Droit des contrats Spéciaux - #04.2 - Le contrat de concession

Une exclusivité de revente accordée au distributeur indépendant sur un territoire donné. (correct)

Une politique de vente qui permet au concédant de fixer les prix de revente des produits.

Un contrat qui permet au concédant de vendre ses produits sur différents territoires.

Un contrat de distribution entre un fabricant et un distributeur indépendant.

Respecter les quotas, minima et instructions fournies, ainsi que l'image de la marque.

Fournir les produits convenus et respecter l'exclusivité accordée au cessionnaire sur le territoire. (correct)

Vendre en dehors du territoire alloué au concessionnaire et fixer les prix de revente des produits.

S'assurer que le concessionnaire se conforme à la politique du concédant et respecte la confidentialité.

Un fabricant (correct)

Un grossiste

Un revendeur exclusif

Un distributeur indépendant

<p>Le concédant ne fournit sa marchandise qu'au concessionnaire pour un territoire donné, ce qui crée une exclusivité de revente.</p> Signup and view all the answers