Podcast
Questions and Answers
La déclaration Schuman a été faite le 9 mai 1940.
La déclaration Schuman a été faite le 9 mai 1940.
False (B)
Le Conseil Européen est composé uniquement de chefs d'État ou de gouvernement des États membres.
Le Conseil Européen est composé uniquement de chefs d'État ou de gouvernement des États membres.
True (A)
La Cour de Justice de l'UE a un rôle de contrôle sur les parlements nationaux.
La Cour de Justice de l'UE a un rôle de contrôle sur les parlements nationaux.
False (B)
L'acte unique de 1985 a introduit des modifications pour améliorer le marché commun.
L'acte unique de 1985 a introduit des modifications pour améliorer le marché commun.
Signup and view all the answers
Le Parlement Européen dispose de fonctions délibératives et de contrôle.
Le Parlement Européen dispose de fonctions délibératives et de contrôle.
Signup and view all the answers
Toute restriction apportée par la loi à un droit de valeur constitutionnelle doit être justifiée.
Toute restriction apportée par la loi à un droit de valeur constitutionnelle doit être justifiée.
Signup and view all the answers
Le critère de proportionnalité appliqué par le Conseil est superficiel et limité aux cas évidents de disproportion.
Le critère de proportionnalité appliqué par le Conseil est superficiel et limité aux cas évidents de disproportion.
Signup and view all the answers
Les droits les plus protégés exigent un motif de valeur constitutionnelle pour justifier une restriction.
Les droits les plus protégés exigent un motif de valeur constitutionnelle pour justifier une restriction.
Signup and view all the answers
Pour les atteintes légères à la sûreté, un contrôle de proportionnalité différent est appliqué par rapport aux atteintes graves.
Pour les atteintes légères à la sûreté, un contrôle de proportionnalité différent est appliqué par rapport aux atteintes graves.
Signup and view all the answers
Le choix des modalités appropriées pour appliquer les droits est laissé à la discrétion du Conseil.
Le choix des modalités appropriées pour appliquer les droits est laissé à la discrétion du Conseil.
Signup and view all the answers
Le Conseil doit vérifier qu'il n'existe pas de mesure alternative moins restrictive pour les atteintes les plus graves.
Le Conseil doit vérifier qu'il n'existe pas de mesure alternative moins restrictive pour les atteintes les plus graves.
Signup and view all the answers
Les intérêts généraux simples peuvent justifier une atteinte aux droits moins protégés.
Les intérêts généraux simples peuvent justifier une atteinte aux droits moins protégés.
Signup and view all the answers
Les garanties apportées par la loi doivent être vagues pour être acceptées par le Conseil.
Les garanties apportées par la loi doivent être vagues pour être acceptées par le Conseil.
Signup and view all the answers
La destitution d'un président peut être prononcée par des votes à la majorité simple.
La destitution d'un président peut être prononcée par des votes à la majorité simple.
Signup and view all the answers
Le général de Gaulle a toujours promis sa démission lors de chaque référendum.
Le général de Gaulle a toujours promis sa démission lors de chaque référendum.
Signup and view all the answers
Après la révision de 2008, le président peut effectuer un second mandat renouvelable.
Après la révision de 2008, le président peut effectuer un second mandat renouvelable.
Signup and view all the answers
Le principe de ________ est utilisé pour concilier des principes potentiellement contradictoires.
Le principe de ________ est utilisé pour concilier des principes potentiellement contradictoires.
Signup and view all the answers
La constitutionnalisation des branches du droit a commencé en 2005.
La constitutionnalisation des branches du droit a commencé en 2005.
Signup and view all the answers
La responsabilité politique du président est engagée à chaque élection législative.
La responsabilité politique du président est engagée à chaque élection législative.
Signup and view all the answers
Le président peut désormais prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Le président peut désormais prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Signup and view all the answers
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester une loi déjà promulguée.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester une loi déjà promulguée.
Signup and view all the answers
Le Conseil constitutionnel peut seulement être saisi après la promulgation d'une loi.
Le Conseil constitutionnel peut seulement être saisi après la promulgation d'une loi.
Signup and view all the answers
La responsabilité du gouvernement et celle du président sont identiques en période de mandat présidentiel.
La responsabilité du gouvernement et celle du président sont identiques en période de mandat présidentiel.
Signup and view all the answers
David Cameron a démissionné à cause du rejet d'un référendum sur l'Union Européenne.
David Cameron a démissionné à cause du rejet d'un référendum sur l'Union Européenne.
Signup and view all the answers
La loi doit prévoir des garanties appropriées à l'exercice d'un droit selon l'article 34 de la Constitution.
La loi doit prévoir des garanties appropriées à l'exercice d'un droit selon l'article 34 de la Constitution.
Signup and view all the answers
Le nombre de pics de QPC a atteint 150 en 2011.
Le nombre de pics de QPC a atteint 150 en 2011.
Signup and view all the answers
Le président a la possibilité de débattre avec le Parlement lors de ses discours en Congrès.
Le président a la possibilité de débattre avec le Parlement lors de ses discours en Congrès.
Signup and view all the answers
Le Président de la République ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel sur une loi.
Le Président de la République ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel sur une loi.
Signup and view all the answers
L'inconstitutionnalité d'une loi est toujours acceptée par le Conseil d'État.
L'inconstitutionnalité d'une loi est toujours acceptée par le Conseil d'État.
Signup and view all the answers
Le Parlement est composé uniquement de l'Assemblée nationale.
Le Parlement est composé uniquement de l'Assemblée nationale.
Signup and view all the answers
L'article 42 stipule que c'est le projet de loi déposé par le Premier ministre qui est discuté en séance publique.
L'article 42 stipule que c'est le projet de loi déposé par le Premier ministre qui est discuté en séance publique.
Signup and view all the answers
L'engagement de responsabilité ne peut être utilisé que pour un seul texte par session selon l'article 49 al 3.
L'engagement de responsabilité ne peut être utilisé que pour un seul texte par session selon l'article 49 al 3.
Signup and view all the answers
Chaque ministre exerce uniquement un pouvoir politique sans aucune autorité administrative.
Chaque ministre exerce uniquement un pouvoir politique sans aucune autorité administrative.
Signup and view all the answers
L'Assemblée nationale a le dernier mot en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat.
L'Assemblée nationale a le dernier mot en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat.
Signup and view all the answers
Le Parlement ne contrôle pas le Gouvernement selon l'article 24 de la Constitution.
Le Parlement ne contrôle pas le Gouvernement selon l'article 24 de la Constitution.
Signup and view all the answers
Le pouvoir hiérarchique des ministres s'exerce uniquement par voie de circulaires.
Le pouvoir hiérarchique des ministres s'exerce uniquement par voie de circulaires.
Signup and view all the answers
Le bicamérisme est considéré comme inégalitaire dans le cadre de la Constitution de 1958.
Le bicamérisme est considéré comme inégalitaire dans le cadre de la Constitution de 1958.
Signup and view all the answers
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale.
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale.
Signup and view all the answers
Le Président de la République n'a pas de rôle dans la politique de dissuasion nucléaire.
Le Président de la République n'a pas de rôle dans la politique de dissuasion nucléaire.
Signup and view all the answers
Le gouvernement ne peut pas prendre des décrets autonomes en dehors des lois.
Le gouvernement ne peut pas prendre des décrets autonomes en dehors des lois.
Signup and view all the answers
Lorsqu'il y a cohabitation, le Premier ministre et le Président de la République exercent des pouvoirs de manière identique.
Lorsqu'il y a cohabitation, le Premier ministre et le Président de la République exercent des pouvoirs de manière identique.
Signup and view all the answers
La révision du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
La révision du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Signup and view all the answers
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement selon l'article 21 de la Constitution.
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement selon l'article 21 de la Constitution.
Signup and view all the answers
Le Gouvernement ne peut déterminer la politique de la nation qu'en cas de cohabitation.
Le Gouvernement ne peut déterminer la politique de la nation qu'en cas de cohabitation.
Signup and view all the answers
Les nominations des hauts fonctionnaires peuvent être soumises à l'avis des commissions des deux assemblées.
Les nominations des hauts fonctionnaires peuvent être soumises à l'avis des commissions des deux assemblées.
Signup and view all the answers
Study Notes
Droit Public - Partie 1
- Le cours de droit public analyse la gestion publique et ses différences par rapport à la gestion privée, et l'évolution de la sphère publique selon les états.
Chapitre 1 : La Constitution
- Définitions de la constitution
- La constitution : norme juridique supérieure aux traités internationaux
- Processus d'élaboration et de révision de la Constitution
- Aspects institutionnels de la Constitution
- Droits des citoyens inclus dans la Constitution
- Protection des droits constitutionnels des citoyens
Chapitre 2 : Le Président de la République
- Rapports au peuple
- Rôle d'arbitre et de garant
- Président responsable national
- Structure hiérarchisée du pouvoir
Chapitre 3 : Le Gouvernement et le Premier Ministre
- Structure gouvernementale
- Fonctions attribuées au Premier ministre
Chapitre 4 : Le Parlement
- Fonctions attribuées au Parlement
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore divers aspects du droit de l'Union Européenne, y compris la déclaration Schuman, le rôle du Conseil Européen et la fonction de la Cour de Justice de l'UE. Testez vos connaissances sur le marché commun et la conformité des lois avec les droits constitutionnels. Évaluez votre compréhension des modalités d'application des droits au sein de l'UE.
