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Questions and Answers
Quel est le but principal du Droit des personnes ?
Quel est le but principal du Droit des personnes ?
- Gérer les relations entre l'Etat et les entreprises
- Surveiller les activités des syndicats
- Touche aux grands problèmes humains tels que la naissance et la mort (correct)
- Réguler les transactions commerciales
Les personnes morales comprennent uniquement les entreprises.
Les personnes morales comprennent uniquement les entreprises.
False (B)
Quel est le nom du code qui contient les règles concernant le Droit des personnes ?
Quel est le nom du code qui contient les règles concernant le Droit des personnes ?
Code Civil
Le Droit qui régule les relations entre les personnes privées est appelé ______.
Le Droit qui régule les relations entre les personnes privées est appelé ______.
Qu'est-ce qui distingue les personnes physiques des personnes morales ?
Qu'est-ce qui distingue les personnes physiques des personnes morales ?
Faites correspondre les termes suivants avec leur définition :
Faites correspondre les termes suivants avec leur définition :
Les actes d'État civil comprennent seulement les naissances et les mariages.
Les actes d'État civil comprennent seulement les naissances et les mariages.
Quel terme désigne un sujet de droits et d'obligations dans un contexte juridique ?
Quel terme désigne un sujet de droits et d'obligations dans un contexte juridique ?
Qui peut représenter une personne présumée absente selon l'article 113 du Code civil?
Qui peut représenter une personne présumée absente selon l'article 113 du Code civil?
La période de présomption d'absence doit durer au minimum 5 ans.
La période de présomption d'absence doit durer au minimum 5 ans.
Que doit faire le conjoint d'une personne présumée absente s'il souhaite divorcer?
Que doit faire le conjoint d'une personne présumée absente s'il souhaite divorcer?
La personne absente doit continuer à remplir ses ______ pendant la période de présomption.
La personne absente doit continuer à remplir ses ______ pendant la période de présomption.
Associez les articles du Code civil avec leur contenu approprié:
Associez les articles du Code civil avec leur contenu approprié:
Que devient la situation des mesures transitoires lorsque la personne présumée absente revient?
Que devient la situation des mesures transitoires lorsque la personne présumée absente revient?
Le juge décide de combien d'argent est prélevé pour l'éducation des enfants durant la présomption d'absence.
Le juge décide de combien d'argent est prélevé pour l'éducation des enfants durant la présomption d'absence.
Quelle est la durée minimale de la période de présomption d'absence?
Quelle est la durée minimale de la période de présomption d'absence?
Quel effet prend un changement de nom après le délai de deux mois ?
Quel effet prend un changement de nom après le délai de deux mois ?
Le changement de nom est irrévocable et peut être effectué sous certaines conditions.
Le changement de nom est irrévocable et peut être effectué sous certaines conditions.
Quel document doit être publié après l'acceptation d'une demande de changement de nom ?
Quel document doit être publié après l'acceptation d'une demande de changement de nom ?
Le garde des Sceaux accepte une demande de changement de nom si les __________ sont pertinentes.
Le garde des Sceaux accepte une demande de changement de nom si les __________ sont pertinentes.
Associez les articles du Code civil avec leur contenu :
Associez les articles du Code civil avec leur contenu :
Dans quel cas faut-il demander le consentement des enfants pour un changement de nom ?
Dans quel cas faut-il demander le consentement des enfants pour un changement de nom ?
Le demandeur de changement de nom doit justifier son intérêt pour la demande.
Le demandeur de changement de nom doit justifier son intérêt pour la demande.
Quel type de formulaire est généralement utilisé pour demander un changement de nom ?
Quel type de formulaire est généralement utilisé pour demander un changement de nom ?
Quel est l'objectif principal de la procédure judiciaire concernant le nom de citoyens morts pour la France ?
Quel est l'objectif principal de la procédure judiciaire concernant le nom de citoyens morts pour la France ?
Le droit de demander à relever le nom d'une personne morte pour la France est réservé seulement aux membres de la famille immédiate.
Le droit de demander à relever le nom d'une personne morte pour la France est réservé seulement aux membres de la famille immédiate.
Quelle est la durée pendant laquelle la requête doit être présentée devant le tribunal judiciaire après le décès ?
Quelle est la durée pendant laquelle la requête doit être présentée devant le tribunal judiciaire après le décès ?
Le code pénal prévoit des sanctions pour un individu qui utilise un autre nom que le sien dans un acte ______.
Le code pénal prévoit des sanctions pour un individu qui utilise un autre nom que le sien dans un acte ______.
Associez les articles du code pénal avec la description qui leur correspond :
Associez les articles du code pénal avec la description qui leur correspond :
Quel type de nom peut être demandé en adjonction au nom de l'individu ?
Quel type de nom peut être demandé en adjonction au nom de l'individu ?
L'individu dispose du droit d'utiliser plusieurs noms dans un acte administratif.
L'individu dispose du droit d'utiliser plusieurs noms dans un acte administratif.
Quel est le degré de préférence successorale jusqu'auquel on peut demander à relever le nom d'un citoyen mort pour la France ?
Quel est le degré de préférence successorale jusqu'auquel on peut demander à relever le nom d'un citoyen mort pour la France ?
Quel est le motif pour lequel B a agi contre A dans l'affaire de la Cour d'Appel de Paris?
Quel est le motif pour lequel B a agi contre A dans l'affaire de la Cour d'Appel de Paris?
Un pseudonyme ne se transmet pas après le décès de la personne qui le portait.
Un pseudonyme ne se transmet pas après le décès de la personne qui le portait.
Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un pseudonyme soit protégé?
Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un pseudonyme soit protégé?
Le pseudonyme devient la propriété exclusive de celui qui l'a créé de son ______.
Le pseudonyme devient la propriété exclusive de celui qui l'a créé de son ______.
Associez les exemples de pseudonymes avec leurs versions respectives:
Associez les exemples de pseudonymes avec leurs versions respectives:
Que doit faire quiconque souhaitant utiliser le pseudonyme d'une autre personne?
Que doit faire quiconque souhaitant utiliser le pseudonyme d'une autre personne?
Les titres nobiliaires font partie des pseudonymes.
Les titres nobiliaires font partie des pseudonymes.
Que se passe-t-il si une personne décède et a un pseudonyme?
Que se passe-t-il si une personne décède et a un pseudonyme?
Quel organisme peut choisir le préfet pour aider contre l'exclusion ?
Quel organisme peut choisir le préfet pour aider contre l'exclusion ?
Le domicile d'une personne peut changer sans conditions.
Le domicile d'une personne peut changer sans conditions.
Qu'est-ce que la résidence ?
Qu'est-ce que la résidence ?
Le ______________ désigne le domicile que l'on avait à la naissance.
Le ______________ désigne le domicile que l'on avait à la naissance.
Associez les termes suivants avec leur définition:
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À quoi sert la loi concernant l'appartenance à un sexe ?
À quoi sert la loi concernant l'appartenance à un sexe ?
Une personne peut avoir plusieurs domiciles en même temps.
Une personne peut avoir plusieurs domiciles en même temps.
L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure, le lieu de naissance et le ____________ de l'enfant.
L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure, le lieu de naissance et le ____________ de l'enfant.
Flashcards
Droit privé
Droit privé
Le droit qui régit les relations entre les personnes privées, comme les individus, les entreprises, les associations et les syndicats.
Droit public
Droit public
Le droit qui régit les relations impliquant l'État ou les personnes publiques.
Code Civil
Code Civil
Le Code Civil, créé en 1804, est un recueil de lois qui organise le droit français. Il est organisé en livres et les règles concernant les personnes se situent dans le livre 1.
Personnalité juridique
Personnalité juridique
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Personnes physiques
Personnes physiques
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Origine du terme 'personne'
Origine du terme 'personne'
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Personnes physiques et personnes morales
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Summa Divisio
Summa Divisio
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Représentation de la personne absente
Représentation de la personne absente
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Présomption d'absence
Présomption d'absence
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Charges du ménage et éducation des enfants
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Mariage pendant la présomption d'absence
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Fin de la présomption d'absence
Fin de la présomption d'absence
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Demande de la personne absente
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Récupération des biens
Récupération des biens
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Disparition de l'incertitude
Disparition de l'incertitude
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Nom de citoyens morts pour la France
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Procédure judiciaire pour prendre le nom d'un citoyen décédé
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Reprendre le nom d'une personne morte pour la France
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Successibles jusqu'au 6e degré
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Requête devant le tribunal pour prendre le nom d'un défunt
Requête devant le tribunal pour prendre le nom d'un défunt
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Le garde des Sceaux refuse le changement de nom
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Le garde des Sceaux accepte le changement de nom
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Le caractère obligatoire et unique du nom
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Sanction pour l'utilisation d'un nom usurpé
Sanction pour l'utilisation d'un nom usurpé
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Délai de 2 mois d'opposition
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Prendre le nom d'une personne pour éviter les poursuites
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Entrée en effet du nouveau nom
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Consentement des enfants de plus de 13 ans
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Procédure de changement de nom simplifiée
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Changement de nom simplifié est irrévocable
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Pas de justification nécessaire pour le changement de nom simplifié
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Protection du pseudonyme
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Propriété exclusive du pseudonyme
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Cession ou prêt du pseudonyme
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Transmission du pseudonyme après le décès
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Protection du pseudonyme après le décès
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Particules du nom de famille
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Protection des particules
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Jurisprudence
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Qu'est-ce que le domicile ?
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Qu'est-ce que la résidence ?
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Qu'est-ce que le domicile d'origine ?
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Quel est le caractère d'immutabilité du domicile ?
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Le domicile est-il unique ?
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Qu'est-ce qu'un domicile spécial ?
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Quel est le rôle du sexe dans l'identification ?
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Que dit l'article 57 du Code Civil ?
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Study Notes
Bibliographie
- Droit civil (introduction, biens, famille, personnes) ; Larribau, Terneyre, 23ème édition, 2024, collection Dalloz
- Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés ; LGDJ, Batteur, Mauger - Vielpeau, 12ème édition, 2024
- Introduction au droit, famille et personnes ; Douchy-Oudot, 12ème édition, Dalloz 2024, collection hypercours
Introduction
- Plan du cours :
- Quand devient-on une personne ?
- Quand cesse-t-on d'être une personne ?
- Qu'est-ce qui nous distingue les uns des autres ?
- Droit à l'expression, image.
- Droit des mineurs, Droit des majeurs protégés
I. 1) 1er aspect : Situation de la matière au sein du Droit
- Le Droit français est organisé autour de grandes classifications.
- Summa divisio : la plus grande distinction de toutes les catégories.
- Droit privé : régit les relations entre les personnes privées (physiques + morales, entreprises, associations, syndicats).
- Droit public : régit les relations dans lesquelles l'État ou les personnes publiques interviennent.
Classifications du Droit
- Droit privé :
- Droit civil (Droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit commercial, droit du travail, droit pénal)
- Droit public :
- Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international public
II. Les personnes physiques (les êtres)
- Tous les êtres humains sont des personnes physiques à condition qu'ils soient nés vivants et viables.
- Droit des esclaves : aboli en 1848
- Droit des étrangers : reconnus comme personnes physiques à partir de 1919
- Droit des personnes condamnées à perpétuité : reconnues comme personnes physiques à partir de 1854
- Toute personne a une personnalité juridique et peut acquérir des droits.
- Capacité de jouissance (possibilité d'acquérir un droit)
- Capacité d'exercice (possibilité d'utiliser ses droits)
II. Les personnes morales
- Organisations telles que : sociétés, associations, syndicats.
- Elles sont considérées comme des personnes morales dans les litiges judiciaires.
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Description
Ce quiz explore les fondamentaux du droit des personnes, y compris les distinctions entre personnes physiques et morales, ainsi que les règles pertinentes du Code civil. Les participants testeront leurs connaissances sur les actes d'état civil, la présomption d'absence et d'autres notions juridiques clés.
