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Droit du Travail - Syllabus

• Le syllabus couvre les règles juridiques régissant l'action des managers/responsables RH, la gestion du personnel et la protection des employés pour améliorer la qualité de vie au travail.
• Les modules thématiques abordent les étapes clés de la relation de travail, de l'embauche à la rupture du contrat.
• Chaque module comprend 2 heures d'enseignement théorique avec mises en situation pratique.
• Wooclap sera utilisé pour les cas pratiques (à partir de la semaine prochaine).

Droit du Travail - Objectif Pédagogique Central

• Intégrer la contrainte juridique de l'action managériale et RH dans la sécurisation des vies de l'entreprise.
• Comprendre le rôle du droit comme limite et levier d'action dans l'entreprise et les actions RH.
• Comprendre comment le droit assure la sécurisation de l'entreprise et des actions RH.
• Risque contentieux et pénal, sanction et atteinte à la réputation en cas de non respect du droit du travail.

Droit du Travail - Fonctionnement

• Le cours est divisé en modules par séance.
• Les supports de cours incluent des présentations PowerPoint avec les points essentiels, plans, définitions, et articles.
• 10 séances de 2 heures.
• L'objectif principal est de couvrir les bases du droit du travail, avec une attention particulière au contrat de travail.

Droit du Travail - Objectif d'évaluation

• Examen terminal écrit de 45 minutes.
• Questionnaire à choix multiples (QCM) qui mêlent questions de cours et mises en situation pratique.

Droit du Travail - Plan d'introduction

• Définition du droit du travail
• Sources du droit du travail
• Acteurs du droit du travail
• Spécificités du droit du travail

Droit du Travail - Définition et Caractères du Droit du Travail

• Expliquer le besoin du droit du travail
• Apporter le contexte historique de la création du droit du travail et sa relation avec le développement de la société industrielle.
• Exploiter des exemples littéraires (ex: Victor Hugo, "Mélancholia") pour mettre en lumière l'historique du travail, et l'exploitation des hommes dans des conditions indignes.
• L'action des employeurs/managers est encadrée par le droit du travail. Le contexte historique justifie l'importance du droit du travail.

Droit du Travail - Contraintes de l'environnement Juridique pour un RH/Manager

• Le droit du travail limite l'action des RH/managers.
• Des lois, des protections, des obligations existent.
• Il existe un contexte historique, économique et autres influences sociales influençant le droit du travail.
• Des exemples concrets illustrent l'impact juridique.

Droit du Travail - Travail Forcé Aujourd'hui (OIT)

• Des profits annuels importants (236 milliards de dollars) sont générés par le travail forcé.
• L'exploitation sexuelle commerciale forcée est la forme la plus lucrative du travail forcé.
• L'industrie et les services sont les secteurs principaux où le travail forcé est en grande partie responsable de pertes de salaire illégales.
• Les profits illégaux annuels de travailleurs forcés sont plus élevés en Europe et en Asie Centrale, suivis des Etats arabes, les Amériques, l'Afrique et l'Asie-Pacifique.

Droit du Travail - Harcèlement Moral (article 222-33-2 du Code pénal)

• Le harcèlement moral en lien avec le travail est puni pénalement, c'est une aggravation des conditions de travail, pouvant entraîner des sanctions pénal, disciplinaire et la responsabilité civile.

Droit du Travail - Travail dissimulé (article L8224-1 du code du travail)

• La dissimulation d'une activité ou d'un emploi salarié est un délit.
• L'absence de déclaration des cotisations sociales et des salaires est illégale.
• L'infraction peut être due à des faux statuts, faux stagiaires, etc.
• Ce délit est puni d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros.

Droit du Travail - Diversité des statuts et régimes Juridiques

• Seuls les employés ayant un contrat de travail sont soumis au droit du travail.
• Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants) sont régis par le code du commerce.
• Les agents publics sont soumis au Code Général de la Fonction Publique.
• Le statut de travailleur (salarié ou indépendant) est essentiel pour déterminer la législation applicable.

Droit du Travail - Uber: Chauffeur indépendant ou salarié?

• Le statut des chauffeurs Uber est un enjeu juridique et économique (lié à la classification et à la régulation du travail détaché).
• Des enjeux juridiques et sociaux sont en jeu (contrat de travail, cotisations sociales, etc.)
• Différents statuts pourraient être envisageables pour les chauffeurs Uber.
• Des exemples de la jurisprudence française et européenne illustrent les ambiguïtés du statut des chauffeurs Uber.

Droit du Travail - Sécurité au Travail (ex: chute d'un laveur de vitre du 5ème étage d'un immeuble.)

• Les accidents du travail, qui ont coûtés la vie à plusieurs personnes, illustrent l'importance du droit du travail en matière de santé et de sécurité sur le lieu du travail.
• Il souligne l’importance de la mise en œuvre des obligations légales de l’employeur (ex: obligation de sécurité des lieux de travail).

Droit du Travail - Définition du Droit du Travail (Mémento Dalloz)

• Le droit du travail englobe les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
• Il vise à définir la subordination de fait entre l'employeur et le salarié.
• Il justifie le droit à une rémunération minimale. (ex : salaire minimum ou SMIC).

Droit du Travail - Les Relations Individuelle/Collectives.

• Les relations individuelles incluent le contrat de travail, la discipline et les différents types de rupture entre employeurs et salariés.
• Les relations collectives impliquent l'organisation des employés, les négociations collectives, et les conflits collectifs (ex : grèves).
• Il est important que ces relations soient organisées par le droit du travail.

Droit du Travail - Fonction du Droit du Travail

• Le droit du travail vise à protéger les travailleurs, en assurant des conditions de travail et de vie appropriées.
• Il crée une équilibre entre les obligations des employeurs et des droits des employés.
• Le droit du travail vise à réguler, organiser et encadrer les relations de travail et les différentes obligations et responsabilités d'employeurs et employés.
• Les spécificités du droit du travail découlent de la relation d'autorité dans le cadre du lien entre employeurs et salariés. Cela englobe les droits et obligations de chaque partie et leur impact économique.

Droit du Travail - Évolution du Droit du Travail

• Les progrès technologiques sont importants pour les nouveaux secteurs, comme le télétravail.
• Les conditions de travail de plus en plus complexes doivent faire face aux nouveaux développements technologiques.
• La qualité de vie au travail est également prise en compte.
• Le droit du travail est en constante évolution pour répondre aux nouveaux enjeux et problématiques.

Droit du Travail - Caractères du Droit du Travail

• Le droit du travail est moderne et récent par rapport aux autres contrats.
• Il est ambivalent en équilibrant la protection des salariés et les prérogatives de l'employeur.
• Il est très diversifié, par rapport au travail dans un secteur ou un autre.
• Il est très évolutif et impacté par les évolutions sociales et scientifiques (ex: nouvelles technologies).

Droit du Travail - Sources du Droit du Travail (Diversité)

• Les sources du droit du travail sont diverses : lois, règlements, conventions collectives, usages, jurisprudence...
• Il est important de connaître la hiérarchie des normes (ex: La Constitution, les traités internationaux, les lois, conventions collectives, le règlement intérieur de l'entreprise...).

Droit du Travail - Sources du Droit du Travail (Classique)

• Le Code du travail à l'origine en 1910
• Les Normes de la valeur constitutionnelle
• Les normes de valeur législative
• Les Normes de valeur réglementaire.
• La jurisprudence

### Droit du Travail - Sources du Droit du Travail (Négociées)

• Les conventions collectives.
• L'usage d'entreprise.
• Contrats de travail.
• Règlement intérieur.

Droit du Travail - L'Inspection Du Travail

• L'Inspection du travail, un corps de fonctionnaires, est chargée de garantir la conformité légale des entreprises, en matière de travail et de sécurité.
• Elle joue un rôle important dans la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et le dialogue social.

Droit du Travail - Le Service Public de l'Emploi (Pôle Emploi)

• Pôle Emploi est l'organisme public chargé d'aider les demandeurs d'emploi à trouver un travail.
• Il est responsable de la gestion des allocations chômage (ARE) en France.

Droit du Travail - La Juridiction Du Travail (CPH)

• Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est une juridiction spécialisée qui traite les litiges individuels entre employeurs et salariés.
• Les CPH fonctionnent paritairement, pour les dossiers civils.
• Le Tribunal Judiciaire statufie sur les litiges.
• La Procedure de conciliation est obligatoire avant le jugement.

Droit du Travail - Les Syndicats Professionnels

• Les syndicats sont des organisations qui représentent les travailleurs.
• Ils ont un rôle essentiel pour défendre les droits et les intérêts des travailleurs dans la négociation collective avec les partenaires sociaux.
• Leur représentativité est importante pour la négociation des accords et des conventions collectives.

Droit du Travail - Les Acteurs Nouveaux du Droit Du Travail

• Les acteurs internes dans l'entreprise incluent le DPO (Data Protection Officer), le référent alertez et les référents professionnels (sécurité, handicap etc.).
• Les acteurs externes incluent la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), le Défenseur des Droits, l'Inspecteur du Travail.
• Le Défenseur des Droits est un organe indépendant qui peut intervenir dans divers domaines.

Droit du Travail - Spécificité du Droit Du Travail

• Le droit du travail est spécifique car il aborde les droits des employés et les pouvoirs du chef d'entreprise.
• Il existe des règles qui définissent la relation d'autorité entre ces deux acteurs dans l'organisation du travail et du management.

Ce quiz aborde les objectifs et les concepts clés de la formation en droit du travail. Il traite des conséquences du non-respect de ce droit pour les employeurs et explore les responsabilités des managers. Testez vos connaissances sur les spécificités et les sources du droit du travail.