Droit civil 2.1 Le contrat de vente Rappel
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?

  • Un accord de volonté entre au moins 3 personnes en vue de créer des effets juridiques
  • Un accord de volonté entre au moins 2 personnes sans besoin d'un écrit
  • Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue de créer des effets juridiques (correct)
  • Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue d'éteindre des obligations

    • Quel est l'effet juridique recherché par les obligations?

  • Créer, transmettre, éteindre des obligations (correct)
  • Créer, transmettre, éteindre des biens
  • Créer, transmettre, éteindre des contrats
  • Créer, transmettre, éteindre des consentements

    • Quelles sont les limites à la liberté contractuelle selon le texte?

  • L'ordre public et les règles impératives (correct)
  • Les conditions de validité et la législation anti-discrimination
  • La capacité et l'objet légal
  • Les règles impératives et la capacité

    • Qu'est-ce qui protège l'intérêt général selon le texte?

    <p>L'ordre public</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le consensualisme selon le texte?

    <p>Contrat formé par le simple échange de consentements, même oralement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?

    <p>Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue de créer des effets juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principes limites à la liberté contractuelle selon le texte?

    <p>Les clauses qui dérogent à l'ordre public</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet juridique recherché par les obligations selon le texte?

    <p>Créer, transmettre, éteindre des obligations</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite imposée à la liberté contractuelle en cas d'échange de consentement?

    <p>L'objet doit être légal</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que protègent les règles impératives selon le texte?

    <p>L'intérêt particulier d'une catégorie de personne faible</p> Signup and view all the answers

    La liberté contractuelle permet de conclure un contrat sans se soucier des lois et des conditions de validité.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les clauses qui dérogent aux règles impératives sont nulles.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La nullité relative peut être renoncée par l'une des parties contractantes.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le consensualisme implique que le contrat peut être formé par un simple échange de consentements, même oralement.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les obligations créent un lien entre deux personnes qui permet au débiteur d'exiger une prestation du créancier en justice si nécessaire.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

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