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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
- Un accord de volonté entre au moins 3 personnes en vue de créer des effets juridiques
- Un accord de volonté entre au moins 2 personnes sans besoin d'un écrit
- Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue de créer des effets juridiques (correct)
- Un accord de volonté entre au moins 2 personnes en vue d'éteindre des obligations
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations?
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations?
- Créer, transmettre, éteindre des obligations (correct)
- Créer, transmettre, éteindre des biens
- Créer, transmettre, éteindre des contrats
- Créer, transmettre, éteindre des consentements
Quelles sont les limites à la liberté contractuelle selon le texte?
Quelles sont les limites à la liberté contractuelle selon le texte?
- L'ordre public et les règles impératives (correct)
- Les conditions de validité et la législation anti-discrimination
- La capacité et l'objet légal
- Les règles impératives et la capacité
Qu'est-ce qui protège l'intérêt général selon le texte?
Qu'est-ce qui protège l'intérêt général selon le texte?
Qu'est-ce que le consensualisme selon le texte?
Qu'est-ce que le consensualisme selon le texte?
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Quels sont les principes limites à la liberté contractuelle selon le texte?
Quels sont les principes limites à la liberté contractuelle selon le texte?
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations selon le texte?
Quel est l'effet juridique recherché par les obligations selon le texte?
Quelle est la limite imposée à la liberté contractuelle en cas d'échange de consentement?
Quelle est la limite imposée à la liberté contractuelle en cas d'échange de consentement?
Qu'est-ce que protègent les règles impératives selon le texte?
Qu'est-ce que protègent les règles impératives selon le texte?
La liberté contractuelle permet de conclure un contrat sans se soucier des lois et des conditions de validité.
La liberté contractuelle permet de conclure un contrat sans se soucier des lois et des conditions de validité.
Les clauses qui dérogent aux règles impératives sont nulles.
Les clauses qui dérogent aux règles impératives sont nulles.
La nullité relative peut être renoncée par l'une des parties contractantes.
La nullité relative peut être renoncée par l'une des parties contractantes.
Le consensualisme implique que le contrat peut être formé par un simple échange de consentements, même oralement.
Le consensualisme implique que le contrat peut être formé par un simple échange de consentements, même oralement.
Les obligations créent un lien entre deux personnes qui permet au débiteur d'exiger une prestation du créancier en justice si nécessaire.
Les obligations créent un lien entre deux personnes qui permet au débiteur d'exiger une prestation du créancier en justice si nécessaire.
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