Droit des personnes : Chapitre 1
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre le sens commun et le sens juridique du terme 'personne' ?

  • Le sens commun se réfère aux groupements tandis que le sens juridique se réfère aux êtres humains capables de jouir de droits. (correct)
  • Le sens commun désigne les personnes morales tandis que le sens juridique se réfère aux êtres humains.
  • Le sens commun désigne tout être humain tandis que le sens juridique se réfère aux personnes morales comme l'État.
  • Le sens commun désigne uniquement les esclaves tandis que le sens juridique se réfère aux groupements.

    • Quelles entités sont considérées comme des personnes au sens juridique selon le texte ?

  • Les groupements et les personnes morales
  • Les esclaves et les animaux
  • Les enfants qui ne sont pas encore nés et les animaux
  • Les futurs enfants et les personnes morales (correct)

    • Qu'est-ce que la mort civile, mentionnée dans le texte ?

  • Un concept lié aux personnes morales
  • Un traitement réservé aux groupements
  • Une sanction abolie en 1854
  • Une sanction infligée aux esclaves (correct)

    • Quel est l'objet du livre 2 du Code civil selon le texte ?

    <p>Les biens et les modifications de la propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des animaux selon l'article 515-14 mentionné dans le texte ?

    <p>Ils sont considérés comme des biens.</p> Signup and view all the answers

    Que couvre le livre 3 du Code civil d'après le texte ?

    <p>Les différentes manières d'acquérir la propriété</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'origine du terme 'personne' selon le texte ?

    <p>Du latin 'persona'</p> Signup and view all the answers

    Quel chapitre traite de la notion de personnalité juridique selon le texte ?

    <p>Chapitre 1 : La notion de personne physique</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments font partie de l'état des personnes d'après le texte ?

    <p>Les actes de l'Etat civil</p> Signup and view all the answers

    Que protègent les droits de la personnalité d'après le texte ?

    <p>L'intégrité physique et morale de la personne</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures peuvent être prises pour les majeurs vulnérables selon le texte ?

    <p>Les mesures judiciaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'émancipation d'un mineur selon le texte ?

    <p>L'obtention d'une capacité juridique totale</p> Signup and view all the answers

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