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Questions and Answers
Que se passe-t-il à la fin d'un contrat à durée déterminée?
Que se passe-t-il à la fin d'un contrat à durée déterminée?
- Le contrat prend fin pour l'avenir (correct)
- La durée du préavis est basée sur la relation et les obligations d'investissement
- Les parties peuvent le résilier unilatéralement
- Il peut être sanctionné en cas de rupture brutale
Quelle est l'une des clauses usuelles d'un contrat de distribution?
Quelle est l'une des clauses usuelles d'un contrat de distribution?
- Clause d'exclusivité d'approvisionnement (correct)
- Clause de non-concurrence
- Clause de résiliation anticipée
- Clause de prestation de services
Quelle est l'une des formes d'exclusivité mentionnées dans le texte?
Quelle est l'une des formes d'exclusivité mentionnées dans le texte?
- Exclusivité territoriale
- Exclusivité de prestation de services
- Exclusivité de résiliation unilatérale
- Exclusivité réciproque (correct)
Quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de distribution ayant une clause d'exclusivité?
Quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de distribution ayant une clause d'exclusivité?
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Qu'est-ce qu'un contrat cadre?
Qu'est-ce qu'un contrat cadre?
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Quel rôle joue l'intermédiaire dans un contrat de distribution?
Quel rôle joue l'intermédiaire dans un contrat de distribution?
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Quel est l'article du Code civil définissant le contrat cadre?
Quel est l'article du Code civil définissant le contrat cadre?
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Que permet le contrat cadre en ce qui concerne le prix des produits?
Que permet le contrat cadre en ce qui concerne le prix des produits?
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