Diversité des relations contractuelles

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Questions and Answers

Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier?

  • 6 mois
  • 3 mois
  • 1 mois (correct)
  • 2 semaines

Un contrat saisonnier peut être de durée inférieure à 9 mois.

True (A)

Combien de fois un contrat saisonnier peut-il être renouvelé?

deux fois

La durée d'un contrat saisonnier ne peut être inférieure à __________.

<p>un mois</p> Signup and view all the answers

Associez les types de contrats avec leurs caractéristiques:

<p>Contrat saisonnier = Durée de 1 à 9 mois Contrat de date à date = Durée déterminée de 1 ou 2 mois Contrat à durée indéterminée = Durée supérieure à 9 mois Renouvellement = Maximum de 2 fois</p> Signup and view all the answers

Quel est le plafond maximum des heures complémentaires effectuées par un salarié au cours d'une même semaine ?

<p>1/3 de la durée hebdomadaire prévue au contrat (A)</p> Signup and view all the answers

Les heures complémentaires doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat de travail.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux conditions concernant les heures complémentaires ?

<p>Prévue dans le contrat et limités par des plafonds.</p> Signup and view all the answers

Les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser _____ de la durée mensuelle prévue au contrat.

<p>1/3</p> Signup and view all the answers

Associez chaque terme aux bonnes descriptions :

<p>Heures complémentaires = Heures au-delà de la durée contractuelle Plafonds = Limites imposées sur le nombre d'heures Contrat de travail = Document régissant les obligations de l'employeur et du salarié Durée hebdomadaire = Temps de travail prévu par semaine dans le contrat</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut du salarié 'prêté' s'il refuse d'accepter les nouvelles conditions?

<p>Il n'y a pas de sanction en cas de refus (A)</p> Signup and view all the answers

Un avenant au contrat de travail doit être signé par le salarié prêté pour définir ses nouvelles tâches.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du comité social économique (CSE) avant une opération de prêt de salarié?

<p>Ils doivent être consultés et informés des conventions signées.</p> Signup and view all the answers

Le contrat de travail du salarié prêté n'est ni __________, ni __________ pendant la période de prêt.

<p>rompu, suspendu</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants avec leur description correcte:

<p>CSE = Consultation avant l'opération de prêt Salarié prêté = Doit accepter les nouvelles conditions Avenant = Document formalisant les nouvelles tâches Contrat de travail = Reste en vigueur durant le prêt</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel ?

<p>24 h/semaine (B)</p> Signup and view all the answers

Il est impossible de déroger à la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être mentionnés obligatoirement dans un contrat de travail ?

<p>Qualification du salarié, rémunération, durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, répartition de la durée du travail, modalités de modification.</p> Signup and view all the answers

La durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel peut être diminuée par un accord de ____.

<p>branche</p> Signup and view all the answers

Associez les situations aux dérogations à la durée minimale d'un contrat à temps partiel :

<p>Contrat de 7 jours maximum = Yes Demande du salarié pour contraintes personnelles = Yes Étudiants de moins de 26 ans = Yes Aucune dérogation possible = No</p> Signup and view all the answers

Quelles modalités peuvent être organisées dans le contrat de travail ?

<p>Heures complémentaires (B)</p> Signup and view all the answers

Les heures complémentaires peuvent être effectuées sans aucune mention écrite dans le contrat.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Que doit contenir la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ?

<p>La durée hebdomadaire et la répartition doivent être clairement indiquées.</p> Signup and view all the answers

Pour permettre à des salariés de travailler moins de 24 h/semaine, il faut une ____.

<p>dérogation</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas nécessairement exigé dans un contrat à temps partiel ?

<p>Heures de travail fixes (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque pénal pour un prêt de main d'œuvre illicite?

<p>2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (B)</p> Signup and view all the answers

Les entreprises de travail intérimaire peuvent prêter leur personnel sans aucune restriction.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Comment appelle-t-on un salarié qui travaille pour une entreprise de travail temporaire?

<p>Intérimaire</p> Signup and view all the answers

Un intérimaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail __________.

<p>temporaire</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'une mission d'un intérimaire prenne fin?

<p>À la date fixée ou à la réalisation de l'objet du contrat (C)</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants avec leur définition:

<p>Prêt de main d'œuvre illicite = Sanctionné pénalement jusqu'à 2 ans d'emprisonnement Intérimaire = Salarié sous contrat de travail temporaire Mission = Durée limitée de travail pour un intérimaire Sanction = Amende pouvant aller jusqu'à 30 000 €</p> Signup and view all the answers

Le salarié intérimaire doit obligatoirement retrouver son poste d'origine à la fin de sa mission.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le prêt de main d'œuvre illicite peut entraîner jusqu'à __________ d'emprisonnement.

<p>2 ans</p> Signup and view all the answers

Quel type de contrat est établi entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire?

<p>Contrat de mission (C)</p> Signup and view all the answers

Le sous-traitant doit exécuter des prestations à l'heure.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux conditions à respecter pour que la sous-traitance ne soit pas considérée comme un prêt de main d'œuvre illicite?

<p>Le sous-traitant doit exercer l'autorité sur son personnel et les prestations doivent être facturées de façon forfaitaire.</p> Signup and view all the answers

Le délit de marchandage concerne le passage de l'autorité d'un salarié d'un prestataire de service à _________.

<p>son client</p> Signup and view all the answers

Associez chaque type de contrat à sa description:

<p>Contrat de mission = Entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire Contrat de mise à disposition = Entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice Contrat saisonnier = Pour des travaux saisonniers spécifiques Contrat à durée indéterminée = Pour une relation de travail sans date de fin précise</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de sous-traitance?

<p>Un hôtel qui confie le nettoyage à une entreprise extérieure (D)</p> Signup and view all the answers

L'indemnité de précarité est une des dispositions communes aux contrats temporaires.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Quels types de contrats sont liés au travail temporaire?

<p>Contrat de mission et contrat de mise à disposition.</p> Signup and view all the answers

Les prestations sous-traitées doivent être facturées de manière _________.

<p>forfaitaire</p> Signup and view all the answers

Assignez les éléments suivants à leur description:

<p>Motifs de recours = Raisons justifiant l'utilisation d'un contrat temporaire Durée maximale = Limite de temps d'un contrat de travail temporaire Indemnité de précarité = Compensation offerte au salarié à la fin d'un contrat Sous-traitance = Confier l'exécution de tâches à une autre entreprise</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Durée minimale du contrat saisonnier

Un mois minimum est requis pour un contrat saisonnier.

Durée maximale du contrat saisonnier

Un contrat saisonnier ne peut pas dépasser 9 mois, au-delà il est requalifié.

Contrat date à date

Ce contrat saisonnier est conclu pour une période précise (1 ou 2 mois) de la saison.

Renouvellement Contrat date à date

Le contrat 'date à date' peut être renouvelé deux fois seulement et la durée est précisée à chaque fois.

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Prolongation possible

Le contrat peut être prolongé si la saison se prolonge.

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Heures complémentaires

Des heures supplémentaires que l'employeur peut demander à un salarié à temps partiel, en plus de son temps de travail habituel.

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Limite des heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires ne peut pas dépasser 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

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Temps de travail hebdomadaire

Le nombre total d'heures de travail prévues pour une semaine, incluant le temps partiel et les éventuelles heures complémentaires.

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Temps de travail mensuel

Le nombre total d'heures de travail prévues pour un mois, incluant le temps partiel et les éventuelles heures complémentaires.

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Plafond des heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires ne peut pas dépasser 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

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Prêt de personnel

Une entreprise (entreprise prêteuse) met à disposition un salarié à une autre entreprise (entreprise utilisatrice) pour une durée déterminée.

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Consentement du salarié

Le salarié 'prêté' doit accepter de travailler pour l'entreprise utilisatrice. Il peut refuser sans sanction.

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Avenant au contrat

Un document supplémentaire est ajouté au contrat de travail du salarié pour préciser les conditions de son travail temporaire dans l'entreprise utilisatrice.

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Rôle du CSE

Le comité social économique (CSE) des deux entreprises doit être consulté avant le prêt de personnel.

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Suspension du contrat?

Le contrat de travail du salarié avec l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu pendant le prêt de personnel.

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Durée minimale contrat partiel

La durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine.

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Dérogations à la durée minimale

Il existe des exceptions à la durée minimale de 24h/semaine pour certains contrats, comme les CDD de 7 jours maximum, à la demande du salarié, ou pour les étudiants de moins de 26 ans.

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Accord de branche

Un accord professionnel peut fixer une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine.

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Qualification du salarié

Informations obligatoires dans le contrat, spécifiant les fonctions du travailleur.

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Éléments de rémunération

Données obligatoires à inclure dans le contrat pour la paie du travailleur.

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Durée hebdomadaire du travail

Nombre d'heures de travail par semaine, obligatoirement spécifiées dans le contrat.

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CDD

Contrat à durée déterminée.

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Contrat à temps partiel

Contrat de travail où le nombre d'heures travaillées est inférieur à un temps plein.

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Durée maximale CDD

Un CDD ne peut excéder 7 jours.

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Prêt de main d'œuvre illicite

L'utilisation d'un salarié d'une autre entreprise sans contrat de travail temporaire.

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Sanctions prêt de main d'œuvre illicite

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

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Travail intérimaire

Le travail effectué par un intérimaire.

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Intérimaire

Un salarié embauché par une entreprise de travail temporaire.

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Entreprise de travail temporaire

Une entreprise qui fournit des intérimaires aux entreprises utilisatrices.

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Mission intérimaire

La période de travail d'un intérimaire chez une entreprise utilisatrice.

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Fin de mission intérimaire

La fin de la mission peut être à la date fixée ou lorsque l'objet de la mission est terminé.

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Durée de la mission

Peut être fixée à l'avance ou dépendre de la réalisation de l'objectif.

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Contrat de mission

Ce contrat est conclu entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire. Il définit les missions que le salarié effectuera chez l'entreprise utilisatrice.

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Contrat de mise à disposition

Ce contrat est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Il autorise l'entreprise utilisatrice à utiliser le salarié pour une période précise.

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Sous-traitance

Une entreprise, appelée donneuse d'ordre, confie l'exécution de certaines prestations à une autre entreprise, appelée sous-traitante.

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Externalisation

Une entreprise confie certaines tâches à une entreprise spécialisée, plutôt que de les réaliser en interne.

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Prestations facturées de façon forfaitaire

Le prix des prestations est fixé à l'avance, quel que soit le temps réellement consacré à leur réalisation.

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Délit de marchandage

Un salarié d'un prestataire de service passe de l'autorité de son employeur à celle du client de son employeur, et subit les conséquences de ce changement d'autorité.

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Conditions pour éviter le prêt de main d'œuvre illicite

La sous-traitance doit respecter deux conditions : le sous-traitant doit exercer l'autorité sur son personnel et les prestations doivent être facturées de façon forfaitaire.

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Motifs de recours au travail temporaire

Les motifs de recours au travail temporaire sont définis par la loi et peuvent être liés à un accroissement temporaire de l'activité, un remplacement d'un salarié absent, ou d'autres raisons spécifiques.

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Durée maximale du travail temporaire

La durée maximale du contrat de travail temporaire est fixée par la loi et dépend du type de mission ou de l'emploi occupé.

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Study Notes

Diversité des relations contractuelles

  • Différents statuts de travail existent au sein d'un même hôtel-restaurant : salarié, intérimaire, sous-traitant, personnel prêté.
  •  Les contrats de travail peuvent prendre différentes formes, telles que CDI, CDD, etc.

Présentation générale du contrat de travail

  • Un contrat de travail est défini par la fourniture d'une prestation de travail et une rémunération.
  • Un lien de subordination existe également.

Obligations du salarié et de l'employeur

  • Salarié : Exécuter le travail demandé, respecter le règlement intérieur et les horaires, faire preuve de loyauté et discrétion.
  • Employeur : Payer la rémunération convenue, respecter la réglementation du travail, fournir le travail convenu.

Validité du contrat de travail

  • Le contrat doit préciser les identités des parties, le titre, la qualité, et la catégorie d'emploi, le salaire, les conventions collectives applicables.
  • La date de début du contrat et la durée du travail doivent être indiquées.

Clauses particulières

  • Période d'essai : Permet de tester le salarié et de mettre fin au contrat unilatéralement sans préavis.
  • Clause de mobilité : Permet à l'employeur de déplacer le salarié d'un établissement à l'autre. Une durée de prévenance est généralement nécessaire.
  • Clause de non-concurrence : Protège l'entreprise en limitant la capacité du salarié à exercer des fonctions similaires chez un concurrent, doit être limitée dans le temps, la zone géographique et spécifique à une activité, et doit prévoir une contrepartie financière pour le salarié.

Contrats à durée déterminée (CDD)

  •  Les CDD ne peuvent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi. Ils sont obligatoirement écrits et doivent inclure la mention CDD, l'objet du contrat et sa durée.
  • Les CDD peuvent être conclu pour des raisons de remplacement, absence, développement temporaire d'activités, etc.
  • La durée maximale d'un CDD est généralement de 18 mois, renouvelable par deux fois dans certains cas.
  • Le CDD a des droits similaires à un CDI.

Contrats à durée indéterminée (CDI)

  • Le CDI est la norme, il n'a pas de date de fin.
  •  Il peut être rompu à l'initiative du salarié (démission) ou de l'employeur (licenciement), ou par accord commun (rupture conventionnelle).

Travail à temps partiel

  • Un contrat à temps partiel a une durée inférieure à la durée légale du travail (35h/semaine).
  • La durée minimale est de 24 heures/semaine, avec des exceptions spécifiques.
  •  Mention obligatoire dans le contrat : la durée hebdomadaire, les heures complémentaires et leur mode de calcul. 

Autres relations contractuelles (autres que CDI/CDD)

  • Prêt de main-d'œuvre : Une entreprise prête des salariés à une autre entreprise. Il est légal uniquement pour les entreprises de travail temporaire.
  • Sous-traitance : Une entreprise donne une tâche à une autre entreprise (ex : nettoyage des chambres).
    • Obligatoire : que le sous-traitant ait l'autorité sur son personnel et que les prestations soient facturées forfaitairement.
    • Interdit : le délit de marchandage.

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