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Questions and Answers
Quel est l'objet du contrat de franchise?
Quel est l'objet du contrat de franchise?
- Le droit de se présenter sous une marque pour vendre des produits ou des services (correct)
- Le droit de posséder des biens immobiliers pour l'entreprise
- Le droit de bénéficier d'exclusivité sur le marché
- Le droit de fusionner avec d'autres entreprises
Quelle est l'obligation principale du franchiseur selon le texte?
Quelle est l'obligation principale du franchiseur selon le texte?
- Payer une redevance au franchisé
- Développer le savoir-faire et en faire la promotion (correct)
- Fournir une assistance technique et commerciale au franchisé
- Transférer la propriété intellectuelle au franchisé
Quel avantage les franchisés tirent-ils du contrat de franchise selon le texte?
Quel avantage les franchisés tirent-ils du contrat de franchise selon le texte?
- Ils sont exemptés de payer des redevances au franchiseur
- Ils ont le droit d'ouvrir des succursales indépendantes sous une autre marque
- Ils obtiennent une exclusivité territoriale pour leurs activités
- Ils bénéficient du savoir-faire, de la notoriété et du succès du franchiseur (correct)
Que doit contrôler le franchiseur selon le texte?
Que doit contrôler le franchiseur selon le texte?
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Study Notes
Contrat de franchise
- L'objet du contrat de franchise est de définir les termes et les conditions de la relation entre le franchiseur et le franchisé.
- Le contrat de franchise est un accord qui permet au franchisé d'exploiter un concept, une marque, un savoir-faire et des méthodes de travail conçues et développées par le franchiseur.
Obligations du franchiseur
- L'obligation principale du franchiseur est de fournir au franchisé une formation et un soutien technique et commercial pour l'aider à exploiter son entreprise de manière efficace.
Avantages pour les franchisés
- Les franchisés tirent avantage du contrat de franchise car ils bénéficient d'une marque et d'un concept déjà établis, ainsi que d'un accès à des compétences et des connaissances spécifiques.
Contrôle du franchiseur
- Le franchiseur doit contrôler la manière dont les franchisés exploitent le concept et la marque pour s'assurer qu'ils respectent les normes et les standards de l'entreprise.
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