12 Questions
Quelle est la différence entre le sens commun et le sens juridique du terme 'personne' ?
Le sens commun se réfère aux groupements tandis que le sens juridique se réfère aux êtres humains capables de jouir de droits.
Quelles entités sont considérées comme des personnes au sens juridique selon le texte ?
Les futurs enfants et les personnes morales
Qu'est-ce que la mort civile, mentionnée dans le texte ?
Une sanction infligée aux esclaves
Quel est l'objet du livre 2 du Code civil selon le texte ?
Les biens et les modifications de la propriété
Quel est le statut des animaux selon l'article 515-14 mentionné dans le texte ?
Ils sont considérés comme des biens.
Que couvre le livre 3 du Code civil d'après le texte ?
Les différentes manières d'acquérir la propriété
Quelle est l'origine du terme 'personne' selon le texte ?
Du latin 'persona'
Quel chapitre traite de la notion de personnalité juridique selon le texte ?
Chapitre 1 : La notion de personne physique
Quels éléments font partie de l'état des personnes d'après le texte ?
Les actes de l'Etat civil
Que protègent les droits de la personnalité d'après le texte ?
L'intégrité physique et morale de la personne
Quelles mesures peuvent être prises pour les majeurs vulnérables selon le texte ?
Les mesures judiciaires
Quel est l'effet de l'émancipation d'un mineur selon le texte ?
L'obtention d'une capacité juridique totale
Explorez le chapitre 1 sur la notion de personne physique, y compris la personnalité juridique et l'individualisation de la personne physique. Découvrez les règles relatives à toutes les personnes physiques.
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