15 Questions
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue de créer des effets juridiques
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations?
Créer, transmettre, éteindre des obligations
Quelles sont les limites à la liberté contractuelle selon le texte?
L'ordre public et les règles impératives
Qu'est-ce qui protège l'intérêt général selon le texte?
L'ordre public
Qu'est-ce que le consensualisme selon le texte?
Contrat formé par le simple échange de consentements, même oralement
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue de créer des effets juridiques
Quels sont les principes limites à la liberté contractuelle selon le texte?
Les clauses qui dérogent à l'ordre public
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations selon le texte?
Créer, transmettre, éteindre des obligations
Quelle est la limite imposée à la liberté contractuelle en cas d'échange de consentement?
L'objet doit être légal
Qu'est-ce que protègent les règles impératives selon le texte?
L'intérêt particulier d'une catégorie de personne faible
La liberté contractuelle permet de conclure un contrat sans se soucier des lois et des conditions de validité.
False
Les clauses qui dérogent aux règles impératives sont nulles.
True
La nullité relative peut être renoncée par l'une des parties contractantes.
True
Le consensualisme implique que le contrat peut être formé par un simple échange de consentements, même oralement.
True
Les obligations créent un lien entre deux personnes qui permet au débiteur d'exiger une prestation du créancier en justice si nécessaire.
True
Testez vos connaissances sur les principes fondamentaux du contrat de vente en droit civil, y compris la liberté contractuelle et les obligations. Ce quiz aborde les notions essentielles de la théorie générale des contrats.
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