Quel est le type de contrat utilisé pour un emploi durable dans l'activité normale d'une entreprise?
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé un nombre illimité de fois.
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé un nombre illimité de fois.
False
Quel est le délai de carence obligatoire entre deux CDD sur le même poste de travail ?
Quel est le délai de carence obligatoire entre deux CDD sur le même poste de travail ?
Il existe un délai de carence obligatoire entre deux CDD sur le même poste de travail. Ce délai est égal à la moitié de la durée du CDD si la durée du CDD est inférieure à 14 jours, et il est égal au tiers de la durée du CDD si la durée du CDD est supérieure ou égale à 14 jours.
Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail ?
Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail ?
Signup and view all the answers
Expliquez la différence entre un CDI et un CDD?
Expliquez la différence entre un CDI et un CDD?
Signup and view all the answers
Quel est le délai maximal de la période d'essai pour un CDI d'un ouvrier ?
Quel est le délai maximal de la période d'essai pour un CDI d'un ouvrier ?
Signup and view all the answers
La durée légale du travail à temps plein en France est de ______ heures par semaine.
La durée légale du travail à temps plein en France est de ______ heures par semaine.
Signup and view all the answers
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit être envoyée à l'URSSAF au plus tard 8 jours avant la date présumée d'embauche.
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit être envoyée à l'URSSAF au plus tard 8 jours avant la date présumée d'embauche.
Signup and view all the answers
Quelles sont les formalités obligatoires à accomplir lors de l'embauche d'un salarié ?
Quelles sont les formalités obligatoires à accomplir lors de l'embauche d'un salarié ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le registre unique du personnel (RUP) ?
Qu'est-ce que le registre unique du personnel (RUP) ?
Signup and view all the answers
En cas de licenciement, quelles indemnités peuvent être dues au salarié?
En cas de licenciement, quelles indemnités peuvent être dues au salarié?
Signup and view all the answers
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui est négocié entre l'employeur et le salarié.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui est négocié entre l'employeur et le salarié.
Signup and view all the answers
Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié lors de son départ?
Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié lors de son départ?
Signup and view all the answers
Associez les termes avec leur définition.
Associez les termes avec leur définition.
Signup and view all the answers
Study Notes
GRH Chapitre 1: Formalités d'embauche et de départ
- Ce chapitre couvre les formalités et procédures d'embauche et de départ en France.
Contrat de travail en France
- Différents types de contrats existent: contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), et contrat de travail temporaire (CTT).
- Ces contrats peuvent être à temps plein ou partiel.
- Certains contrats, comme les contrats aidés, visent à faciliter l’insertion professionnelle.
- D'autres contrats, comme les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, facilitent la formation et l'intégration professionnelle.
Forme du contrat de travail
- Généralement, le CDI à temps plein (35 heures) n'exige pas forcément un contrat écrit, sauf si une convention collective le requiert.
- Dans d'autres cas, un CDI à temps plein est présumé exister en l'absence d'écrit.
- Il est recommandé d'avoir un contrat écrit pour éviter les conflits potentiels.
Choix du contrat
- Le CDI est utilisé pour des emplois permanents dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise.
- Le CDD et le CTT sont utilisés pour des activités temporaires et précises.
- La durée de ces contrats est déterminée à l'avance.
- Leur durée prend fin à l'extinction du motif de recours (CDD/CTT).
Renouvellement des CDD
- En l'absence de clauses spécifiques dans la convention collective, un CDD peut être renouvelé deux fois, mais pas au-delà de 18 mois.
- Le renouvellement est conditionné à un avenant au contrat initial proposé au salarié avant l'échéance du contrat initial.
Succession de CDD
- Il existe un délai de carence obligatoire entre deux CDD sur le même poste.
- La durée de ce délai et le nombre de renouvellements possibles peuvent être négociés par les partenaires sociaux.
Durée du délai de carence
- S'il est inférieur à 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du dernier CDD.
- S'il est supérieur ou égal à 14 jours, le délai de carence est d'un tiers de la durée du dernier CDD.
- En cas de jour férié, le jour férié est reporté à la fin du délai de carence.
Mentions obligatoires du contrat
- L'identité, l'adresse des parties
- La nature du contrat
- Le poste et la qualification professionnelle
- Le lieu de travail
- La durée de travail
- La rémunération
- La période d'essai (avec son renouvellement potentiel)
- Des clauses particulières comme la mobilité ou la non-concurrence.
Motifs de recours au CDD
- L'accroissement temporaire d'activité
- Le remplacement d'un salarié absent
- Les travaux saisonniers
CDD et ses spécificités
- Le contrat doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche.
- Ce contrat doit mentionner le motif de recours et la durée du contrat.
- Ces mentions sont cruciales pour la validité du CDD.
Période d'essai
- La durée de la période d'essai est mentionnée dans le contrat, ainsi que son éventuel renouvellement.
- Il existe une possibilité de rupture sans formalité à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
- Il est possible de fixer la durée de la période d'essai, qui dépend du statut du salarié (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens).
- La durée maximale de la période d'essai dépend du type de contrat.
Durée du travail
- Le temps complet correspond à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois).
- Le temps partiel est inférieur à 35 heures par semaine, avec un minimum de 24 heures hebdomadaires.
Formalités d'embauche et de déclaration (Zoom)
- Tous les employeurs doivent déclarer toute embauche à l'URSSAF au moins 8 jours avant la date d'embauche.
- Ceci permet d'ouvrir les droits sociaux, déclencher le suivi médical et éviter les sanctions liées au travail dissimulé.
- La procédure DPAE se fait en ligne ou sur le site internet de l'URSSAF.
Autres formalités obligatoires
- Vérification de l'autorisation de travail pour les salariés étrangers.
- Affiliation aux régimes de retraite complémentaire et de santé.
- Tenue du registre unique du personnel (RUP)
- Visites d'information et de prévention pour chaque nouveau salarié.
Suivi médical du salarié
- L'employeur est tenu de prendre les rendez-vous auprès du médecin du travail, sauf pour les visites de reprise.
- Les examens peuvent être effectués pendant les heures de travail.
- La périodicité et le type de rendez-vous dépendent du salarié et du poste.
Les différentes modalités de fin de contrat
- Fin du CDD/CTT
- Fin du CDI (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite)
La fin d'un CDD/CTT
- La date convenue dans le contrat initial pour les CDD/CTT.
- L'achèvement de la tâche initialement prévue.
- La survenance d'un événement précis défini dans le contrat.
- Le salarié peut mettre fin au contrat s'il trouve un emploi en CDI, avec un préavis de 2 semaines maximum.
La démission
- Elle est caractérisée par une volonté claire et explicite du salarié de quitter son emploi.
- Elle n'exige pas de formalisme particulier (verbale ou écrite).
- Elle doit respecter un préavis, dont la durée dépend des conventions collectives ou usages.
Le licenciement
- L'employeur doit informer le salarié de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
- L'objet, la date, le lieu et l'heure de l'entretien doivent être clairs dans la convocation.
- Les motifs du licenciement doivent être définis et indiqués clairement.
- Une liste de motifs de rupture de contrat avec les droits correspondants est disponible.
La Rupture Conventionnelle
- Elle est mise en œuvre par un accord entre l'employeur et le salarié visant à mettre fin au contrat.
- L'accord doit être homologué par les autorités compétentes pour finalisation du contrat de travail.
Les indemnités de départ
- Différentes indemnités peuvent être dues lors du départ d'un salarié.
- L'indemnité compensatrice de préavis est due si l'employeur dispense le salarié de son préavis réglementaire.
- L'indemnité de fin de contrat est due en cas de CDD ou travail intérimaire.
- L'indemnité compensatrice de congés payés correspond à la valeur monétaire des jours non pris.
- Le mode de calcul de l'indemnité par le dixième ou par le maintien du salaire est précisée.
Documents à remettre au salarié
- Le dernier bulletin de salaire.
- Le certificat de travail.
- Le solde de tout compte.
- L'attestation Pôle emploi pour les droits au chômage.
Mots clés à retenir
- Contrat de travail
- Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- Reçu solde de tout compte (RSC)
- Médecine du travail
- Certificat de travail
- Attestation Pôle Emploi
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Testez vos connaissances sur les différents types de contrats de travail en France, y compris le CDI et CDD. Ce quiz couvre les éléments essentiels des formalités d'embauche, la durée du travail, et les droits des employés en cas de licenciement. Préparez-vous à répondre à des questions sur la réglementation du travail et les obligations légales des employeurs.
