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Questions and Answers
Quelle est la différence entre le sens commun et le sens juridique du terme 'personne' ?
Quelle est la différence entre le sens commun et le sens juridique du terme 'personne' ?
- Le sens commun se réfère aux groupements tandis que le sens juridique se réfère aux êtres humains capables de jouir de droits. (correct)
- Le sens commun désigne les personnes morales tandis que le sens juridique se réfère aux êtres humains.
- Le sens commun désigne tout être humain tandis que le sens juridique se réfère aux personnes morales comme l'État.
- Le sens commun désigne uniquement les esclaves tandis que le sens juridique se réfère aux groupements.
Quelles entités sont considérées comme des personnes au sens juridique selon le texte ?
Quelles entités sont considérées comme des personnes au sens juridique selon le texte ?
- Les groupements et les personnes morales
- Les esclaves et les animaux
- Les enfants qui ne sont pas encore nés et les animaux
- Les futurs enfants et les personnes morales (correct)
Qu'est-ce que la mort civile, mentionnée dans le texte ?
Qu'est-ce que la mort civile, mentionnée dans le texte ?
- Un concept lié aux personnes morales
- Un traitement réservé aux groupements
- Une sanction abolie en 1854
- Une sanction infligée aux esclaves (correct)
Quel est l'objet du livre 2 du Code civil selon le texte ?
Quel est l'objet du livre 2 du Code civil selon le texte ?
Quel est le statut des animaux selon l'article 515-14 mentionné dans le texte ?
Quel est le statut des animaux selon l'article 515-14 mentionné dans le texte ?
Que couvre le livre 3 du Code civil d'après le texte ?
Que couvre le livre 3 du Code civil d'après le texte ?
Quelle est l'origine du terme 'personne' selon le texte ?
Quelle est l'origine du terme 'personne' selon le texte ?
Quel chapitre traite de la notion de personnalité juridique selon le texte ?
Quel chapitre traite de la notion de personnalité juridique selon le texte ?
Quels éléments font partie de l'état des personnes d'après le texte ?
Quels éléments font partie de l'état des personnes d'après le texte ?
Que protègent les droits de la personnalité d'après le texte ?
Que protègent les droits de la personnalité d'après le texte ?
Quelles mesures peuvent être prises pour les majeurs vulnérables selon le texte ?
Quelles mesures peuvent être prises pour les majeurs vulnérables selon le texte ?
Quel est l'effet de l'émancipation d'un mineur selon le texte ?
Quel est l'effet de l'émancipation d'un mineur selon le texte ?
Flashcards
Common vs. legal meaning of 'person'
Common vs. legal meaning of 'person'
Common meaning refers to groups, while legal meaning refers to human beings with rights.
Legal persons (in the text)
Legal persons (in the text)
Future children and legal entities (corporations).
Civil death (in the text)
Civil death (in the text)
A legal penalty sometimes given to slaves/criminals.
Book 2 of the French Civil Code
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Animals in the Civil Code
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Book 3 of the French Civil Code
Book 3 of the French Civil Code
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Origin of the word "person"
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Chapter on legal personality
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Elements of a person's status
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Protection of personality rights
Protection of personality rights
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Vulnerable adults' legal protections
Vulnerable adults' legal protections
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Emancipation's effect on a minor
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